Comment une banque bidon a permis à S3 de faire illusion

Affaire Swiss Space SystemsUne fuite de données met au jour une fabrique de banques fictives. L'établissement qui a fourni une garantie bancaire à la start-up en 2016 en fait partie.

La filiale S3 Solutions a été recapitalisée en mars 2016 sur la base d'une garantie bancaire de 30 millions émise par une pseudo-banque de Singapour.

La filiale S3 Solutions a été recapitalisée en mars 2016 sur la base d'une garantie bancaire de 30 millions émise par une pseudo-banque de Singapour. Image: Keystone

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Cela paraît énorme, et pourtant. L’affaire Swiss Space Systems (S3), qui est celle de tous les superlatifs, en télescope une autre, tout aussi démentielle: une fabrique de fausses banques, mise au jour grâce à une fuite de données. Pour quelques milliers de dollars, il est aujourd’hui possible d’acquérir un établissement bancaire. Une vraie société enregistrée en Gambie, sous une adresse fictive. Pour sa banque, l’acquéreur peut choisir un nom sur mesure, des actionnaires et un capital fictif.

En 2017, un jeune jet-setteur indien nommé Thang L. a acheté l’un de ces établissements et l’a renommé Axios Credit Bank. Un nom que l’on retrouve dans le Registre du commerce vaudois: c’est cette «banque» qui a émis la garantie ayant permis la recapitalisation de la filiale de Pascal Jaussi, S3 Solutions, en mars 2016. Sauf qu’au moment où le document est établi l’Axios Credit Bank de Thang L. n’est encore enregistrée nulle part. La supercherie est alors très grossière, et quelques recherches basiques auraient permis de la découvrir.

Accord en Gambie

La fuite de données à laquelle «24 heures» et la cellule enquête de Tamedia ont eu accès, en collaboration avec la plateforme anticorruption OCCRP et d’autres médias à travers le monde, révèle un mécanisme plus élaboré. Les e-mails proviennent d’une agence londonienne nommée Formations House, qui s’est spécialisée, entre autres, dans la vente de banques factices implantées en Gambie. En 2013, un accord a été passé entre la société et le président gambien d’alors, Yahya Jammeh. Plusieurs de ces sociétés sont raccordées au système Swift avec une adresse de paiement. Parfois, leur capital social atteint 1 milliard de dollars. Mais tout est bidon. «Je peux confirmer que nous n’avons accordé de licence à aucune banque offshore», affirme aujourd’hui le Dr Seeki Jaabi, vice-gouverneur de la banque centrale gambienne. Reste que ces pseudo-établissements bancaires ont déjà fait gagner plusieurs dizaines de millions de dollars à des faussaires à travers le monde.

Un faux à 5000 dollars

Dans le canton de Vaud, la garantie émise par l’Axios Credit Bank de Singapour a permis à Swiss Space Systems de repousser la faillite de plusieurs mois. Surendettée à hauteur de 13 millions de francs début 2016, la start-up a mis en avant sa recapitalisation, y compris devant le tribunal. Durant ce laps de temps, elle a continué à vendre des billets pour des vols en apesanteur qui n’ont jamais eu lieu. Grâce à la recapitalisation de sa filiale, elle a en outre obtenu un leasing pour un Airbus qui s’est posé sur le tarmac de Payerne en juin 2016. Comme il n’y avait toujours pas d’argent malgré les 30 millions enregistrés au RC, c’est Philippe Petitpierre, alors protecteur de S3, qui a assuré le versement de la première tranche de leasing. Il affirme avoir perdu 1 million et s’est aujourd’hui retourné contre la start-up.

L’Indien Thang L. (à dr.), fondateur de l’Axios Credit Bank, a un profil de jet-setteur. DR

Le 30 mars 2016, le capital social de S3 Solutions est en effet passé de 100'000 à 29 millions de francs suisses grâce à l’apport du document. La garantie a été fournie par Amin Forati, présenté par Pascal Jaussi comme le représentant d’un groupe d’investisseurs, et le nouveau partenaire de S3 au Moyen-Orient. De nationalité iranienne, l’homme possédait à l’époque un permis de séjour aux Émirats arabes unis.

