Attaqué de toutes parts, le cours de mise à niveau de l’EPFL vacille

Procédure Pour la commission de recours des EPF, ce programme n’a pas de base légale suffisante et viole la séparation des pouvoirs.

Image: Vanessa Cardoso

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Depuis deux ans, sur le campus de l’EPFL, tous les étudiants de première année qui n’ont pas obtenu 3,5 de moyenne dans les branches principales de leur discipline à la fin du premier semestre sont stoppés net. Pour avoir le droit de refaire leur année, ils doivent passer par un semestre de mise à niveau (MAN). Le cursus ne fait pas de cadeau car, en cas d’échec, c’est l’exclusion pure et simple de l’EPFL.

Contre la MAN, le vent de la contestation souffle de plus en plus fort. Au printemps dernier, une quinzaine d’étudiants s’estimaient injustement traités par ce programme obligatoire pour élèves en difficulté («24 heures» du 13 avril 2018). Aujourd’hui, c’est la Commission de recours interne des Écoles polytechniques fédérales (CRIEPF) qui s’insurge contre le cursus.

Et la position qu’elle a prise il y a quelque temps place l’école dans une position délicate à l’heure de la rentrée. Aux yeux de la commission, le cours mis sur pied par l’EPFL reposerait sur une base légale insuffisante et violerait le principe de la séparation des pouvoirs.

«Concours déguisé»

Courant 2016, l’un des étudiants de la première volée soumise à la MAN, en échec au terme du cursus, a officiellement contesté son exclusion. Il critiquait le programme pour son effet couperet, le taxant d’arbitraire et d’illégal et saisissait la Commission de recours interne des EPF dans la foulée. L’entité, un tribunal administratif spécial, statue en première instance. Pour son combat, le jeune homme, qui avait terminé la MAN avec 2,37 de moyenne, a pris un avocat, Me Antoine Eigenmann.

«Le cours de mise à niveau est un concours déguisé, un numerus clausus qui ne dit pas son nom et qui introduit des conditions qui sont contraires aux principes légaux supérieurs. Les critères d’admission prévoient que les personnes au bénéfice d’une maturité ou encore celles titulaires du certificat fédéral de maturité professionnelle assorti d’un certificat attestant la réussite aux examens complémentaires peuvent entrer à l’EPFL, et ce sans examen», relève l’homme de loi.

Trois arguments

Après examen, la Commission des recours a donné raison à l’étudiant. Trois arguments principaux à l’appui. Le premier concerne «la restriction à l’accès à une prestation publique» que représente la MAN «puisqu’elle restreint la continuation des études à l’EPFL, par le biais d’une sélection avant la fin de la première année».

Le deuxième renvoie à la séparation des pouvoirs, qui exige que des décisions importantes concernant la formation et la politique des hautes écoles soient prises au niveau d’une loi au sens formel. Or l’EPFL est régie par la loi sur les EPF, qui ne dit rien sur la MAN. Le cursus ne repose pas sur une base légale suffisamment solide pour pouvoir être appliquée.

«Restriction inhabituelle»

Enfin, le caractère couperet du semestre de remise à niveau, dont l’échec s’accompagne automatiquement d’une expulsion quand bien même la MAN n’est pas une répétition de cours déjà vus, est épinglé. «Le système de la MAN se démarque de la pratique générale des écoles et universités suisses en la matière, qui accordent au minimum deux tentatives aux examens portant sur une même matière avant le prononcé d’un échec définitif», relève la commission, dénonçant «une restriction inhabituelle».

En conclusion, l’exclusion du recourant est annulée, de même que l’annonce de son échec à la MAN. Une décision contre laquelle l’EPFL a recouru au Tribunal administratif fédéral (TAF), mais qui réjouit l’avocat de l’étudiant. «Il ne s’agit pas d’un seul examen dont la note serait contestée. Cette décision concerne le principe même du cours de mise à niveau. D’après la commission des recours, l’EPFL n’avait pas le pouvoir de mettre cette réglementation sur pied. Partant, en attendant le verdict du TAF, l’école aurait pu suspendre le programme.» (24 heures)

Créé: 08.09.2018, 12h32

L’EPFL maintient le cours incriminé

L’EPFL indique avoir pris acte de la décision de la Commission de recours interne, selon la formule consacrée. L’école polytechnique ne partageant pas les conclusions de la commission, en particulier sur l’absence de base légale, elle confirme avoir fait recours au Tribunal administratif fédéral (TAF), mais ne dira pas beaucoup plus. Pour autant, Corinne Feuz, rédactrice en chef de la cellule Mediacom de l’EPFL, livre une information de taille: en attendant le verdict du TAF, le cours de mise à niveau est maintenu. Lancée en 2016, la MAN a déjà vu passer deux volées d’étudiants. Chaque année, ce sont plus de 700 personnes, toutes branches confondues, qui sont obligées de passer par ce semestre de remise à niveau qui fait la part belle aux mathématiques et à la physique. La première année, le taux de réussite s’est établi à 51%. Le taux de la deuxième année, qui doit être présenté à la direction fin septembre, n’est pas encore public.

Face à la situation actuelle, l’école craint-elle que d’autres étudiants concernés saisissent eux aussi la commission de recours? Pas de commentaire. «Il est intéressant pour les futurs étudiants et les éventuels concernés, ainsi que ceux qui se verraient limités dans leur nouveau parcours en raison d’une décision d’échec définitif et d’exclusion de l’EPFL, d’avoir connaissance du fait que le cursus est contestable», lance pour sa part Me Antoine Eigenmann.

E.BZ

L'EPFL maintient le cursus incriminé

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