Les municipaux risquent une peine «symbolique»

Crise politique à VeveyMichel Agnant et Jérôme Christen ont mis en avant leurs conceptions des notions de confiance et de transparence. Le procureur demande 40 jours-amende avec sursis.

Michel Agnant (à g.) et Jérôme Christen sont accusés 
de violation du secret de fonction pour avoir fourni, dès fin 2017, des documents confidentiels à leur conseiller politique, leur avocat et la Commission de gestion de la Ville de Vevey.

Michel Agnant (à g.) et Jérôme Christen sont accusés de violation du secret de fonction pour avoir fourni, dès fin 2017, des documents confidentiels à leur conseiller politique, leur avocat et la Commission de gestion de la Ville de Vevey.

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Alors qu’à deux pas de là, des milliers de personnes mangeaient des nonnettes au rhum et buvaient du vin chaud pour la Foire de la Saint-Martin, l’ambiance était beaucoup moins conviviale ce mardi au procès Agnant-Christen. La présidente du Tribunal de l’Est vaudois, Anne-Catherine Page, a en effet remis à l’ordre à plusieurs reprises le public, les prévenus et leurs avocats.

Face à elle, les deux municipaux accusés de violation du secret de fonction risquaient au pire 3 ans de privation de liberté. Puisque leurs agissements ont été considérés par le procureur lui-même comme «des infractions relativement modestes, sans pour autant être licites», ce dernier a requis une peine «modeste, voire symbolique» de 40 jours-amende avec sursis. Pour rappel, il est reproché aux deux élus d’avoir transmis des PV de séances de Municipalité à leur «conseiller personnel» Christophe Privet, ainsi que d’autres documents à l’avocat Me Jacques Haldy et à la Commission de gestion (Coges). Jérôme Christen est apparu visiblement affecté: «L’année 2018 a été la pire de mon existence. On a vécu un enfer. Arrivé en politique via le milieu associatif, je m’engage depuis trente ans pour la collectivité publique. J’ai fait les choses en mon âme et conscience. Je ne m’attendais pas à vivre une situation guerrière en Municipalité, à être réveillé le matin par la police pour être perquisitionné et à me retrouver devant un tribunal.»

De son côté, Michel Agnant, qui, habituellement, cite abondamment philosophes et penseurs, s’est fait griller la politesse en la matière par son avocat: Me Pierre Chiffelle en a référé à Dostoïevski et à Camus: «Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde.» La défense a insisté sur la nécessité de ne pas prendre individuellement les éléments reprochés, mais de les inscrire dans un contexte.

Confiance et transparence

Quel était ce contexte en séances de Municipalité? Désastreux, à ce qui ressort des témoignages: dès l’automne 2018, «tout ce qui touchait aux gérances de la Ville posait problème dans les PV», relate Michel Agnant. La reprise par la Ville de la gestion de ses logements, confiée à des gérances privées, était un but poursuivi par la Municipalité au début de la législature, avant qu’une majorité ne retourne sa veste, au grand dam des deux Vevey Libre.

Sur ce dossier, théâtre d’un conflit entre les deux camps, de «rupture de confiance totale», «les PV ne reflétaient pas nos prises de position, raconte Jérôme Christen. Lorsque nous voulions apporter des corrections, impossible: il fallait voter et nous étions à chaque fois minorisés. Nous avons même demandé que les séances de Municipalité soient enregistrées, ce qui a aussi été refusé.» Puis, «cerise sur le gâteau», selon Jérôme Christen: «Une déclaration de la syndique a été ajoutée à un PV alors qu’elle ne l’avait jamais tenue en séance!» À partir de là, Michel Agnant et Jérôme Christen consultent Christophe Privet (conseiller communal Montreux Libre et secrétaire parlementaire du groupe PDC-Vaud Libre au Grand Conseil). Avec lui, ils élaborent un système d’ajouts de textes envoyés en recommandé pour les faire rentrer de force dans les PV.

Le procureur Stephan Johner oppose: «Comment faire lorsque l’on considère que son avis n’est pas assez pris en compte? Ces questions sont légitimes! Mais il suffisait d’expliquer à Christophe Privet la situation, sans lui donner l’accès aux textes. Là réside un problème majeur car il n’est pas un fonctionnaire payé par l’État.»

La partie adverse qualifie au contraire Christophe Privet de «collaborateur personnel» de Jérôme Christen. Et en déduit que ce dernier était soumis au secret de fonction, du fait de la loi sur l’information et par analogie avec son activité de secrétaire parlementaire, où cette règle figure noir sur blanc dans son contrat. Les deux élus disent avoir rémunéré Christophe Privet, sans pour autant avoir produit devant le tribunal des preuves de versements.

