La facture sociale à fleurets mouchetés

Campagne électoraleLa droite s’alarme de la hausse accélérée et continue des dépenses sociales. Mais elle se retient de dire quelles prestations elle voudrait tailler.

Le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard défend une politique de pouvoir d’achat pour la classe moyenne.

Le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard défend une politique de pouvoir d’achat pour la classe moyenne. Image: YVAIN GENEVAY

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Dans la campagne électorale vaudoise atone, il y a tout de même une petite musique qui accroche. Cet air distillé par la droite n’a rien de tonitruant. Ni cuivres ni tambours n’en soulignent le motif. La mélodie est jouée un peu mécaniquement. A peine le rythme monte-t-il d’un cran dans l’ultime ligne droite avant le jour J, dimanche 30 avril.

Il est question des dépenses consenties par l’Etat pour les plus fragiles de la société: les revenus modestes, les retraités qui ne joignent plus les deux bouts, les chômeurs en fin de droits basculant à l’aide sociale, certains requérants d’asile, les marginaux. Tous ceux qui un jour ou l’autre sont rattrapés par une maille du filet social. La facture sociale «s’envole», «explose», s’alarment les plus virulents. Les modérés évoquent gravement une «hausse accélérée et continue» des dépenses sociales, comme si leur maîtrise était définitivement perdue.

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Dans le canton dont l’économie a surperformé au cours de la décennie écoulée, le phénomène intrigue. «La santé vaudoise insolente laisse trop de perdants au bord de la route», constate une syndique que cette «escalade paradoxale» rend «perplexe». Les communes payant un tiers de la facture sociale, leurs syndics sont très remontés ou aux abois.

Les chiffres de l’escalade
La facture sociale vaudoise est budgétée à 2,23 milliards en 2017. Depuis 2011, elle a bondi de 38%. La hausse annuelle moyenne de 6% est deux fois supérieure au rythme moyen de croissance des charges de l’Etat (environ 3%), confirme le Département des finances (DFIRE).

En octobre 2012, enquêtant sur la hausse des dépenses sociales, 24 heures prédisait que ce domaine détrônerait bientôt la formation au hit-parade des politiques publiques les plus onéreuses. On y est. En 2017, Vaud prévoit de consacrer au social 28 francs 75 sur 100 francs de dépenses publiques. Le social devance pour la première fois l’éducation (28 francs 70), la santé (14 francs 53) et la sécurité (7 francs 75).

Prudence, relativise toutefois le DFIRE. Cette statistique résulte d’un calcul complexe basé sur une typologie de dépenses établie par l’OCDE et validée par la Statistique fédérale. Le montant de 28 francs 75 dédié à la prévoyance sociale agrège, pêle-mêle, les régimes sociaux sous contrôle du Département vaudois de la santé et de l’action sociale (DSAS) mais aussi plusieurs dépenses relevant des dicastères de l’Economie publique (le chômage, certaines factures de l’asile) et de la Formation (la protection de la jeunesse).

Une aubaine électorale
La droite a vu dans cette statistique une aubaine électorale. Elle y lit le signe tangible que le Canton est trop généreux. Sa petite musique insinue que cet effort pour la cohésion sociale est irresponsable. Qu’il doit bien y avoir du coulage dans l’aide à ceux que la prospérité laisse au bord de la route. Pierre-Yves Maillard, le patron socialiste du DSAS, est visé au premier chef. Il serait responsable de l’escalade. Trop fort, trop puissant, trop rusé, il obtiendrait pour le social tout ce qu’il voudrait. Il influencerait à lui tout seul les choix du gouvernement. D’autres voix le disent différemment: «Il n’y a tout simplement plus personne pour le freiner.»

Une politique majoritaire
Il en faut davantage pour déstabiliser le socialiste, candidat à sa réélection: «Tout ce que nous avons fait a été soutenu largement par le Grand Conseil ou par le peuple quand il y avait contestation.» Il interpelle à son tour la droite: «Si elle veut des coupes, qu’elle dise où! Dans les soins à domicile, les EMS, les prestations complémentaires ou les aides pour payer les primes maladie?»

C’est là que le bât blesse dans le camp des pourfendeurs de la facture sociale. Ils se retiennent de dire quel régime social on devrait alléger (lire ci-dessous). Leurs propositions sont vagues et indolores quand elles existent. Ces jours, des ténors de l’UDC se sont défilés au dernier moment quand il s’agissait de croiser le fer avec lui sur le sujet qui fâche. La droite ne donne aucun signe de vouloir s’emparer du DSAS pour y mener une autre politique. A-t-elle peur de s’y brûler les ailes? Il n’est pas si facile d’assumer de taper sur les plus fragiles.