Mais les fonds ne se matérialiseront jamais, et la start-up payernoise fera faillite en 2017, avec quelque 32 millions de francs de dettes. Contacté par e-mail, le fondateur d’Axios, Thang L., explique aujourd’hui qu’Amin Forati lui a présenté diverses preuves de sa solidité financière. Curieusement, l’Iranien aurait payé 5000 dollars en échange du document. Thang L. précise en outre que le demandeur (la société dubaïote d’Amin Forati) comme le bénéficiaire (S3 Solutions) étaient au courant des conditions en cas de réclamation: selon lui, c’est l’Iranien qui se portait garant.

Poursuivis pour faux dans les titres

Cela n’empêchera pas Pascal Jaussi de contacter Thang L. par e-mail quelques mois plus tard, alors que l’argent n’est toujours pas arrivé, avec des questions sur «un compte à Singapour». Le patron d’Axios tardera à se manifester: «Pouvez-vous préciser votre demande? Désolé pour le délai de réponse, j’étais en voyage d’affaires.»

À cette époque, au printemps 2016, Amin Forati est officiellement un employé de Swiss Space Systems, qui vient de lui obtenir un permis B. Combien a-t-il gagné dans cette opération? L’enquête du procureur fribourgeois Raphaël Bourquin, qui poursuit Amin Forati et Pascal Jaussi notamment pour faux dans les titres, devrait le déterminer. Un document en notre possession pourrait apporter un élément de réponse: le 30 mars 2016, soit le jour de la réception de la garantie bancaire par S3, un employé de la société payernoise a payé une «facture» de 28'000 dollars à destination de D&B, la société d’Amin Forati. Le numéro de téléphone de ce dernier ne fonctionne plus. Contacté par e-mail, il n’a pas répondu à nos sollicitations. Le Ministère public fribourgeois ignore dans quel pays il se trouve.

«Il préfère Gstaad»

Quant à Thang L., il va tenter de transformer l’Axios Credit Bank entre 2016 et 2017 via Formations House pour lui offrir un code Swift. Les employés de l’agence londonienne, qui a plusieurs années d’expérience dans ce secteur, sont rodés. Ils collaborent avec des vendeurs externes. L’un d’eux explique ainsi dans un e-mail qu’il a déconseillé à son client de faire apparaître Zurich dans le nom de son établissement: «Je lui ai proposé des lieux moins connotés «banque». Parmi mes propositions suisses, c’est Gstaad qu’il préfère.»

En 2017, alors que le procureur fribourgeois Raphaël Bourquin a déjà ouvert son enquête, Thang L. finit par acheter à Formations House la société Financial Trust & Guarantee Bank Limited, moyennant quelque 20'000 livres anglaises. Le capital social fictif de cet établissement est de 50 millions de dollars. La Financial Trust & Guarantee Bank Limited est renommée Axios Credit Bank et remplace l’établissement précédent, celui qui a fourni la garantie à S3. Selon des e-mails, Thang L. choisit son jeune ami Paween S. comme administrateur. Ce dernier gère un salon de beauté à Bangkok.

Depuis sa création jusqu’en février 2018, l’Axios Credit Bank a fourni de nombreuses lettres de crédit et une flopée de sociétés boîtes aux lettres. Selon la Banque centrale du Bangladesh, 163 millions de dollars ont été détournés ainsi d’une banque de l’État. Vingt-deux personnes font l’objet d’une accusation dans ce cadre. Mais pas Thang L.


