La suspension des deux municipaux sera certainement prolongée

VeveyLe procureur étant en vacances jusqu’à début juillet, on voit mal le Conseil d’État ne pas laisser le duo Agnant-Christen à l’écart de l’Exécutif.

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«Il a parfaitement le droit d’être en voyage de noces», affirme Jérôme Christen. Cependant, le bonheur des uns fait le malheur des autres. L’absence du procureur en charge du dossier Agnant-Christen a une conséquence directe pour les deux municipaux veveysans écartés de leurs fonctions car sous le coup d’une enquête pour violation du secret de fonction: leur suspension, qui courait initialement jusqu’au 30 juin, va sans conteste être prolongée.

Le Conseil d’État n’a plus qu’une semaine pour se prononcer à ce sujet (vendredi 28 juin au plus tard). Mais on voit mal comment les ministres prendraient une autre résolution. En effet, la loi stipule que «la décision est renouvelable dans le cas où une procédure pénale reste pendante». Du côté du Canton, on répond simplement que le gouvernement «doit prendre sa décision. L’affaire suit son cours et une communication sera faite prochainement.» Pour rappel, leur salaire leur est versé pendant leur suspension.

Les deux municipaux Vevey Libre auraient pu réintégrer leurs fonctions si le procureur avait délivré une non-entrée en matière. Selon nos informations, ce n’est pas le cas.

Classement ou renvoi au tribunal?

Est-ce à dire que le dossier contient des éléments à charge contre les deux élus – qui clament n’avoir été que des lanceurs d’alerte de l’affaire Girardin ( ndlr: du nom du municipal sous enquête pour gestion déloyale d’intérêts publics, lire l’encadré)? La réalité juridique n’est pas blanche ou noire. «La loi est ainsi faite que pour prononcer une non-entrée en matière, le procureur aurait dû rendre réponse plus vite. Bien sûr, ce cas de figure aurait été appréciable, cependant le procureur peut encore classer l’affaire», explique Me Robert Fox, avocat de Jérôme Christen.

L’homme de loi poursuit: «Prenons un exemple. Monsieur X est accusé d’avoir tué Madame Y, mais cette dernière est vivante. Dans ce cas, le procureur n’entre pas en matière. Si, en revanche, on retrouve Monsieur X penché avec une corde au-dessus du corps de Madame Y morte, mais qu’il s'avère qu’elle a étouffé par suite d’une piqûre d’abeille à laquelle elle était allergique, il n’y a là pas d’infraction pénale et le procureur peut rendre une ordonnance de classement.»

À noter que si une absence d’infraction pénale était constatée, la suspension prendrait fin instantanément.

Outre la non-entrée en matière et le classement sans suite, la troisième voie possible est le renvoi à un tribunal. «Mais même dans ce cas, cela ne présage en rien de savoir s’ils seront acquittés ou jugés coupables», souligne Me Robert Fox.

Qu’en pensent les principaux concernés? «Je livrerai ma réaction le jour où la décision du Conseil d’État tombera», affirme Jérôme Christen. Quant à Michel Agnant, il n’était pas joignable ces derniers jours.

Créé: 20.06.2019, 18h35

Le dossier Girardin change de mains au Ministère public

Autre municipal veveysan suspendu – car sous enquête pour gestion déloyale d’intérêts publics –, Lionel Girardin devrait lui aussi voir sa suspension prolongée. En effet, le ministère public communique que «les investigations financières concernant les différents acteurs et entités concernés par les actes reprochés sont toujours en cours». Ce dossier change encore de mains: François Danthe, procureur général adjoint et chef de la division criminalité économique, avait commencé l’instruction. Éric Cottier, procureur général, avait pris la suite. C’est désormais le procureur Christian Buffat qui a repris le dossier «pour des raisons d’organisation» selon le ministère public. Pour rappel, l’affaire a éclaté fin avril 2018 dans «24 heures». Le Canton a déposé une plainte pénale fin mai 2018. Lionel Girardin a été entendu en juillet 2018 et l’enquête est toujours en cours.

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