La calomnie sur internet ne dure que quatre ans

Cour d'appelLa Cour d’appel cantonale confirme la prescription d’atteintes à l’honneur mises en ligne il y a plus de quatre ans.

Gerhard Ulrich (au centre) a déjà été condamné pour atteinte à l'honneur par le passé. Aujourd'hui, prescription oblige, il échappe à toute sanction pénale.

Gerhard Ulrich (au centre) a déjà été condamné pour atteinte à l'honneur par le passé. Aujourd'hui, prescription oblige, il échappe à toute sanction pénale. Image: Edouard Curchod-A

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Applaudissements, hymne à la liberté entonné en chœur, évacuation par la police: chaude ambiance dans la salle d’audience numéro 1 du Tribunal cantonal, vendredi après-midi.

Les supporters de Gerhard Ulrich et de Marc-Etienne Burdet, contestataires irréductibles de l’ordre judiciaire, sont venus en nombre assister au procès public en appel de leurs deux leaders accusés d’atteinte à l’honneur, déjà condamnés pour des actes similaires dans le passé.

En décembre dernier, leur procès intenté par un avocat fribourgeois devant le Tribunal de Vevey avait littéralement capoté. Les avocats des prévenus avaient fait valoir que les infractions reprochées, datant de 2004 à 2009, étaient prescrites, donc plus punissables. Après une heure de délibération à huis clos, les trois juges cantonaux de la Cour d’appel ont confirmé cet abandon des poursuites judiciaires.

L’homme de loi fribourgeois, psychiquement très affecté par les attaques dont il a été l’objet s’agissant de sa probité, rappelle que ces propos, longtemps facilement accessibles sur Internet, portent non seulement atteinte à son honneur, mais à sa pratique d’avocat. Il soutient que l’infraction est réalisée chaque fois que des internautes peuvent consulter ces affirmations incendiaires.

Délit instantané, non continu

Comme les juges vaudois, les magistrats de l’Hermitage se sont référés à un jugement du Tribunal fédéral de 2015 traitant d’une situation comparable et faisant jurisprudence. Ainsi, selon Mon-Repos, l’atteinte à l’honneur est un délit instantané et non continu, même si les propos litigieux restent visibles au fil du temps et que le résultat subsiste. «La diffamation par Internet est assimilée à celle qui pourrait être propagée par voie de presse ou par un livre», expliquent les juges cantonaux. Il en résulte que de telles atteintes ne peuvent être poursuivies pénalement au-delà de quatre ans.

Il en va de même pour la concurrence déloyale qui en résultait, autre point de l’appel de l’avocat fribourgeois. Ce dernier a par ailleurs vainement tenté d’obtenir que la Cour cantonale examine si les prévenus ne se sont pas rendus coupables de contrainte, laquelle ne serait dès lors pas prescrite. Il a produit un arrêt du Tribunal fédéral éloquent sur ce thème, datant de 2015, qui assimile des faits analogues à ce dont il a été l’objet à de la contrainte. Hélas pour lui, cette infraction a fait l’objet d’un non-lieu définitif s’agissant des actes reprochés à Messieurs Ulrich et Burdet.

Créé: 13.05.2016, 20h52

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