La 5G se propage malgré le gel des autorités vaudoises

DéploiementLe Conseil d’État a réaffirmé en décembre le gel de toute nouvelle antenne. Pourtant, 150 antennes existantes viennent de passer en 5G et les demandes de permis affluent.

Le gel des constructions d’antennes 5G n’empêche pas la transformation d’installations existantes.

Le gel des constructions d’antennes 5G n’empêche pas la transformation d’installations existantes. Image: Keystone

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C’était il y a quelques semaines. Le nombre d’antennes émettrices de 5G a fait un grand bond en avant, d’un coup d’un seul, sur tout le territoire suisse. Alors qu’elles étaient 681 début décembre, on en compte désormais 2329, selon les données de la Confédération. Dans le canton, leur nombre est passé de 20 à environ 170 sur la même période, indiquent les services de l’État de Vaud. Du point de vue vaudois, le constat paraît particulièrement étonnant.

En avril 2019, le Conseil d’État a en effet annoncé une première fois qu’il n’autoriserait plus aucune construction d’antennes 5G par principe de précaution, et qu’il n’y aurait de feu vert que pour des adaptations mineures des antennes existantes. À la suite de la publication fin novembre d’un rapport d’experts peu concluant sur les effets du déploiement de la 5G sur la santé, le gouvernement vaudois a même enfoncé le clou le 13 décembre dernier: sa position ne changera pas tant que des méthodes de mesure ne permettront pas de garantir que ces installations respectent les valeurs limites de rayonnement imposées par la loi.

5G «de base»

Visiblement, ces décisions n’empêchent pas la 5G de continuer son déploiement. Mais du côté du Canton, on assure que l’exposition de la population aux rayonnements n’a pas changé. «L’augmentation des installations 5G dans le canton est due à la transformation, par l’un des opérateurs, d’installations 3G en 5G, explique Sylvain Rodriguez, directeur de la Direction de l’environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV). Ce changement de technologie sur des installations déjà autorisées n’implique ni changement physique ni modification de puissance. Il ne nécessite donc aucune autorisation, ni communale ni cantonale.» Sur son site internet, Swisscom, l’opérateur en question, parle quant à lui d’une «simple mise à jour logicielle». Celle-ci lui permet désormais de proposer une version «de base» de la 5G sur 90% du territoire suisse en attendant de pouvoir déployer une version «complète».

«Aujourd’hui, les antennes arrivent bientôt à saturation et si les valeurs limites restent inchangées, il sera nécessaire de trouver de nouveaux emplacements pour ne jamais les dépasser», plaide Alicia Richon, porte-parole de Swisscom. Pour proposer cette «véritable» 5G, le coup de frein vaudois, qui est d’ailleurs appliqué par plusieurs autres Cantons, est une épine dans le pied des opérateurs. Mais ils n’ont pas dit leur dernier mot. Depuis avril, les services du Canton ont dénombré 40 demandes de permis de construire pour de nouvelles antennes 5G. À cela s’ajoutent 202 demandes concernant des modifications d’installations existantes, dont 153 sont qualifiées de «cas bagatelles», autrement dit des modifications qui n’augmentent pas l’exposition aux rayonnements dans les lieux sensibles environnants, notamment les logements, les crèches, les écoles ou les lieux de travail.

Communes impuissantes

Bien sûr, ces mises à l’enquête en série ne manquent pas de piquer au vif les riverains et les associations locales. L’un des derniers exemples en date est à Renens, où la demande de permis de construire pour une nouvelle antenne Swisscom s’est soldée par quinze oppositions, fin décembre, et où une pétition vient d’être lancée pour réclamer un moratoire communal. «La prise de position du Canton est une très bonne chose, mais il faut s’assurer que cela soit appliqué au niveau de la commune, plaide la conseillère communale (PS) Frédérique Beauvois, qui fait partie des opposants. Le terme clé ici, c’est le principe de précaution. Il n’a pas été prouvé que la 5G est sans danger pour la santé.»

Si de telles oppositions envoient un signal de la population, ce n’est toutefois pas au niveau communal que se jouera la bataille. «Nous n’avons pas la prérogative de refuser un permis de construire sur des critères de précaution sanitaire, explique ainsi Tinetta Maystre, municipale renanaise en charge de l’Urbanisme. Il y a quelques années, lors de l’introduction de la 3G et de la 4G, les mêmes questions s’étaient déjà posées. Nous avions été attentifs à limiter au maximum l’installation de nouvelles antennes en invoquant des critères d’aménagement du territoire, mais dans certains cas, nous avions été déboutés en justice.»

