«Cette réforme s’est faite sur le dos des communes»

VaudLa municipale des finances lausannoises, Florence Germond, sonne la charge contre la RIE III.

Florence Germond, municipale responsable des finances lausannoises

Florence Germond, municipale responsable des finances lausannoises Image: Vanessa Cardoso

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Le gouvernement vaudois serait plutôt favorable à la troisième réforme fédérale de l’imposition des entreprises (RIE III), soumise à votation le 12 février. Le ministre PLR des Finances, Pascal Broulis, en est un fervent partisan et la majorité de gauche du Conseil d’Etat se tait. Ce qui n’est pas le cas de Florence Germond, municipale responsable des Finances lausannoises. La socialiste estime que cette réforme est problématique pour sa ville.

– Mardi soir, le Conseil communal a débattu de la RIE III. Mais en quoi cette réforme fédérale concerne la Ville de Lausanne?
– Parce qu’elle va mettre en péril les finances de Lausanne. Les pertes pour les collectivités publiques sont globalement de 3 milliards, au minimum. Sans compter les effets des astuces de déduction fiscale. Ces montants n’existeront plus dans les caisses publiques. L’argent ne pousse pas sur les arbres, comme dit toujours Pascal Broulis. Il viendra à manquer à quelque part.

– C’est la guerre des chiffres durant cette campagne, pourquoi les vôtres seraient plus crédibles?
– Les 3 milliards sont calculés avec les différentes baisses des taux. C’est mathématique. Mais j’ai envie de vous répondre par un exemple concret. Le Canton de Lucerne a massivement baissé sa fiscalité sur les entreprises depuis 2011. Aujourd’hui, les caisses sont vides. Les Lucernois doivent faire des programmes d’austérité drastiques, ils renvoient les élèves à la maison parce qu’ils n’ont plus les moyens de payer les enseignants. Et, finalement, le Conseil d’Etat lucernois doit présenter une hausse de la fiscalité des personnes physiques. Alors on peut se battre sur des chiffres, mais on voit bien à quoi cela a mené à Lucerne.

– Le PSV a dit oui à la réforme cantonale, mais il ne veut pas de RIE III fédérale. Vous êtes illisibles, non?
– Les deux paquets sont extrêmement différents. Le vaudois était équilibré entre les prestations pour augmenter le pouvoir d’achat des ménages et la nouvelle péréquation intercommunale. Nous avons tout le contraire sur le volet fédéral. Il y a des baisses fiscales massives, sans aucune compensation.

– Si, la Confédération compense les pertes fiscales à hauteur de 1 milliard.
– Cette RIE III fédérale s’est faite sur le dos des communes. La Confédération et les cantons ont fait un deal entre eux. Les instruments de déduction ne touchent presque que la fiscalité des cantons et des communes. En échange, la Confédération redonne 1 milliard aux cantons. Les communes sont les dindons de la farce. Toutes. Y compris les communes qui n’ont pas d’entreprises. Elles seront impactées par le biais des péréquations. Les villes ne pourront plus alimenter le pot commun.

– En refusant cette réforme fédérale, ne prétéritez-vous pas le paquet cantonal?
– Dans le projet cantonal, il n’y a pas de clause couperet. Il faut savoir que tout le volet social est voté, bouclé. Alors il est toujours possible de modifier des lois, mais il faut recommencer tout le processus législatif. Politiquement, je vois mal les autorités de ce canton aller proposer des baisses des allocations familiales.

– C’est quoi ces «astuces fiscales» qui vous gênent?
– La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, c’est clairement la déduction des intérêts fictifs sur le capital propre (ndlr: intérêts notionnels (NID). C’est l’un des outils les plus décriés en Europe. Nous ne connaissons pas son impact. Selon le texte voté par les Chambres fédérales, les règles d’usage de cet instrument seront fixées par le seul et unique Département fédéral des finances. M. Ueli Maurer, qui n’est pas connu pour être un homme de consensus, va donc décider tout seul des contours précis des NID. Un outil qui peut avoir un impact financier énorme.

– Le gouvernement vaudois, à majorité de gauche, a pourtant fait le forcing pour avoir ces NID.
– C’est le responsable des Finances qui faisait du lobbying pour ces NID. Pour la Ville de Lausanne, c’est un outil dangereux.

– Ne craignez-vous pas le départ d’entreprises et des pertes d’emploi?
– C’est la menace que brandissent les partisans de cette réforme. Ce n’est pas crédible. Aujourd’hui, la Suisse a déjà l’un des taux les plus bas de la planète. En plus, nous avons d’excellentes infrastructures. C’est une chance. Par contre, si nous n’avons plus les moyens de financer ces infrastructures qui jouent un rôle important dans l’attractivité de la Suisse, nous mettons aussi en péril les emplois. Le taux d’imposition aux Bahamas est de zéro. Dans la logique des partisans de la réforme, toutes les entreprises devraient déjà être parties aux Bahamas. On voit bien que la fiscalité n’est pas le seul critère.

– Cette réforme doit aussi favoriser les PME…
– Je vous lis ce que dit Pascal Broulis dans le dernier supplément fiscal de 24 heures: «86% des personnes morales paient un impôt se situant dans une fourchette allant de 0 à 9999 fr.» Ce n’est pas moi qui l’invente. Cette réforme n’a de facto pas d’impact direct sur les PME qui ne paient pas, ou presque pas, d’impôt sur le bénéfice. C’est encore l’un des mensonges des partisans. Ils sont prêts à tout, il y a 3 milliards à gagner par année. On comprend pourquoi des moyens considérables sont engagés dans cette campagne. (24 heures)

Créé: 19.01.2017, 09h52

Les opposants à la RIE III s'unissent

Les opposants vaudois à la RIE III ont lancé hier leur campagne en installant un jeu de loterie sur la place Saint-Laurent, à Lausanne. «A la loterie de la RIE III, il y a 99% de perdants», grince le député socialiste Julien Eggenberger, également président vaudois du Syndicat des services publics. Les opposants se sont regroupés dans une vaste alliance incluant les composantes de la gauche gouvernementale et radicale.



«Il s’agit de s’unir pour lutter de toutes nos forces contre cette réforme injuste», explique Pierre Conscience, conseiller communal lausannois de SolidaritéS.

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