Affaire Claude Dubois: deux députés se retirent d'un organe de contrôle

Meurtre de MarieLes représentants du Parti libéral-radical à la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal vont démissionner.

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Tous deux députés libéraux-radicaux, Marc-Olivier Buffat et Jacques Haldy ne l’ont pas encore annoncé à leurs collègues de la Commission parlementaire de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC). Mais ils confirment leur intention de quitter d’ici au mois de mai cette instance parlementaire qui a beaucoup fait parler d’elle au fil de l’affaire Claude Dubois.

Chef du groupe libéral-radical au Grand Conseil, Jean-Marie Surer confie qu’il cherche déjà à repourvoir les deux mandats auxquels son parti a droit au sein de la commission. Il manifeste une double préférence: «Le profil idéal est celui d’une femme qui a une formation de juriste sans être avocate.»

Raisons divergentes
Jacques Haldy et Marc-Olivier Buffat sont avocats à Lausanne. Le premier insiste sur la charge de travail liée à la CHSTC qui s’est révélée nettement supérieure à ce qu’il prévoyait.

Les développements de l’affaire Claude Dubois n’ont certes rien arrangé. Mais Jacques Haldy tient à souligner qu’il n’a souscrit à aucune des actions parlementaires que Marc-Olivier Buffat a menées dans ce contexte.

A fin novembre, lors des débats en plénum du Grand Conseil, Marc-Olivier Buffat s’était désolidarisé d’une recommandation adoptée précédemment sans voix contraires par la CHSTC. La commission demandait ainsi au Tribunal cantonal de rouvrir l’enquête administrative à l’encontre de la juge d’application des peines en cause dans l’affaire Claude Dubois.

Crise institutionnelle
En janvier, Marc-Olivier Buffat a ravivé la crise institutionnelle par une interpellation laissant entendre que le département de la ministre Verte Béatrice Métraux avait soustrait des documents lors de l’instruction administrative de ce dossier.

Jacques Haldy est membre de la CHSTC depuis qu’elle a été créée, en juillet 2011. Marc-Olivier Buffat n’a rejoint cette instance qu’en juillet 2013 pour succéder à Jean-Marie Surer, qui était membre de la commission depuis 2012.

Confusion d’intérêts
Marc-Olivier Buffat invoque lui-même l’affaire Dubois pour expliquer sa prochaine démission: «Jusque dans mon parti, j’ai entendu des gens s’inquiéter de la confusion pouvant s’établir aux yeux du public entre nos pratiques d’avocat et notre mandat de commissaire. Si on défend un membre de l’Ordre judiciaire, on est soupçonné de corporatisme. Si on met en cause un élu d’un autre parti, on est accusé d’électoralisme.»

Au titre de député, Marc-Olivier Buffat souhaite donc pouvoir agir de façon plus dégagée en faveur de la réforme des liens par lesquels le parlement est amené à contrôler la gestion de l’Ordre judiciaire.

Les deux députés ajoutent qu’ils comptent se retirer d’ici au mois de mai de la CHSTC pour boucler auparavant les divers dossiers relevant des affaires courantes qui les occupent actuellement. (24 heures)

Créé: 06.02.2014, 15h36

Dossiers

Marc-Olivier Buffat (Image: JEAN-BERNARD SIEBER / ARC)

Jacques Haldy (Image: JEAN-BERNARD SIEBER / ARC)

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