«La responsabilité revient au conseil d’administration»

Comment le nom d’une fausse banque peut-il figurer au Registre du commerce vaudois (RC) en tant qu’émetteur d’une garantie bancaire considérée comme un titre suisse? Contacté, l’Ordre judiciaire vaudois (OJV), qui chapeaute le RC, précise que ce dernier n’a qu’un «pouvoir de contrôle formel» sur les documents qui lui sont fournis. «La responsabilité de fournir des documents contenant des indications exactes revient aux membres du conseil d’administration», ajoute l’OJV, qui renvoie au Code des obligations.

Avant de procéder à l’inscription de l’augmentation de capital, le RC bénéficiait d’un audit établi le 30 mars 2016 par la fiduciaire F., attestant que le rapport d’augmentation était «complet et exact, en particulier quant à la garantie bancaire, sa qualification de titre et son estimation». Contactée, F. fait savoir qu’elle n’a «rien à communiquer», de même que le notaire fribourgeois qui a validé l’opération.

La rapidité avec laquelle la démarche a été effectuée interroge. Émise le 29 mars, la garantie bancaire a donné lieu à une recapitalisation le 30 mars, et l’inscription au Registre du commerce a été validée le 31. Le 30 mars à 11h51, F. écrivait pourtant à Pascal Jaussi qu’elle ne pouvait fournir de rapport: «Dû au délai imparti [...], nous n’avons pas pu vérifier la validité de ce titre en Suisse», précise le réviseur, en conseillant au CEO de S3 de faire transférer les 30 millions sur un compte bloqué. L’audit de la fiduciaire a été émis le jour même. Une attestation de consignation d’une banque suisse a-t-elle été émise entre-temps? Le Registre du commerce ne répond pas à cette question.

Un autre élément interpelle: l’Ordre judiciaire confirme aujourd’hui que la juriste qui a traité l’inscription au RC est Mme X., épouse de l’un des bras droits de Pascal Jaussi à l’époque. «Mme X. n’était pas liée à cette société. Elle était, à ce moment-là, séparée de son mari», précise l’OJV. Y a-t-il eu une enquête interne sur ce cas? Non, répond l’Ordre judiciaire: «Le Tribunal cantonal a uniquement procédé à un examen préliminaire, qui a révélé d’emblée qu’aucune faute n’avait été commise. [...] Un rappel a été fait, en 2017, aux collaborateurs de l’office, qu’ils devaient, s’il pouvait y avoir ne serait-ce qu’une simple apparence de lien avec l’auteur d’une requête, transmettre le dossier à un autre collaborateur.»

Après la «recapitalisation», Pascal Jaussi aurait présenté à plusieurs de ses proches des documents censés attester de la présence des 30 millions sur un compte bancaire. En décembre 2016, il aurait en outre montré des ordres de paiement de salaires en faveur des employés, mais l’argent n’est jamais arrivé. Le dépôt de bilan a été demandé en janvier 2017, notamment par Philippe Petitpierre, ex-protecteur de S3, qui a déposé une plainte contre X. Comme le confirme le Ministère public fribourgeois, une banque genevoise a également déposé une plainte en 2017 pour faux dans les titres. Contactée, elle n’a pas répondu à nos demandes. Pascal Jaussi, qui est soupçonné, entre autres, d’avoir mis en scène sa propre agression en août 2016, nous a fait savoir qu’il ne souhaitait pas s’exprimer. L’ancien CEO de S3, présumé innocent, n’a pas été placé en détention préventive. Le procureur Raphaël Bourquin confirme que son adresse lui est connue.

Créé: 04.12.2019, 10h03

L'essentiel

Une série de médias publie aujourd’hui des informations issues d’une banque de données appelée 29 Leaks. Il s’agit d’e-mails et autres documents provenant de l’agence londonienne Formations House, qui vend entre autres des sociétés «boîtes aux lettres». Les enquêtes montrent que plusieurs d’entre elles sont impliquées dans des affaires de fraude et de blanchiment d’argent. Les données sont arrivées via un groupe d’activistes appelé Distributed Denial of Secrets (DDoSecrets), qui les ont partagées avec de nombreux journalistes. Selon Formations House, elles ont été volées et ont fait l’objet d’extorsion.

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