Affaire Broulis: la présidente proposera une expertise à ses collègues

VaudLe gouvernement prend des mesures pour garantir que l’expertise des déclarations d’impôt de Pascal Broulis soit au-dessus de tout soupçon

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Lors de sa séance hebdomadaire de mercredi, le Conseil d’État a fixé les modalités de «l’expertise indépendante en dehors du canton» qui devra s’attaquer aux déclarations d’impôt de Pascal Broulis. Le chef du Département des finances est empêtré depuis près d’un mois dans des histoires de domiciliations fiscales.

Mardi, dans sa réponse à l’interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État indiquait que l’expertise sera «confiée à Me Xavier Oberson». Il n’est désormais plus question du nom du célèbre fiscaliste. Entre-temps, certains médias, dont 24 heures, ont rappelé que l’avocat genevois connaît bien le ministre des Finances vaudois.

Mercredi, l’Exécutif cantonal a chargé la présidente de lui faire des propositions d’experts. Le collège les examinera et statuera hors de la présence de Pascal Broulis, comme le prévoient les règles usuelles de fonctionnement du Conseil d’État lorsque l’un de ses membres a un intérêt privé dans une décision.

La présidente, Nuria Gorrite, précise les contours de l’exercice: «L’expertise reposera sur des connaissances juridiques et d’audit fiscal avéré, ce qui peut amener à la constitution d’une équipe présentant toutes les garanties requises en termes d’objectivité, de compétence et d’éthiques professionnelles, de neutralité et d’indépendance.»

Le gouvernement cantonal assure que, dès qu’il aura pris sa décision, il rendra «immédiatement» public le mandat d’expertise.

Créé: 07.03.2018, 21h03

Articles en relation

Le délicat contrôle fiscal imposé au grand argentier

Affaire Broulis Le Conseil d’État concède être sous pression. Pascal Broulis, sans lever son secret fiscal, indique n’avoir «peur de rien». Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 6

Publié le 20 septembre 2018.
(Image: Bénédicte) Plus...