2020, année chaude pour les Communes vaudoises

Les assemblées de l'Union des communes vaudoises (ici en 2014) ne manquent jamais de parler des relations entre les Communes et l'État. Un nouveau round de négociations va s'ouvrir dès janvier pour tenter de régler la répartition de la facture sociale et en vue d'une nouvelle péréquation entre les localités. Image: FLORIAN CELLA/A

L’année 2019 s’est terminée dans la colère pour les Communes dites privilégiées. Accablées par leur contribution à la facture sociale que leur impose l’État, elles jugent le montant de cette ponction inique. Dans trois d’entre elles, elle va jusqu’à dépasser la somme des rentrées fiscales. En décembre, le syndic socialiste de Rolle a sorti l’étendard de la révolte, émettant une promesse de non-payement «pour se faire entendre».

L’histoire ne date pas d’hier. Voilà bientôt deux décennies que les partenaires État et Communes tentent de trouver l’équation propre à satisfaire tout le monde. On parle de l’équilibre des charges entre le Canton et les localités, mais aussi de l’équité entre les Communes elles-mêmes. C’est autour de ces deux axes que le Grand Conseil s’est de nouveau ému, lors de sa dernière séance, des disparités et autres injustices qui pourrissent le dossier.

Dix-huit mois

Le parlement a fini par voter une résolution demandant au Conseil d’État et aux associations de Communes d’accélérer le tempo des réformes pour arriver avec une nouvelle péréquation utilisable pour les calculs dès juin 2021, dès le démarrage de la nouvelle législature communale. Elle entrerait en vigueur au 1er janvier 2022.

Que réserve cette année d’âpres pourparlers? Aux yeux du remuant syndic de Bassins, le Vert Didier Lohri, il n’y a pas de quoi se réjouir. Il estime que les dix-huit mois envisagés pour régler le problème seront tout juste suffisants. Et, comme d’autres députés qui se sont exprimés le 18 décembre, il fait valoir aujourd’hui que la fameuse facture sociale constitue le nœud du problème. «C’est une question de mathématique élémentaire.»

Le Conseil d’État a laissé entendre qu’une nouvelle répartition entre Canton et localités pour le paiement de cette douloureuse pourrait voir le jour. Aujourd’hui, elle est réglée presque à 50/50, avec une part légèrement prépondérante pour l’État. Ce dernier devrait augmenter sa participation.

Gros montants en jeu

Mais à ce stade le gouvernement ne veut pas s’avancer, tant les montants en jeu sont importants (plus de 800 millions pour les Communes en 2019). Une bascule totale de la note au Canton reviendrait à transférer la bagatelle de 27 points d’impôts. Des passages de moins de 10 points entre les deux entités institutionnelles ont déjà valu des débats houleux par le passé...

Pourtant, quelque chose doit être fait. À l’ouest du canton, les Communes aux contribuables aisés se plaignent de la péréquation (mécanisme de solidarité financière entre les localités), que les modifications successives ont fini par rendre impraticable.

Espoirs

Présidente de l’AdCV, l’Association de Communes vaudoises, qui regroupe notamment les localités les plus sollicitées par la péréquation, Josephine Byrne Garelli témoigne que celles-ci sont «exaspérées». «Elles ont le sentiment qu’à chaque modification de la péréquation on s’enfonce un peu plus.» La députée PLR remarque que la population, d’ordinaire peu passionnée par les questions institutionnelles et techniques, commence à s’inquiéter. «Au salon de coiffure, on m’a demandé d’expliquer la péréquation!» se souvient-elle.

En 2020, le landernau politique vaudois verra arriver une nouvelle personne au Conseil d’État. La très probable élection de la PLR Christelle Luisier, en remplacement de Jacqueline de Quattro, entrouvre la porte à quelques espoirs dans les Communes. Au gouvernement cantonal, la syndique de Payerne viendra grossir les rangs des anciennes syndiques, Nuria Gorrite et Béatrice Métraux ?respectivement de Morges et de Bottens.

Dans les Communes de l’ouest du canton, des voix s’élèvent pour que le Service des communes ne soit plus, à l’avenir, sous la responsabilité de la Verte Béatrice Métraux, mais tombe plutôt dans l’escarcelle de Christelle Luisier. Elles rejoignent sans le vouloir celles qui, du côté des Verts, demandent que Béatrice Métraux reprenne le Département du territoire et de l’environnement qu’a quitté Jacqueline de Quattro. Mais même au cas où ce scénario se réaliserait, pas sûr que cela suffise à faire bouger le curseur en faveur des Communes. Le conseiller d’État chargé des Finances, le PLR Pascal Broulis, ménage avec constance la santé financière de l’État. Le constat se vérifie budget après budget, comptes après comptes: le Canton reste extrêmement prudent, de peur de retomber dans la spirale de l’endettement, comme ce fut le cas il y a vingt ans.

Reste que le Grand Conseil, composé de nombreux députés-syndics et députés-municipaux, pourrait finir par imposer un nouvel équilibre entre Canton et Communes. Josephine Byrne Garelli assure que, si les négociations de 2020 patinent, des députés rédigeront des initiatives législatives applicables sur-le-champ. «L’État affirme que les Communes vont bien, s’insurge la députée. Or notre dette globale est bien plus importante.» Dans ses dernières analyses, l’Union des Communes vaudoises note en effet que la dette des localités est 7,2 fois plus élevée que celle du Canton.

Créé: 06.01.2020, 06h40