Trois facteurs de croissance
Derrière les chiffres, la croissance des dépenses sociales s’explique par trois facteurs: l’évolution démographique; des reports de charges de la Confédération sur les cantons; et des choix politiques assumés par le Canton. Leurs parts respectives dans la hausse pour 619 millions des dépenses sociales ces six dernières années sont difficiles à établir avec précision. A la louche, une moitié devrait résulter de la politique de cohésion sociale généreuse initiée par le chef du DSAS. Encore faut-il souligner que la Confédération y contribue aussi pour un cinquième (environ 19% des dépenses sociales au budget 2017). Pierre-Yves Maillard assume cet effort: «Notre politique sociale, c’est aussi du soutien au pouvoir d’achat de la classe moyenne. Elle a soutenu la consommation, et donc l’économie, quand celle-ci a commencé à ressentir le choc du franc fort, en 2015.»

Les subsides aux primes maladie – un petit quart des charges sociales du DSAS – sont un volet étendard de cette politique. Depuis que Pierre-Yves Maillard a la main sur le Social, le cercle de leurs bénéficiaires a passé de 140'000 à 210'000. Vaud adapte chaque année les barèmes d’accès à la hausse des coûts de la santé. D’autres cantons ont fermé le robinet ou revu à la baisse leur soutien, réduisant mécaniquement le nombre d’assurés aidés.

Autre politique sociale volontariste menée par Vaud, les prestations complémentaires pour familles (PC Familles) et les rentes-ponts octroyées à des ménages autrefois au revenu d’insertion (l’aide sociale). Quelque 2200 familles ont bénéficié de ces deux nouveaux régimes validés par le peuple dans les urnes, contre les milieux patronaux qui avaient lancé le référendum. Surcoût pour le Canton: environ 60 millions.

Les bourses d’études et d’apprentissage ont vu le Canton augmenter son effort d’environ 25 millions. Une part est dédiée à financer l’aiguillage de jeunes de l’aide sociale vers un apprentissage et donc une formation. Ce programme de réinsertion FORJAD (pour Formation pour jeunes adultes en difficulté), déjà suivi par 2970 jeunes, couronné par un taux de succès de 65%, est loué au-delà des frontières cantonales.

L’effet boomerang
Ceux qui, à droite, se focalisent sur l’aide sociale vaudoise «trop généreuse» sont renvoyés par le chef du DSAS à une réalité à ses yeux insuffisamment discutée: le nombre de chômeurs en fin de droits par mois dans le canton a passé de 180 en 2009 à 400 en 2015, soit +122%. «Leur nombre a doublé lors de la législature écoulée, ce n’est pas le fait de l’aide sociale ni du DSAS», note Maillard. Et de souligner: «Plutôt que de s’en prendre à l’aide sociale en bout de chaîne, il faut admettre que l’économie est devenue plus compétitive, la place de travail est toujours moins assurée. Repensons avec les ORP et le Département de l’économie publique la réinsertion des chômeurs peu qualifiés et de longue durée.»

Le socialiste lance une autre pierre dans le jardin de la droite. Les dernières réformes de l’assurance-invalidité, hier soutenues par l’UDC et le PLR vaudois, ont diminué de manière importante l’octroi des rentes AI. Pierre-Yves Maillard avait combattu ces réformes et il ne se retient pas de rappeler à la droite l’effet boomerang des décisions qu’elle a appuyées: «Une bonne partie des refus de rentes fait aujourd’hui augmenter le nombre de personnes à l’aide sociale. J’avais prévenu la droite et les communes que les restrictions de prestations des assurances sociales fédérales seraient payées par le Canton et les communes.» C’est aussi une explication à la hausse de la facture sociale vaudoise. Une note dissonante dans la mélodie jouée par l’UDC et le PLR.

