La justice donne en partie raison à Uber

LausanneLe Tribunal cantonal ouvre la route aux chauffeurs extérieurs à la région lausannoise. A condition qu’ils soient légaux chez eux.

Uber se bat pour que ses chauffeurs puissent intervenir librement dans la région lausannoise. Le Tribunal cantonal vient de lui donner en partie raison.

Uber se bat pour que ses chauffeurs puissent intervenir librement dans la région lausannoise. Le Tribunal cantonal vient de lui donner en partie raison. Image: Florian Cella-A

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La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal retoque partiellement le Règlement intercommunal des taxis (RIT) de la région lausannoise. La société californienne Uber et son nouveau modèle économique développé sur Internet ainsi que sur les smartphones sont à l’origine d’une saga judiciaire complexe. En décembre dernier, le Tribunal fédéral avait exigé de la justice vaudoise qu’elle réexamine les dispositions réglementaires de la capitale vaudoise et de ses environs.

Dans un arrêt communiqué vendredi, la Cour constitutionnelle ouvre les routes de la région lausannoise aux chauffeurs provenant de zones extérieures. Mais impose dans le même temps une importante restriction: il faut qu’ils soient au bénéfice d’une autorisation légale d’exercer leur activité dans leur propre région. Cela fait dire à Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois de la sécurité: «Nous sommes assez confortés dans notre position. Les arguments d’Uber ont porté mais de façon marginale».

Il relève toutefois une conséquence inattendue de l’arrêt, qui peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral: «Le texte s’applique-t-il également aux chauffeurs de taxi traditionnels? Autrement dit, des taxis yverdonnois, par exemple, pourraient-ils effectuer des courses dans la région lausannoise? Si c’est le cas, cela modifierait le modèle de régulation des taxis. Je ne peux pas me prononcer pour l’instant. Nous devons encore étudier le texte complet avant de répondre à cette question. Nous sommes très prudents face à des conséquences difficilement mesurables».

La Cour constitutionnelle donne en revanche tort à Uber qui contestait «une disposition plus secondaire du règlement intercommunal (RIT) relative à l’obligation d’obtenir préalablement une autorisation pour exploiter un «central d’appel» de taxi, y compris par Internet». Pour la justice vaudoise, Uber doit se plier à cette contrainte «justifiée par un intérêt public suffisant». (24 heures)

Créé: 05.05.2017, 17h57

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