Et si on donnait un peu plus de pouvoir aux Vaudois?

Droits populairesLe Parlement étudie l’introduction de la «motion populaire» dans la Constitution. Pour rapprocher les citoyens du pouvoir.

Le député Jean-Michel Dolivo (Ensemble à Gauche) plaide pour une extension des droits populaires avec la motion populaire.

Le député Jean-Michel Dolivo (Ensemble à Gauche) plaide pour une extension des droits populaires avec la motion populaire. Image: Jean-Bernard Sieber-A

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Le mouvement des «gilets jaunes» chez le voisin français, la grève pour le climat dans nos rues, où l’on houspille l’inaction des élus… Serait-il temps de resserrer les liens entre la population et le pouvoir politique? C’est ce que pense le député Jean-Michel Dolivo (Ensemble à Gauche). Sa suggestion: instaurer dans le canton de Vaud la «motion populaire», soit la possibilité pour un citoyen lambda - moyennant la récolte de quelques centaines de signatures - de déposer une motion au Grand Conseil, privilège jusque-là réservé à ceux qui y siègent. Le texte, s’il est accepté, est ensuite expédié au gouvernement qui serait, en principe, contraint d’y donner suite.

Plusieurs cantons connaissent déjà la motion populaire, notamment Neuchâtel et Fribourg. Dans l’arsenal vaudois des droits populaires, elle se situerait donc à mi-chemin entre la pétition citoyenne - très souvent classée verticalement par les autorités - et l’initiative cantonale. Pour celle-ci, il faut glaner 12'000 paraphes en quatre mois et donc disposer de solides relais et d’un bataillon de volontaires pour battre le pavé.

Première tentative il y a dix ans

Le parlement vaudois a nommé une commission pour étudier cette idée. Qui n’est pas nouvelle, en fait. «J’ai déjà fait cette proposition il y a une dizaine d’années, mais j’avais demandé qu’elle soit directement adressée au Conseil d’État et le Grand Conseil avait refusé», relate Jean-Michel Dolivo. Le seuil de 750 signatures pour faire aboutir une motion populaire est esquissé par le député, mais tout cela reste à discuter. Cette fois, le contexte aidant, la motion populaire a plus de chances de trouver grâce. Cela passerait par une modification de la Constitution vaudoise, ce qui implique de la soumettre à un vote populaire.

Quoi qu’il en soit, la proposition sera débattue car elle n’enchante pas tout le monde, de prime abord. Le PLR ne trouve ainsi «ni nécessaire ni souhaitable» un tel mécanisme. «Le citoyen vaudois dispose déjà de plusieurs outils démocratiques pour faire entendre la voix populaire: l’initiative, le référendum et la pétition, qui sont les véritables vecteurs de l’expression de la population par le vote et qui font la richesse de notre démocratie», a relevé la cheffe du groupe, Carole Dubois, en plénum. «De plus, les députés au Grand Conseil sont au service de cette même population, pour relayer ses demandes au parlement par le biais des interventions parlementaires.»

«L’intérêt, c’est de faire émerger des propositions qui émanent de la société civile, sans passer par une courroie politique qui colore forcément les débats»

Certes, il est sans doute moins aisé de récolter 750 signatures que de convaincre un député d’intervenir - qui lui-même doit en convaincre 19 autres de l’épauler. Mais là n’est pas l’enjeu, soutient Jean-Michel Dolivo. «L’intérêt, c’est de faire émerger des propositions qui émanent de la société civile, sans passer par une courroie politique qui colore forcément les débats.» C’est ainsi que le Canton de Fribourg a voulu «donner aux citoyens une possibilité plus informelle de relayer un sujet devant les autorités, sans qu’il ne soit politisé», explique Mireille Hayoz, secrétaire générale du Grand Conseil fribourgeois.

Vingt-neuf députés, émanant en grande partie des partis de gauche et du centre, ont soutenu sur le principe l’initiative du député de SolidaritéS. Le PS s’est néanmoins dit «partagé» à l’interne, et l’UDC «sceptique». L’extension des droits démocratiques fera bientôt l’objet d’un beau débat... démocratique.

Créé: 06.03.2019, 10h35

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