À Savigny, une mise à l’enquête de l’opérateur Salt pour une antenne 5G avait généré plus de 450 oppositions en août dernier et la Commune a émis un préavis négatif: «Nous avons estimé qu’elle posait un problème d’intégration», indique la syndique, Chantal Weidmann Yenny. Elle relève toutefois qu’un récent arrêt du Tribunal fédéral a donné raison à un opérateur qui s’était vu refuser un permis de construire dans un cas similaire à Neuchâtel. «Cela donne un signal aux Communes au niveau de leurs prérogatives», analyse-t-elle.

Gel temporaire

Pour l’instant, le Canton confirme que toutes les demandes de permis de construire sont suspendues, et non pas refusées. Mais pour combien de temps? Sur le papier, ces futures antennes ne sont en effet pas plus puissantes qu’elles ne le devraient. L’obstacle est ainsi tout au plus technique. «Pour les nouvelles installations 5G, les calculs de rayonnement présentés par les opérateurs dans leurs demandes de permis de construire sont théoriques, explique Sylvain Rodriguez. Le Canton estime que les outils de mesure actuels ne permettent pas de garantir qu’une fois mises en place ces installations respectent effectivement les limites d’exposition.» Et sur ce point, la balle serait dans le camp de la Confédération: «L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a la responsabilité d’établir des lignes directrices que les constructeurs d’appareils de mesure puissent appliquer. C’est un processus en cours, auquel les opérateurs sont d’ailleurs appelés à participer.»

Du côté des opérateurs, l’analyse est toutefois différente: «Ces moratoires sont illégaux car les décisions qui concernent le réseau helvétique ainsi que les décisions liées à la santé incombent à la Confédération et non aux Cantons», indique Alicia Richon, porte-parole de Swisscom. L’entreprise ajoute toutefois qu’elle privilégie en principe le dialogue. Le ton est plus offensif du côté de Salt, qui annonce: «Nous allons prendre des mesures à cet égard.» Sunrise n’écarte pas non plus l’option judiciaire, estimant qu’en cas de moratoire cantonal «les opérateurs seraient en droit de contester ce dernier et de déposer un recours contre tout refus ou tout report d’autorisation pour une antenne». Selon le Canton, aucune action en justice n’a toutefois été intentée pour l’instant.

Créé: 16.01.2020, 06h38

En chiffres

170

antennes vaudoises émettent aujourd’hui de la 5G. Elles étaient au nombre de 20 début décembre.


40

demandes de permis de construire pour de nouvelles antennes 5G sont actuellement en suspens du fait du gel prononcé par le Canton.


202

demandes pour équiper des installations existantes avec la technologie 5G sont également en suspens, dont 153 sont des cas dits «bagatelles».

Statu quo pour les limites de rayonnement

La 5G «de base» déployée par Swisscom en décembre couvre désormais 90% du territoire suisse. Cette version de la 5G, aussi appelée «wide», permet en principe un débit de téléchargement de 1 Gbit par seconde, environ deux fois plus rapide que la 4G actuelle. Et pourtant, les smartphones, qu’ils soient 4G ou 5G, ne fonctionnent pas encore avec cette technologie. Swisscom assure que les appareils compatibles seront disponibles au printemps de cette année.

Avec cette étape intermédiaire, Swisscom indique: «Nous construisons aujourd’hui pour demain.» Mais pour déployer la 5G à plein potentiel – la version «complète» espérée par les opérateurs –, obtenir l’autorisation de construire de nouvelles antennes ne sera pas le seul enjeu. La question de repousser les limites légales d’exposition aux rayonnements se pose également.

Le 28 novembre dernier, la Confédération a dévoilé un rapport très attendu sur les besoins et les risques pour la santé liés au développement de la 5G. Faute de consensus entre experts, le document n’a toutefois émis aucune recommandation, se contentant de détailler cinq scénarios possibles, dont celui de maintenir inchangées les limites actuelles d’exposition aux rayonnements. Dans ce cas, la 5G devrait attendre vingt ans pour se déployer pleinement en Suisse. D’autres scénarios permettraient un déploiement à l’horizon de cinq à dix ans, mais à condition que les limites soient assouplies.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Detec) devait encore faire connaître la suite qu’il donnerait à ce rapport. Contacté, il indique désormais qu’il n’y en aura aucune. Le département de Simonetta Sommaruga rappelle que le parlement a déjà refusé par deux fois de relever les valeurs limites de rayonnement.

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