La chasse aux abus met le social sous pression

Revenu d'insertionEfficience accrue et chasse aux fraudeurs durcissent fortement le quotidien des travailleurs chargés de distribuer l’aide sociale. Par ricochet, les bénéficiaires trinquent.

Depuis plusieurs années, au Grand Conseil, de nombreux députés PLR, UDC, voire du centre, s’inquiètent de l’augmentation des dépenses sociales.

Depuis plusieurs années, au Grand Conseil, de nombreux députés PLR, UDC, voire du centre, s’inquiètent de l’augmentation des dépenses sociales. Image: LIONEL PORTIER

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Le scandale des arnaques à l’aide sociale n’en finit jamais de retentir. Le thème reviendra sans doute sur les marchés à l’occasion des prochaines élections cantonales. Depuis plusieurs années, au Grand Conseil, de nombreux députés PLR, UDC, voire du centre s’inquiètent de l’augmentation des dépenses sociales et traquent les services de Pierre-Yves Maillard sur l’octroi du RI (revenu d’insertion).

Durcissements, contrôles, sanctions: tout est désormais tenté pour rassurer le contribuable sur le bon emploi de son argent. Cette pression politique constante finit par avoir un prix, celui de la méfiance généralisée. Dénoncés dès le milieu des années 1990, les abus ne sont pourtant pas massifs. Les sommes touchées de manière indue ne représentent que 3% de l’ensemble de la manne du RI, soit 11,3 millions en 2016, sur un volume global de 340 millions. A cause d’une minorité de moutons noirs, travailleurs et bénéficiaires du social se sentent injustement traités.


Contrôles
«Depuis une demi-douzaine d’années, il existe une très forte réactivité aux niveaux cantonal et communal sur les dépenses sociales, constate l’un des responsables de Centre social régional (CSR). Des enquêtes sont diligentées sur la base des soupçons formulés par les travailleurs sociaux. Or, lorsque la fraude est avérée, les mêmes travailleurs sociaux en viennent à se faire mal voir parce qu’ils ont, de par leur travail d’octroi de l’aide sociale, été les premiers bernés…» La situation est si tendue que des discussions sont en cours au sein des instances dirigeantes pour redéfinir des critères de contrôle et d’enquête. Il s’agirait de cibler les risques au lieu d’opérer des contrôles systématiques pour tous les bénéficiaires.

La traque aux abus a aussi pour conséquence d’augmenter les demandes de justificatifs faites aux usagers potentiels: «L’accès au RI n’a pas arrêté de se complexifier. On leur demande de plus en plus de documents. Et les situations particulières se réduisent mal aux normes, ce qui est embêtant car les circonstances exceptionnelles sont courantes», déplore Gilles Ansermoz, travailleur social dans une structure parapublique et membre de la commission éthique d’AvenirSocial. Cette évolution pénalise les plus démunis. «Les gens sont prétérités par cette complexité. Il ne faut pas oublier que certains ont atteint un point de non-retour», poursuit-il. Elle-même bénéficiaire, Isabelle*, quinquagénaire, renchérit: «Moi je m’en sors, mais parfois je demande aux assistants de se mettre à la place des gens à qui ils donnent l’argent. Comment font ceux qui ne parlent pas le français?»


Sanctions
Dans ce système, les assistants sociaux ont la double tâche de protéger les usagers et d’infliger des sanctions. Des milliers par année en sont distribuées. La liste des motifs est longue: indications incomplètes, absences non excusées, arrivées tardives, abandons, obligation de renseigner ou d’aviser pas remplie, etc. La punition consiste dans des diminutions sur les versements, de 15%, 25% ou 30%. L’Association de défense des chômeurs (ADC), qui s’occupe depuis les années 1990 des cas problématiques, voire litigieux, évoque des situations où le bénéficiaire se fait sanctionner pour une ristourne annuelle de chauffage de 100 à 200 francs qu’il a oublié de déclarer ou des sagas qui finissent au pénal sans même qu’il y ait eu d’argent indu touché. Il suffit parfois que la mauvaise case ait été cochée dans un formulaire.


Formation plutôt qu’assistance
Vaud fait pourtant figure de canton modèle. Pierre-Yves Maillard a juré de faire sortir le plus de monde possible du régime du RI en renforçant la formation et l’insertion. Une légère baisse du taux d’aide sociale s’est d’ailleurs fait sentir ces trois dernières années (migrants non compris). Cette politique intégrative entraîne le financement de mesures et de programmes d’insertion. Raison de plus pour ne pas laisser couler les deniers de l’Etat.