Créé: 26.04.2017, 06h43

La droite veut «stabiliser» les dépenses sociales

PLR et UDC ont fait de la hausse des dépenses sociales un thème de campagne, avec ce constat répété à l’envi: «Elles ont dépassé ce qui est budgété pour la Formation.» Tout un symbole. «Il est surprenant de voir le coût du social augmenter alors que le nombre de chômeurs dans notre canton est assez stable depuis sept ans», ajoute Jacques Nicolet, candidat UDC au Conseil d’Etat, qui dit vouloir «stabiliser» ces dépenses. Oui, mais comment? «Ma priorité est de s’attaquer aux causes plutôt qu’aux effets, dit-il, en privilégiant les mécanismes incitatifs à la formation, à la réinsertion et à l’emploi tels que le programme de formation pour les jeunes adultes FORJAD.» Jacques Nicolet compte ainsi «intensifier l’accès à la formation pour notre jeunesse en rapprochant le monde de l’école de celui du travail et ainsi redonner de la valeur au travail». L’UDC s’attaque en outre au «système de l’arrosoir». «Est-il normal de pouvoir déduire de son revenu le forfait des primes d’assurance-maladie quand ces mêmes primes sont partiellement ou totalement payées par l’Etat, donc par les contribuables?» interroge le candidat. Comme mesure concrète, pour contenir les coûts, l’UDC propose d’adapter les prestations sociales à celles recommandées par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Le Canton de Vaud est en effet plus généreux s’agissant du revenu d’insertion dont le barème débute à 1110 francs pour une personne seule au lieu des 986 francs préconisés par la CSIAS.

Du côté du PLR, on se garde aussi d’annoncer des coupes drastiques dans les dépenses sociales. «Ce n’est pas notre intention, souligne le secrétaire général Philippe Miauton. Ce qu’on demande, c’est une vision globale des aides existantes, qui permettrait d’analyser lesquelles sont efficaces, lesquelles pourraient être recalibrées, etc. Actuellement, c’est une jungle, chaque service tend à travailler dans son coin. Or, il faut absolument stabiliser le montant des dépenses sociales pendant qu’on est dans une période faste car si la conjoncture vient à se péjorer, c’est là qu’elles exploseront.» Pour le parti de droite, une mesure à prendre serait donc la création d’un véritable guichet unique pour l’ensemble des aides sociales. Objectif: mieux les coordonner, faciliter la vie des bénéficiaires et économiser sur les charges administratives. C’est un combat mené par la députée PLR Catherine Labouchère, qui a déjà demandé une cartographie des prestations. «Le Conseil d’Etat a répondu de manière partielle à ces demandes. Il est clair que c’est un travail important mais il faut s’y atteler.»

Au fond, la droite lorgne-t-elle le Département de la santé et de l’action sociale? Ni l’UDC ni le PLR ne le revendiquent, s’abritant derrière les précautions d’usage voulant que ce soit le Conseil d’Etat qui se répartisse les maroquins. «C’est un département technique, compliqué, sensible, mais très intéressant», relève Philippe Miauton. «La droite doit être volontaire pour assumer ses responsabilités dans chaque département, dont le social», note le secrétaire général de l’UDC Kevin Grangier.

Vincent Maendly

Le projet FORJAD cité en exemple

Fédéralisme oblige, les factures sociales changent d’un canton à l’autre, suivant ce qu’on y met. Dans certains cantons alémaniques, les communes sont seules responsables. Ce qui peut présenter un inconvénient pour les petites communes: l’arrivée d’une famille en difficulté peut faire augmenter les impôts.

Markus Kaufmann, secrétaire général de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), donne une tendance: «Au niveau national, la facture de l’aide sociale au sens large a particulièrement augmenté en 2012 (+5,9%) . Depuis, la hausse est d’environ 3% à 5% par année .» Les prestations complémentaires à l’AVS/AI, les aides cantonales aux personnes âgées et aux personnes invalides, les aides aux chômeurs, au logement et à la famille ainsi que les avances sur pensions alimentaires sont intégrées dans ce calcul. En 2014 , les autorités helvétiques (tous niveaux confondus) y ont consacré quelque 7,9 milliards de francs (+4,6% par rapport à 2013 ) , soit 953 francs par habitant. Les bénéficiaires de l’aide sociale sont plus nombreux dans les régions urbaines (4,8% de la population vaudoise en 2015, contre 3,2% en moyenne nationale).

Pour les spécialistes de l’action sociale, le programme FORJAD est un modèle. De façon générale, «les autorités vaudoises ont conscience des problèmes et cherchent des solutions pour les résoudre», commente Markus Kaufmann. Martine Kurth, secrétaire générale de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale, salue elle aussi un «rôle moteur».



Et de citer encore les prestations complémentaires pour les familles, introduites en 2011 dans le canton de Vaud et en 2012 à Genève. Seul le Tessin l’avait fait avant eux.

Caroline Zuercher

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