Face à Airbnb, Vaud cadrera la location d’appartements en ligne

LogementLe besoin de cadrer l’usage du site américain dans le canton est soutenu à droite et à gauche. Le Grand Conseil en débattra mardi.

Mais combien trouve-t-on de logements Airbnb sur sol vaudois? Impossible à dire pour l’instant.

Mais combien trouve-t-on de logements Airbnb sur sol vaudois? Impossible à dire pour l’instant. Image: KEYSTONE

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Le site Internet américain Airbnb propose trois millions de logements à louer dans 191 pays. Il met en relation les occupants de ces logements (propriétaires ou locataires) et les touristes qui préfèrent éviter l’hôtel. Mais combien en trouve-t-on sur sol vaudois? Impossible à dire pour l’instant. Le Grand Conseil en débattra mardi et demandera au Conseil d’Etat d’étudier le phénomène.

Les députés devraient en effet adopter deux postulats sur la question, l’un de la socialiste Jessica Jaccoud, l’autre du chef du groupe libéral-radical Marc-Olivier Buffat. Les deux textes ont été acceptés à l’unanimité en commission et le Conseil d’Etat y a déjà dit qu’il confierait cette étude à une organisation externe. Mais ce besoin d’étude ne veut pas encore dire que les partis se rejoignent sur les mesures à prendre.

Logements indisponibles?

«Il s’agit de veiller à la stricte application de la législation sur le logement, commente Jessica Jaccoud. Si un appartement ou une maison sont proposés sur Airbnb durant 80% du temps, ce n’est plus du logement, mais de l’hôtellerie. Cela revient à soustraire un appartement du marché locatif.»

Elle dit vouloir une cartographie du phénomène pour savoir combien de logements seraient retirés du marché. «A Genève, ce chiffre est de 300 en permanence, ajoute-t-elle. Il faut vérifier s’il existe un marché parallèle.»

Quant à Marc-Olivier Buffat, il parle d’une «économie souterraine». «Je milite pour l’obligation d’annonce auprès des autorités des utilisateurs qui proposent un bien à louer sur Airbnb», explique-t-il. Selon lui, d’autres collectivités pratiqueraient ainsi, comme la Ville de Berne.

Concurrence déloyale?

Le risque, c’est la possible concurrence déloyale envers les hôteliers. «L’obligation d’annonce permettrait de contrôler le respect des normes notamment en matière de sécurité – pour les chemins de fuite par exemple – ou de salubrité», ajoute Marc-Olivier Buffat.

Autre problématique que l’étude devra prendre en compte: certains utilisateurs d’Airbnb ne paient pas de taxe de séjour. Selon la commission parlementaire, «Morges Région Tourisme a analysé différentes plates-formes comme Airbnb». Résultat: sur 30 communes, le montant des taxes de séjour perdues se monterait à 30 000 francs.

Mais comment l’Etat de Vaud peut-il réglementer l’utilisation d’une plate-forme américaine? Il peut passer par un accord ou une convention-cadre entre propriétaires et locataires, qui définiraient les règles à observer lorsque l’occupant d’un logement veut le proposer sur Airbnb, selon Jean-Michel Dolivo (SolidaritéS), président de la Commission. «Une telle convention peut être contraignante», ajoute-t-il.

Le débat rappelle celui de 2015 à Lausanne autour de l’application de covoiturage Uber, qui met en relation chauffeurs et passagers. La gauche fustigeait Uber, tandis que la droite arguait de la liberté du commerce. «Les nouvelles économies comme Airbnb ne doivent pas prétériter le marché locatif, commente Jessica Jaccoud. Celles du type d’Uber ne doivent pas prétériter les conditions de rémunération des chauffeurs.» Marc-Olivier Buffat ajoute: «La liberté du commerce est une chose, mais pas au mépris des règles élémentaires, par exemple de sécurité.» (24 heures)

Créé: 26.02.2017, 19h12

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