Forfaits fiscaux sur le gril avec le départ de Kamprad

Riches étrangersLe fondateur d’Ikea va quitter Epalinges pour la Suède. A-t-il profité d’un système trop favorable? Le débat est relancé.

Ingvar Kamprad incarne à la perfection le riche étranger imposé sur ses dépenses.

Ingvar Kamprad incarne à la perfection le riche étranger imposé sur ses dépenses. Image: EPA

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S’il est un homme qui symbolise en Suisse l’impôt à la dépense des riches étrangers, ou «forfait fiscal», c’est bien Ingvar Kamprad, le fondateur du géant du meuble Ikea. Installé à Epalinges depuis 1976, âgé de 87 ans, il vient d’annoncer son prochain retour dans son pays d’origine, la Suède.

Est-ce vraiment une grosse perte fiscale pour le canton de Vaud et la commune d’Epalinges? En 2006, mais sur la base de documents remontant aux années 1990, 24 heures avait pu décrire avec précision les impôts payés par Ingvar Kamprad: 64'500 francs par an au Canton, 45'000 fr. à la Commune et 55'115 fr. à la Confédération.

Ces montants ont peu varié puisque son train de vie, calculé notamment sur la valeur locative annuelle de sa villa multipliée par cinq, est resté stable. Il n’aurait jamais payé plus de 200'000 fr. d’impôts au total par an. Pourtant, la fortune du Suédois, placée dans des fondations à l’étranger, était située entre 21 et 36 milliards de francs.

«Ils iraient ailleurs»

A-t-il dès lors profité d’un système trop favorable, qui s’applique aux étrangers sans activité lucrative en Suisse? Pascal Broulis, le conseiller d’Etat chargé des finances vaudoises, s’oppose à ce raisonnement: «En moyenne, un contribuable au forfait rapporte dix à quinze fois plus qu’un contribuable imposé de manière ordinaire.» Il est vrai que le revenu moyen des Vaudois se monte à 65'900 fr. alors que le Suédois était taxé sur une base imposable de 500'000 fr.

«On ne pourrait jamais fiscaliser ces contribuables étrangers dans le canton au moyen de l’impôt normal sur la fortune. Ils iraient ailleurs! Vaud applique un taux de 0,89%. Or il n’est que de 0,008% dans certains cantons de Suisse centrale. Il faut avoir une vision globale: ces étrangers consomment et paient des droits de mutation sur les achats immobiliers», ajoute Pascal Broulis.

Il n’empêche qu’Ingvar Kamprad n’était pas un «forfaitaire» particulièrement «rentable». En 2012, les 1396 étrangers taxés à la dépense dans le canton ont versé 108 millions au titre de l’impôt cantonal, soit une moyenne individuelle de 77'865 fr., un peu plus élevée que les 64 500 fr. payés par le fondateur d’Ikea.

Les différences entre cantons paraissent aussi surprenantes. Pourquoi les 1300 «forfaitaires» valaisans paient-ils, en moyenne individuelle, 24'769 fr. d’impôt contre 120'986 fr. du côté des 710 étrangers taxés à la dépense dans le canton de Genève? «Le prix de l’immobilier est plus élevé au bout du lac, ce qui augmente l’assiette fiscale sur laquelle est calculé l’impôt», explique Pascal Broulis.

Davantage de sévérité

Avocat spécialisé dans la fiscalité, Me Philippe Kenel insiste sur la tendance générale à augmenter le seuil d’accès à l’impôt forfaitaire. Ce mouvement contrecarre les initiatives cantonales et fédérale visant à la suppression pure et simple de l’impôt à la dépense: «Une loi fédérale qui entrera en vigueur en 2016 fixe le seuil minimal à 400'000 fr. et sept fois la valeur locative pour l’impôt fédéral direct. Tous les forfaits vont monter, y compris les anciens à partir de 2020. Les petits forfaits tuent le forfait. Pour que les Suisses acceptent la taxation à la dépense, il faut qu’ils aient un sentiment d’équité», déclare Me Philippe Kenel.

Le canton de Vaud, lui, n’a pas attendu. Le seuil, qui était de 120'000 fr. pour un célibataire et 150'000 fr. pour un couple, est passé à il y a quelques années à 300'000 fr. sur les nouveaux forfaits. Me Kenel relève que Genève, où une initiative contre les forfaits fiscaux passera en votation populaire, étudie un système qui pourrait doubler l’impôt payé. Il reste à savoir si cette méthode resterait encore avantageuse du point de vue des candidats étrangers.

Créé: 03.07.2013, 07h01

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