Business des mesures
Le nombre d’intervenants autour des bénéficiaires croît sans cesse puisqu’il faut à la fois les aider financièrement et les former. Le marché des mesures et des programmes pour l’emploi, en particulier des jeunes, se développe toujours plus avec des jeux de concurrence entre les prestataires. Et les remaniements administratifs sont menés tambour battant. «Il ne se passe pas un trimestre sans une nouvelle directive. Sur le fond, nous sommes d’accord, mais les gens sur le terrain sont épuisés», décrit encore le responsable de CSR.

Trentenaire et universitaire, Noémie* nous reçoit dans son petit studio. Avant d’arriver au RI, elle payait assurances et impôts rubis sur l’ongle. Mais ces dernières années, sa situation s’est péjorée. Bloquée au RI, elle survit mal dans les rouages compliqués des différents dispositifs d’assistance. Au point qu’elle a fini par tomber en dépression. «Les assistants sociaux ont un nombre de dossiers effarant, dit-elle. J’ai l’impression que le système ne les laisse pas vraiment nous aider. Cela dit, même si j’ai beaucoup à leur reprocher, j’ai aussi beaucoup d’admiration pour eux.»


Nouvelle réforme
Dans ce contexte déjà difficile, une réforme législative vient d’être introduite dans l’indifférence générale. Or, elle ne va pas contribuer à détendre l’atmosphère. Afin de réduire les coûts pour l’Etat et de favoriser le dialogue entre les jeunes adultes et leurs parents, ces derniers sont désormais impliqués dans les démarches de demande d’assistance. Selon l’ADC et le syndicat SUD, cette nouveauté ne va pas dans le sens de l’autonomie des bénéficiaires, surtout quand les relations familiales sont rompues. Diverses nouvelles règles sont en outre prévues, comme la sanction pour injure ou l’introduction d’un médecin-conseil. Par ailleurs, le forfait RI d’entretien (de quelque 1000 francs) pour les jeunes est diminué de manière à les pousser à demander une bourse pour un projet de formation.


Droit des étrangers
Dernière inquiétude, l’application de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels aura des conséquences dans le social. Les dénonciations pour abus de prestations sociales pourront entraîner des expulsions de permis C vers leur pays d’origine, même s’ils sont nés ici. La responsabilité des travailleurs sociaux s’accroît, au risque de menacer le lien de confiance qui doit les unir aux usagers.

Le tableau n’est pas gai. Préoccupé d’éthique, Gilles Ansermoz s’alarme: «Les services sociaux n’offrent pas plus de protection aux personnes précarisées que la jungle ambiante. Nous sommes dans une course en avant au nom de l’efficience et de l’équité. Alors je me demande: que fait-on de la fragilité des gens?»


* Prénoms fictifs

Créé: 27.02.2017, 06h42

Important turnover chez les gestionnaires

Depuis une dizaine d’années, la tâche de calcul et de distribution du revenu d’insertion (RI) est confiée à des «gestionnaires de prestations», tandis que les assistants sociaux se concentrent sur le «diagnostic» de la personne demandeuse. Leur mission est de les orienter sur des mesures de réinsertion professionnelles ou sociales.

L’engagement des gestionnaires a pour bienfait de soulager les assistants sociaux de tâches purement administratives. Mais plusieurs acteurs dans le milieu constatent une rotation importante (turnover) des employés à ces postes. Cela a pour conséquence, notamment, de déstabiliser les bénéficiaires. «Avec la complexification de l’application du RI, la charge des gestionnaires s’accroît et il y a une grosse insatisfaction», note un responsable de Centre social régional (CSR).

Les gestionnaires sont à la base des personnes ayant une formation administrative ou commerciale et habituées aux calculs de prestations. Face au RI, elles mettent du temps à se familiariser avec les multiples régimes sociaux (subsides à l’assurance-maladie, aides individuelles au logement, avances sur pensions alimentaires, bourses d’études, etc.). «Il faut bien quatre à cinq mois, poursuit le responsable de CSR. C’est donc une perte lorsqu’ils s’en vont.»

Une étude, commandée au groupe de consultants sociaux Ismat, a démontré en 2015 qu’il y avait nécessité d’apporter des remèdes. Les responsables à la tête des CSR planchent désormais sur la question. Considérée comme document à usage interne, l’étude n’a pas été publiée.

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