Agnant et Christen renvoyés au tribunal

VeveyLe procureur classe une partie des griefs visant les deux municipaux, mais retient malgré tout la violation du secret de fonction.

Michel Agnant (à g.) et Jérôme Christen (à dr.) sont accusé d'avoir transmis des documents confidentiels à des tiers.

Michel Agnant (à g.) et Jérôme Christen (à dr.) sont accusé d'avoir transmis des documents confidentiels à des tiers. Image: LAURENT GILLIERON

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Le Ministère public a bouclé son enquête sur l’affaire qui plombe Vevey depuis des mois. Les municipaux Michel Agnant et Jérôme Christen, soupçonnés de divers faits dénoncés par leur propre Exécutif, obtiennent le classement d’une partie des griefs qui les visent. Ils ne sont toutefois pas au bout de leurs peines. Le procureur, Stephan Johner, a en effet décidé de renvoyer les deux élus devant le Tribunal de police de l’Est vaudois pour deux accusations qui pourraient relever de la violation du secret de fonction, une infraction pénale.

Dans un communiqué diffusé jeudi, les avocats de MM. Agnant et Christen soulignent que sur sept griefs contre leurs clients, cinq ont été écartés. Ils étaient entre autres soupçonnés d’avoir envoyé un document confidentiel par courrier anonyme à la commission de gestion du Conseil communal (Cogest). L’enquête n’a toutefois pas pu identifier l’expéditeur. Les deux municipaux étaient également soupçonnés d’avoir transmis des informations au journal «Le Régional». Après examen de leurs données informatiques et de leurs téléphones portables, rien n’indique pourtant qu’il y ait eu des contacts spécifiques entre les deux élus et la rédaction en vue de la publication d’un article. D’autres dénonciations portaient sur la transmission d’informations qui, selon le procureur, n’étaient en définitive pas confidentielles.

Restent deux griefs, qui ne sont pas des moindres. L’acte d’accusation du Ministère public indique tout d’abord que les deux municipaux auraient transmis, dès septembre 2017, les procès-verbaux des séances de Municipalité à leur conseiller politique, Christophe Privet. Ils cherchaient à lui demander conseil, estimant que les PV ne retranscrivaient pas correctement les débats de l’Exécutif. Le deuxième comportement qui pourrait relever, selon le procureur, de la violation du secret de fonction est en lien avec l’affaire des locaux de la Ville de Vevey loués par la Fondation Apollo. Celle-ci était alors présidée par le municipal Lionel Girardin, aujourd’hui accusé de gestion déloyale d’intérêts publics. Insatisfaits du traitement du dossier par la Municipalité, Michel Agnant et Jérôme Christen auraient transmis de nombreux documents internes à l’avocat Jacques Haldy dès fin 2017. Un avis de droit établi par l’homme de loi aurait ensuite été remis à la Cogest par les deux élus, accompagné de plusieurs documents confidentiels.

Qualification contestée

Pour ces deux griefs, le procureur a proposé dans un premier temps de rendre une ordonnance pénale, qui exposait les deux élus à une peine de 6 mois de privation de liberté au maximum. «Les prévenus ont contesté les faits. En ces conditions, il convenait de les renvoyer devant un tribunal», indique-t-il. Désormais, un procès les expose à une condamnation à 3 ans de privation de liberté au maximum.

«Ce que nous contestons ne sont pas les faits décrits dans l’acte d’accusation, déclare Pierre Chiffelle, l’avocat de Michel Agnant, mais leur qualification comme violation du secret de fonction.» Dans le procès qui s’ouvrira sans doute dans quelques mois, l’homme de loi défendra que les griefs ne relèvent pas de l’infraction pénale. «Messieurs Agnant et Christen ont à cœur de montrer de quoi on les accuse. Il ne s’agit pas d’un comportement scandaleux.» L’enjeu est important pour l’avenir politique des deux municipaux, qui sont suspendus de leurs fonctions depuis décembre 2018. «Même une ordonnance pénale ouvrirait la voie à une procédure de révocation», explique en effet Pierre Chiffelle. La Municipalité de Vevey, elle, prend acte de la décision du procureur, sans s’exprimer davantage à ce stade.

Créé: 29.08.2019, 20h04

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