Accusé d’avoir abrégé l’agonie d’une patiente

JusticeMourir à domicile dans la dignité est le souhait de la majorité des Suisses. Le procès d’un médecin de famille de Pully jugé pour meurtre posera de nombreuses questions.

Christian Mathez, médecin généraliste, dans son cabinet de Pully.

Christian Mathez, médecin généraliste, dans son cabinet de Pully. Image: SEDRIK NEMETH

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Ce jour de juin 2015, Christian Mathez, médecin généraliste, accélère la mort d’une patiente âgée qu’il suit depuis des années. Atteinte de graves pathologies, elle agonise en grande souffrance. Au domicile de l’octogénaire, en présence de son époux, le médecin estime ne pas pouvoir la laisser souffrir davantage. Le Ministère public accuse aujourd’hui Christian Mathez d’avoir, à la demande du mari désespéré, planifié le décès. Interpellé, le procureur général Eric Cottier n’a pas souhaité commenter cette mise en accusation. Le procès est attendu fin septembre 2019 et verra s’affronter deux versions. À 45 ans, en treize ans de travail de médecin généraliste installé en cabinet à Pully, Christian Mathez compte une patientèle de quelque 2500 personnes, dont environ 600 qu’il suit régulièrement soit à son cabinet, soit à domicile. Une curiosité dans une médecine devenue quasi industrielle. Alors quand, en 2015, il fait l’objet d’une enquête pour homicide intentionnel, il tombe véritablement des nues: une équipe soignante de la clinique où séjourne une de ses patientes l’a dénoncé.


Edito: Mon médecin, à la vie à la mort


Âgée de 86 ans, souffrant depuis plus de dix ans de problèmes cardiaques et pulmonaires, madame C. avait été autorisée à rentrer chez elle pour la journée après trois mois de tentative infructueuse de réhabilitation. En fin d’après-midi, elle a soudain «décompensé», c’est-à-dire que son état s’est fortement péjoré. Le médecin avait prévu de visiter sa patiente, qu’il n’avait plus examinée depuis son entrée en clinique. Il a un peu de retard. Le mari est inquiet: l’état de santé de sa femme se dégrade. Il appelle le docteur qui a toujours répondu présent lors de moments difficiles. Cette fois-ci, la fin est proche. Alors qu’elle va de plus en plus mal, la patiente affirme qu’elle ne veut absolument pas être transportée à l’hôpital: elle a confié sa vie au docteur Mathez, elle lui confiera aussi sa fin.

Après avoir suivi les deux premières étapes prescrites en fin de vie avec de la morphine pour apaiser des douleurs et un somnifère pour la faire dormir, sans succès, le médecin prend la décision d’accélérer le processus de la mort tant les râles agoniques de sa patiente sont déchirants. Il utilise un anesthésique issu du curare. «La patiente avait signé des directives anticipées claires et était capable de discernement», relève le médecin pulliéran qui, avec l’utilisation d’une telle déclaration écrite, a suivi les nouvelles directives de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) (lire encadré). Celles-ci soulignent l’importance du dialogue sur la fin de vie et la mort avec le patient car aujourd’hui près de 70% des Suisses souhaiteraient pouvoir mourir à la maison avec le médecin qui les a toujours accompagnés.

«Mon moteur, c’est l’autre»

«Mon moteur incandescent, c’est l’autre», affirme le docteur Mathez. «Quand on traite des personnes qui ont plusieurs maladies, dont certaines incurables, il faut accepter le risque de les prendre en charge jusqu’à la mort. On parle souvent de qualité de vie, mais rarement de qualité de fin de vie ou de mort du patient. Pourtant, nous sommes dans une dynamique qui parle d’autonomie, d’autodétermination et de dignité.» Selon lui, tout patient lucide et bien accompagné possède la capacité de littératie – un concept tendance dans le milieu de la santé –, c’est-à-dire la capacité d’un individu à trouver, à comprendre et à utiliser l’information pour prendre des décisions éclairées concernant sa propre santé.

Face à une accusation d’homicide intentionnel, Christian Mathez reste digne: «Pour soulager les patients en train de mourir, les analgésiques usuels ne fonctionnent parfois absolument pas, mais l’accompagnement en fin de vie fait partie du cahier des charges d’un médecin. Soigner est ma raison d’être. Cette affaire pourrait tout remettre en question.»

La violence de l’accusation

Stefan Disch, avocat lausannois de Christian Mathez, souligne la violence de l’accusation dans une telle situation: «Le sort judiciaire d’un médecin de famille qui a été confronté à l’agonie de l’un de ses patients à domicile et qui a dû prendre seul de lourdes décisions est préoccupant à plusieurs égards. D’abord parce que ce sont des situations devenues rares. L’immense majorité des décès de personnes âgées souffrant de pathologies morbides a aujourd’hui lieu dans des EMS ou dans des établissements spécialisés en soins palliatifs. Le système de santé est ainsi organisé que ce type de patients est progressivement dirigé vers des structures dans lesquelles des équipes pluridisciplinaires «gèrent» les derniers moments de la vie, le plus souvent sans la présence directe des familles. Les responsabilités sont fortement diluées par le nombre d’intervenants.»

