1862: le forfait fiscal, une invention vaudoise

HISTOIRE D'ICIDans la seconde moitié du XIXe siècle, il s’agissait de retenir dans notre contrée de riches investisseurs étrangers.

Le Grand Hôtel et Hôtel des Alpes de Territet a été construit à la fin du XIXe siècle grâce à l'argent qu'amenaient dans la région les riches touristes anglais ou russes, à qui on accordait un forfait fiscal.

Le Grand Hôtel et Hôtel des Alpes de Territet a été construit à la fin du XIXe siècle grâce à l'argent qu'amenaient dans la région les riches touristes anglais ou russes, à qui on accordait un forfait fiscal. Image: Studio Curchod

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Le 21 août de cette année-là, après plusieurs mois de joutes échevelées, les députés au Grand Conseil vaudois finissent par adopter une loi fiscale particulièrement favorable aux résidants étrangers. Plus précisément à des touristes fortunés, souvent originaires de Grande-Bretagne, qui se sont sédentarisés sur les rives du Léman par affection pour son paysage, pour la majesté des Alpes qui la couronnent, pour le romantisme littéraire aussi qui l’habite depuis la Nouvelle Héloïse de Rousseau et une célèbre poésie de Lord Byron qui se déroule à Chillon. Dans le sillage de la famille impériale de Russie, qui aime prendre des bains de sel dans un hôtel de Bex à baignoires «wellness», proviennent aussi de Saint-Pétersbourg des courtisans du tsar Alexandre II qui apprécient de plus en plus le microclimat du Haut-Lac lémanique et de ses adrets.

Roubles et sterlings
Autant d’hôtes aux habitudes inhabituelles, mais inespérément dépensiers, que les Vaudois de Vevey, Montreux et Territet (pour la plupart encore paysans, vignerons ou tâcherons) reluquent d’abord avec une méfiance atavique. Leur sentiment envers eux change dès qu’ils voient ces patriciens ou aristos friqués, nés avec une cuillère d’argent dans la bouche, se libérer sans compter de leurs sterlings ou de leurs roubles, afin simplement de s’assurer un meilleur confort. Partant, de permettre à l’industrie et l’ingénierie locales de créer des infrastructures hôtelières, des voies routières améliorées, des transports ferroviaires répondant à leurs exigences.

«Ces étrangers riches, vivant dans des hôtels, ne travaillant pas, roulant automobile, et jouissant de tous les services de l’Etat»

Dans un éditorial engagé paru le 5 novembre dernier dans l’Agefi, l’économiste Georges Kiener met en garde le citoyen qui voterait le 29 de ce même mois l’abolition des forfaits fiscaux, en lui expliquant la complexité de leur genèse il y a plus de 150 ans: «Il est bon de rappeler l’origine de ce système d’imposition introduit dans le canton de Vaud en 1862. Déjà à cette époque, la Riviera vaudoise est un des hauts lieux de villégiature pour une clientèle internationale. Le tourisme, favorisé par le développement du chemin de fer, est en train de transformer la Suisse et de lui apporter des sources de richesse dont elle n’avait pu que rêver. En effet, les fleurons de l’industrie suisse ne naîtront qu’un peu plus tard: Nestlé en 1866, Schindler en 1874, Maggi et Victorinox en 1884, Sandoz en en 1886 et Roche en 1896…»

Anglais en pèlerinage
De fait, l’efflorescence touristique de cette région se manifeste pleinement à partir de l’adoption par notre législatif cantonal de cette loi fiscale - appelée alors plus officiellement «imposition d’après la dépense», calculée, comme sait, en fonction des frais annuels du contribuable étranger qui voudrait prolonger son séjour, sans exercer d’activité lucrative en Suisse. Avant ce cap «forfaitaire» de l’an 1862, Montreux, par exemple, était déjà pour les Anglais admirateurs de Byron et Shelley un lieu de pèlerinage régulier. Mais ils n’y trouvaient gîte et couvert que chez l’habitant, ou dans des auberges fermières qui se reconvertirent en «pensions»: la Pension Visinand, la Pension Richelieu, etc. Mais aussi un modeste Hôtel du Cygne, fondé en 1837, et qui se constellera plus tard de cinq étoiles prestigieuses à l’enseigne du Montreux Palace, sous l’impulsion de l’Yverdonnois Alexandre Emery. Le Montreusien Ami Chessex fera bâtir le Grand Hôtel et l’Hôtel des Alpes de Territet, et promouvra le Grand Hôtel d’Aigle, ainsi que le Caux Palace. Une cinquantaine d’établissements de luxe seront édifiés entre 1870 et le début de la Grande Guerre.

Créé: 18.11.2014, 14h37

Comment calculer l’impôt sur la dépense

Dans le site internet officiel du canton de Vaud, on décrit l’historique du forfait fiscal en précisant qu’il s’appelle en réalité l’«impôt sur la dépense». Qu’il s’adresse aux personnes physiques de nationalité étrangère, prenant domicile en Suisse sans y exercer d’activité lucrative. Il a été formellement introduit dans la loi d’impôt cantonal en 1923, et en 1990 dans la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID).
Cette dépense est calculée selon des critères objectifs que sont les frais annuels occasionnés par le train de vie du contribuable et des personnes qui sont à sa charge et vivent en Suisse. Les règles appliquées sont les mêmes au plan fédéral que cantonal. L’administration fiscale détermine son loyer annuel – ou la valeur locative de sa maison en cas d’achat – qu’elle multiplie par le facteur 5. Puis elle s’attachera aux signes extérieurs de richesse du contribuable: son personnel de maison, sa ou ses voitures, son yacht éventuel ou son avion. Possède-t-il une collection de tableaux, des chevaux? Ses enfants vont-ils dans une école privée, etc.

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