Envoyé chez le psychiatre pour des amendes de parcage

CirculationLe Service des autos voulait imposer un suivi psychiatrique pour des amendes d’ordre de parcage. Disproportionné répond le Tribunal cantonal.

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«Nous sommes contents que les juges aient trouvé une solution rapide à ce qui était totalement arbitraire», se réjouit Me François Gillard au nom de son client, un rentier AI de 59 ans à qui le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a retiré en juin dernier le permis de conduire à titre préventif en raison de 35 amendes d’ordre relatives à du stationnement parvenues à ses oreilles.

L’administration subordonnait une reconnaissance de l’aptitude de ce monsieur à reprendre le volant à un suivi psychiatrique régulier pendant plusieurs mois. «Voilà un exemple parfait des déviances que l’on peut observer ces derniers temps en matière de répression routière», déplore son avocat. Il précise que cet automobiliste avait besoin de sa voiture pour les petits boulots de livraison qu’il accomplit afin de compléter sa modeste rente.

Saisi d’un recours, le Tribunal cantonal a considéré qu’une telle exigence à l’encontre de ce conducteur était infondée et à tout le moins disproportionnée. Il a jugé l’affaire en moins d’un mois, et ordonné il y a quelques jours que la décision d’aptitude à conduire soit réformée et prononcée sans condition par le SAN.

«35 affaires policières liées à la conduite»
«On ne pouvait justifier la mesure proposée en se référant simplement aux «35 affaires policières liées à la conduite», sans avoir davantage d’indications sur la gravité de ces affaires», considèrent les juges. «Si elles se rapportent bel et bien toutes, ou en grande majorité, à des dépassements de temps de stationnement autorisé, à cause des difficultés que le recourant rencontre lorsqu’il se déplace à pied, comme il l’allègue, il est fortement douteux que cet élément justifie à lui seul un suivi psychiatrique.»

L’avocat explique que cet homme, au caractère certes un peu borné selon son médecin traitant, avait été pris en grippe par la police de l’Ouest lausannois. Celle-ci avait fini par le signaler au SAN. Puis la machine s’est mise en marche. Les tours ont monté d’autant plus facilement qu’il est apparu que l’intéressé avait fait, plusieurs années auparavant, l’objet d’un suivi psychiatrique pendant quelque temps pour «état dépressif léger, idées délirantes et suspicion d’un trouble de personnalité». Un diagnostic qui, selon la Cour cantonale, ne permet pas de retenir, sans autre avis médical, qu’un suivi serait encore nécessaire.

Les feux étaient au vert tant pour l’aptitude à la conduite examinée au niveau neuropsychologique que cardiologique, mais une interprétation erronée de l’aspect psychiatrique à la lumière de cette ancienne prise en charge a donc débouché sur une appréciation finalement jugée indéfendable.

Si le SAN est débouté dans cette affaire, il n’en conserve pas moins, selon la jurisprudence, la possibilité de soumettre le droit de conduire à des conditions particulières. Pour autant que cela soit pleinement justifié. (24 heures)

Créé: 08.03.2017, 21h08

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