Paradoxalement, la majorité des Suisses aimeraient pourtant finir leur vie à domicile et voir leur volonté respectée jusque dans les derniers instants de leur existence, assure Me Disch. «Le Code pénal suisse ne contient aucune disposition légale spécifique relative à l’euthanasie ou aux actes médicaux controversés, regrette-t-il. Alors que l’assistance au suicide fait l’objet d’une réglementation pénale qui exonère celui qui agit pour des motifs respectables, la loi traite les actes médicaux qui mettent un terme à une agonie, et donc provoquent la mort, comme n’importe quel homicide intentionnel. C’est ce qui explique comment un médecin unanimement apprécié ayant agi dans le seul but de soulager son patient peut se retrouver accusé de meurtre.»

L’incrimination est «véritablement extrême», insiste l’avocat: «Dans le Code pénal suisse, le meurtre a été conçu comme un crime à mi-chemin entre l’assassinat (l’élimination froide et sans scrupule d’un semblable) et le meurtre passionnel, un homicide atténué par les sentiments et l’émotion de son auteur. La loi ne traite donc absolument pas le point crucial de l’acte médical en fin de vie: la collision des devoirs. D’une part soigner (et donc maintenir en vie); d’autre part respecter la volonté du patient et abréger au besoin la souffrance. Un procès comme celui qui s’annonce aura au moins le mérite de permettre d’aborder ouvertement ces questions, largement plus complexes que la traditionnelle question pénale: coupable ou non coupable?»

Créé: 02.09.2019, 06h41

L’urgence d’un débat public nuancé

En octobre dernier, la FMH a décidé de ne pas intégrer les directives de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) «Attitude face à la fin de vie et à la mort» dans l’annexe de son Code de déontologie. Selon la FMH, la condition prévue dans les anciennes directives de l’ASSM pour bénéficier d’une assistance médicale au suicide était une fin de vie proche. Les directives révisées «Attitude face à la fin de vie et à la mort» remplacent cette condition par le critère de «souffrance insupportable». Pour la FMH, il s’agit d’une notion juridique indéterminée qui ouvre une zone d’ombre juridique et apporte trop d’incertitude pour le corps médical. Cette condition ne peut pas être vérifiée de manière objective et, pourtant, on exige du médecin d’évaluer si la souffrance du patient est supportable; un jugement dont il doit par ailleurs assumer personnellement la responsabilité.

L’ASSM a pris acte de cette décision, mais reste convaincue qu’une réflexion au sein du corps médical et de la société ainsi qu’un débat public nuancé sur ce thème restent importants. Pour le docteur Philippe Eggimann, président de la Société vaudoise de médecine, le fait que les directives ne soient pas intégrées au Code de déontologie de la FMH pour l’instant n’empêche pas pour autant les médecins de les suivre. Ils sont cependant potentiellement exposés à des sanctions disciplinaires, pour autant que quelqu’un les dénonce. Selon lui, il est probable que de telles sanctions soient alors contestées devant les tribunaux, qui, en l’absence de loi, devront apprécier quel est le texte de portée supérieure: le Code de déontologie de la FMH ou les directives de l’ASSM dont la jurisprudence montre qu’elles peuvent faire force de loi.

«Il me paraît peu probable que des médecins soient poursuivis pour avoir appliqué les nouvelles directives de l’ASSM. Le cadre éthique de notre société est appelé à évoluer, mais les parties concernées doivent y mettre de la bonne volonté.»

Une élue Verte réclame des «Assises de la mort»

La médecine est devenue un métier complexe qui demande certaines prises de risques notamment pour traiter des personnes qui sont polymorbides (plusieurs maladies), qui ont une comorbidité importante (plusieurs troubles liés à une maladie) ou qui souffrent de maladies incurables.
Évaluer la situation, et oser prendre une décision quand des souffrances insupportables sont ressenties par un mourant, demande de la force et du courage. Des médecins osent enfin en parler et le sujet sort de l’ombre du tabou. Récemment à Bâle, une médecin a été mise en accusation pour meurtre parce qu’elle avait accédé à la demande de suicide d’une de ses patientes qui souffrait psychiquement depuis de longues années. Elle a été acquittée. La Cour a tenu compte dans ses considérations de deux principes contradictoires: la protection du droit à la vie et la liberté individuelle face à la mort. Des «Assises de la mort», qui permettraient d’aborder frontalement ces questions, sont demandées au Conseil d’État vaudois par un postulat de la députée Verte Léonore Porchet.

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