L’État va alléger les primes de 45'000 assurés vaudois

Caisse maladieLes coûts seront plafonnés à 10% du revenu des ménages dès 2019. Pierre-Yves Maillard annonce une étape intermédiaire à 12%.

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«C’est un moment d’émotion car nous allons pouvoir aider des milliers de Vaudois qui ont de la peine à payer leurs primes d’assurance maladie», a annoncé Pierre-Yves Maillard ce mardi. Le conseiller d’État en charge de la Santé a présenté la mise en œuvre du plafonnement des primes à 10% du revenu des ménages. Une disposition qui avait été approuvée dans les urnes par les Vaudois en mars 2016 en même temps que la réforme de la fiscalité des entreprises (RIEIII).

L’objectif sera atteint en deux paliers successifs. Dès le mois prochain, les assurés dont les primes dépasseraient 12% du revenu pourront faire leur demande de subside. Les assurés concernés par la mesure des 10% pourront le faire dès le mois de décembre. Cette mise en œuvre en deux temps vise à éviter que l’Office vaudois de l’assurance maladie (OVAM) ne soit submergé. Ce service reçoit chaque mois quelque 1200 personnes et 5000 courriers: le délai d’attente pour des subsides est actuellement de cinq mois. Le Conseil d’État prévoit qu’il soit réduit à trois mois dès la fin de l’année, grâce à l’engagement de 13 collaborateurs supplémentaires.

Selon les projections du Canton, cette disposition permettra d’accorder de nouvelles aides à un nombre maximal de 45'000 assurés en 2019. Près de 30% des assurés du canton (environ 230'000) reçoivent déjà des aides pour payer leurs primes de l’assurance de base. «Le subside est inhérent à l’assurance maladie, souligne au passage Pierre-Yves Maillard. Il corrige le système de prélèvement le plus archaïque qui soit, car il ne tient pas compte du revenu.»

Combien coûtera la mesure au trésor public? Difficile à estimer. Une fourchette de 50 à 60 millions de francs est évoquée pour la part des 10%, alors que le dispositif des 12% pourrait coûter 10 millions. Ce qui rend le calcul délicat, c’est que les assurés doivent eux-mêmes faire une demande pour un subside et qu’on ignore combien vont le faire. Quelque 75'000 courriers seront adressés dès le mois prochain à tous les bénéficiaires potentiels. «On estime qu’un quart des bénéficiaires potentiels pourraient réagir tout de suite», signale Pierre-Yves Maillard. Afin de faciliter la demande, plus besoin de se rendre dans une agence d’assurances sociales: un formulaire en ligne est disponible à l’adresse www.vd.ch/ovam.

Calcul ardu

Si le dispositif paraît simple, le calcul pour savoir si on a droit à une aide s’avère plutôt ardu et vaut son pesant d’aspirine. Pour calculer si une prime dépasse 10% ou 12% du revenu, il faut se baser sur le revenu déterminant du ménage comme dans la déclaration d’impôt. Les éventuelles propriétés immobilières entrent dans le calcul à hauteur d’un quinzième de la valeur dépassant le montant de 300'000 francs.

Pour compliquer encore les choses, ce n’est pas forcément la prime maladie que paie effectivement l’assuré qui est prise en compte, mais la prime moyenne cantonale, dite «prime de référence». Celle-ci est calculée sans franchise pour les enfants et avec une franchise de 1000 francs pour les adultes. Si l’assuré paie une prime plus basse que la moyenne cantonale, le calcul se base alors sur ce qu’il paie effectivement.

Quelle que soit la complexité de ces calculs, cette manne sera la bienvenue, assure le ministre de la Santé. L’élu socialiste se permet un petit plaidoyer très politique au passage: «La solution la plus souvent évoquée pour aider la classe moyenne, c’est la baisse d’impôts, dit Pierre-Yves Maillard. Mais je prétends que cette mesure est beaucoup plus efficace pour augmenter le pouvoir d’achat de ceux qui en ont besoin.»

Créé: 29.08.2018, 12h35

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