Le procureur s’agace: «De façon contradictoire aux premières déclarations, on essaie de nous faire croire que Christophe Privet était payé. Je n’y crois pas une seconde! Mais peu importe: son statut de collaborateur ne ressort d’aucune loi. Point barre. Et au départ, les prévenus contestaient que Christophe Privet ait eu accès à ces PV. Pourquoi mentir si on est de bonne foi?»

Avocat de Jérôme Christen, Me Robert Fox argue: «Selon la jurisprudence, pour qu’il y ait infraction, il ne suffit pas que des PV aient été transmis: ils doivent avoir contenu des secrets dignes de protection. Votre acte d’accusation pèche, Monsieur le procureur: il n’est pas assez précis sur quel secret a été violé.»

Éléphant rose et Voldemort

Lionel Girardin, municipal soupçonné de gestion déloyale d’intérêts publics dans le cadre de son activité de président de la Fondation Apollo, était présent en filigrane. «L’éléphant rose dans cette pièce», selon Me Fox. «Dès le moment où on prononçait son nom, cela fumait de tous côtés, comme Voldemort dans Harry Potter, dit Jérôme Christen. Nous avons eu le sentiment d’être empêchés de découvrir des choses sur Simplon 48», adresse des locaux occupés par la société de Lionel Girardin mais dont le bail était au nom de la Ville.

Pour comprendre la situation de ces locaux, Michel Agnant a demandé l’avis de l’avocat Me Jacques Haldy. Selon qui cette sous-location de Lionel Girardin était contraire au droit. En mars, Michel Agnant tentait donc, en vain, devant la Municipalité de faire geler la subvention à Apollo. Si bien qu’en avril, il remettait l’avis de Me Haldy à la Coges, avec toutes les pièces justificatives, par souci de transparence: «Même sachant aujourd’hui que cela m’a conduit à être prévenu dans un procès pénal, si c’était à refaire, je referais la même chose. Notre action politique s’inscrit dans une vision du monde. La mienne est de rendre la société plus vivable pour chacun, grâce à la transparence qui permet aux citoyens de comprendre même les mesures pouvant paraître douloureuses au départ.»

Réelle volonté ou pas?

Le procureur Stephan Johner n’est pas convaincu: «Pourquoi ont-ils agi dans l’ombre plutôt que par les voies légales? Ils ont choisi à dessein de passer par un contrôle occulte pour régler des problèmes de politiciens qui s’écharpent. Oui, l’ambiance était détestable, mais la vraie bravoure citoyenne aurait été d’aller voir Lionel Girardin et d’utiliser les procédures légales prévues.»

Me Fox s’étonne: «Selon vous, ils auraient dû confronter Lionel Girardin sur le fait qu’il était en train de commettre une infraction pénale caractérisée! C’est oublier les masses tectoniques que sont les partis politiques.»

Malgré tout, Stephan Johner a affirmé qu’il voulait «bien croire à leur bonne intention». Un lapsus sur lequel Me Fox a évidemment sauté: «Vous l’avez dit. Ils n’ont peut-être pas fait tout juste, mais ils n’avaient ni intention ni volonté de dévoiler un secret de fonction.» Des éléments sans lesquels l’infraction ne peut être réalisée. Verdict mercredi.


Notion de secret en évolution

L’art. 320 du Code pénal (CP), qui traite de la violation du secret de fonction, date de 1937. Les avocats des municipaux Michel Agnant et Jérôme Christen n’ont pas manqué de le rappeler. «Après-guerre et à l’époque de la guerre froide, l’on peut comprendre qu’il fallait par ce biais assurer la sécurité publique, mais beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis, a plaidé Me Pierre Chiffelle. Désormais prévalent partout le droit à la transparence et l’accès à l’information, en tension permanente avec la notion de secret.»

L’avocat de Michel Agnant a estimé que cette infraction pénale avait été instrumentalisée dans cette affaire concernant les deux municipaux: «Sous couvert d’un procès pénal, on fait un procès politique où les trublions ont été muselés grâce à l’art. 320 CP.»

Me Pierre Chiffelle n’a pas manqué de renvoyer à l’affaire Marie Garnier: l’ex-conseillère d’État écologiste fribourgeoise, pour tenter de rétablir la vérité sur une employée, avait remis à plusieurs médias un rapport d’audit dans son intégralité. Elle a été totalement blanchie des accusations de violation du secret de fonction fin octobre.

Le procureur Stephan Johner réfute la comparaison entre les deux affaires: «Pour parler d’un état de nécessité ou de whistleblower (ndlr: lanceur d’alerte), il faut prouver qu’il n’y avait pas d’autre choix possible, que le danger imminent était impossible à éviter autrement. Or, si je résume dans le cas qui nous intéresse, c’est comme si les voies légales ne leur plaisaient pas et qu’ils les ont alors simplement contournées.»

Créé: 12.11.2019, 16h51

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