La Confédération ne veut pas du PGA ‹exemplaire› de Montreux

Aménagement du territoireBerne conteste les compensations prises sur de vieilles zones à bâtir. Ce qui pourrait poser problème dans bien d'autres communes vaudoises.

Le Plan général d'affectation de Montreux a été présenté en juin par le Municipal Christian Neukomm, le syndic Laurent Wehrli et la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro.

Le Plan général d'affectation de Montreux a été présenté en juin par le Municipal Christian Neukomm, le syndic Laurent Wehrli et la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro. Image: Jean-Bernard Sieber/ARC

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«Je suis scandalisée! Les mots me manquent. Nous nous étions mises d’accord avec Doris Leuthard, il y a deux semaines à peine à Berne. Elle semblait avoir bien compris les contingences de notre canton en plein développement», se fâche la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro. Motif de son courroux: l’Office fédéral du développement territorial (ARE) fait recours contre la décision du Canton de Vaud d’approuver le plan général d’affectation (PGA) de Montreux.

Pourtant, avec ce document jugé exemplaire par l’Etat, la Commune pensait devenir la première ville vaudoise à se mettre en conformité avec la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Or, via son recours au Tribunal cantonal vaudois, Berne conteste les compensations prises à Montreux sur des zones à bâtir créées avant la LAT de 1979 qui ne sont, à ses yeux, plus constructibles. Une grande partie de la commune de Montreux serait donc de fait dépourvue de zones à bâtir. Et ces terrains ne pourraient donc pas servir de compensation à de nouvelles zones. «Cette interprétation pose de nombreuses questions puisque le cas se présente dans quelques dizaines de communes et de planifications vaudoises, confie Pierre Imhof, chef du Service vaudois du développement territorial. Par exemple, les constructions dans ces zones devraient être traitées comme étant situées hors de la zone à bâtir. Cette situation avait pourtant été discutée avec l’ARE, qui avait validé la méthode vaudoise de calcul des réserves incluant ces zones.»

Autres calculs à Berne

A Berne, toutefois on n’est pas de cet avis: «Le plan général d’affectation de Montreux date de 1972 et n’est pas conforme à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire en vigueur depuis 1980, explique Rudolf Menzi, responsable de la communication à l’ARE. Avec le plan approuvé par le Département vaudois du territoire et de l’environnement le 10 juin dernier, la Commune a cherché à remédier à cet état de fait. Ce nouveau plan d’affectation ne répond cependant toujours pas aux exigences du droit fédéral, notamment à celles qui stipulent que la création de nouvelles zones à bâtir doit, sauf exceptions, être compensée par des dézonages de surfaces équivalentes. C’est la raison pour laquelle la Confédération a fait recours.» En clair, l’ARE estime que les calculs de Montreux pour son nouveau PGA, validés par le Canton, laissent apparaître davantage de nouvelles zones à bâtir que de dézonages.

Attendu depuis 1999, le plan général d’affectation (PGA) de Montreux a été présenté presque comme un exploit en juin dernier. Il prévoyait, selon la Commune et le Canton, de transformer sept hectares de parcelles constructibles situées entre Chernex et Fontanivent en zones intermédiaires.

«Jusqu’au Tribunal fédéral»

«Comment expliquer que de vieil­les zones à bâtir ne le sont plus aujourd’hui? L’ARE a changé ses règles en cours de route», estime Jacqueline de Quattro. Qui ne veut pas en rester là: «Visiblement, Doris Leuthard n’est pas suivie par ses services, qui font preuve d’un bureaucratisme exacerbé. Nous allons donc faire valoir que l’ordonnance sur l’aménagement du territoire va plus loin que la LAT. Et que, plus restrictive, cette ordonnance n’est par conséquent pas légale. Je vais donc retourner voir Doris Leuthard. Et je compte bien aller jusqu’au Tribunal fédéral, au besoin.» (24 heures)

Créé: 08.09.2015, 21h56

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