Le Conseil d'Etat change de pratique après l'affaire S3

Saga Swiss Space SystemsLe gouvernement dit avoir «tiré des enseignements» du prêt octroyé à la start-up de Pascal Jaussi en 2015.

Le Canton a communiqué jeudi au sujet des révélations de «24heures» sur l'octroi d'un prêt d'un demi-million de francs à la start-up S3 en 2015. Pour l'Etat, aucune faute n'a été commise. Une réforme des conditions de prêts a toutefois été lancée.

Le Canton a communiqué jeudi au sujet des révélations de «24heures» sur l'octroi d'un prêt d'un demi-million de francs à la start-up S3 en 2015. Pour l'Etat, aucune faute n'a été commise. Une réforme des conditions de prêts a toutefois été lancée. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le communiqué est alambiqué, et l’information la plus importante figure au dernier paragraphe: l’élaboration d’un règlement est «en cours» concernant les conditions d’octroi de prêts dans le cadre du Fonds cantonal de lutte contre le chômage, précise le texte envoyé jeudi par le bureau de communication de l’État.

Autrement dit, tout en se félicitant d’avoir été «prudent» dans son examen de la demande, puisqu’il n’a octroyé que le tiers (500'000 francs) de la somme initialement voulue, le Conseil d’État reconnaît entre les lignes que le dossier S3 n’a «pas été magnifiquement géré», comme le confirme au téléphone la présidente, Nuria Gorrite. La décision d’octroyer un prêt à la start-up, dont les employés n’étaient plus payés depuis des mois, avait été prise en août 2015. C’est le conseiller d’État PLR Philippe Leuba qui avait porté le dossier.

Selon Nuria Gorrite, il s’agit du second enseignement de l’affaire S3, outre le fait que le Conseil d’État devra solliciter à l’avenir davantage de justificatifs financiers: «L’utilisation de ce fonds pose problème si elle n’est pas basée sur un règlement.» La conseillère d’État indique que la décision a été prise «ces jours», soit après la publication de l’enquête de «24 heures». Comme le soulignent certains députés, il s’agit d’un revirement de communication. En effet, jusqu’à aujourd’hui, la position officielle concernant l’octroi de ces prêts était de souligner l’importance d’une grande marge de manœuvre du Canton. «En introduisant des critères rigides, le Conseil d’État se priverait d’un instrument permettant de sauver ces emplois (…). Le Conseil d’État n’entend pas imposer d’éléments contraignants dans cette procédure», répondait ainsi l’Exécutif cantonal au député Manuel Donzé en mai 2018.

Aujourd’hui, c’est curieusement à la même réponse que le Conseil d’État fait référence, en expliquant qu’une révision est en cours. «En fait, cela fait longtemps que le sujet est sur la table, assure une source proche du dossier. Mais il est politiquement difficile de négocier une diminution de la marge de manœuvre de Philippe Leuba.»

Dans son communiqué, le Conseil d’État joue également sur les mots à propos des documents que Philippe Leuba a reçus et qu’il n’a pas transmis au Service de l’emploi chargé d’élaborer la proposition pour le gouvernement. En résumé, selon Nuria Gorrite, le conseiller d’État PLR n’avait pas d’«obligation légale» de transférer ces lettres. «Je refuse de faire de la politique-fiction et d’imaginer ce qui se serait passé s’il l’avait fait», précise la socialiste. Elle rappelle qu’il s’agissait alors prioritairement de «sauver des emplois».

«Confiance aveugle»

Pour le député Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, qui a déposé une question orale au Grand Conseil sur ce point, «tout cela montre une fois de plus la légèreté avec laquelle cette affaire a été traitée, sur la base d’une confiance aveugle en un notable proche du PLR (ndlr: Philippe Petitpierre)». Écho similaire du côté de la députée socialiste Jessica Jaccoud: «Ce communiqué renforce nos impressions. Même avec ces nouvelles informations, la Commission cantonale des finances en arrive toujours aux conclusions que le cadre légal a été respecté par le Conseil d’État et le chef du département. C’est justement parce que la marge de manœuvre est bien assez large que cela reste légal.» Elle poursuit: «Des petites modifications de la LADE (n dlr: L’appui au développement économique) ne sont pas suffisantes. Il faut vraiment se pencher sur une réforme.» Du côté des Verts, le député Vassilis Venizelos «comprend la nécessité d’avoir un outil réactif pour les cas d’urgence. Mais on voit quand même que plusieurs pièces qui auraient permis de remettre en question la solidité et la crédibilité de S3 n’ont pas été produites. Il n’y a pas non plus de remise en question des pressions dont Philippe Leuba a visiblement été l’objet. Ça doit nous interpeller.»

Plusieurs points relevés dans l’enquête de «24 heures» n’ont pas été abordés dans le communiqué du Canton, notamment les erreurs et lacunes du rapport rendu en 2017 par le Contrôle cantonal des finances. (24 heures)

Créé: 06.09.2018, 21h36

Le compte Twitter de S3 se réveille

Il n’avait pas donné signe de vie depuis novembre 2016. Jeudi après-midi, le compte Twitter de Swiss Space Systems (@swisspace) s’est subitement réveillé en s’adressant directement à «24 heures». L’avocat de Pascal Jaussi, Jacques Barillon, figurait en copie de cette opération de communication intitulée #présomptiondinnocence. «
En réponse aux dernières publications suivront plusieurs tweets concernant la timeline d’S3», précisait un premier message. Deux heures plus tard, un document envoyé en mai 2012 par l’ESA (European Space Agency) à Pascal Jaussi était publié. Quelques «likes» sont aussitôt apparus sous ce message. L’un émane d’un doctorant en astrophysique croate «directeur à S3». Un autre d’un profil sans visage et totalement inactif manifestement créé pour l’occasion.
Avant et pendant la publication de notre enquête (échelonnée entre le 29 août et le 3 septembre), nous avons tenté à plusieurs reprises de joindre Pascal Jaussi et son avocat, Jacques Barillon. Nous leur proposions encore une rencontre dimanche dernier, sans succès.
«24 heures» prendra le temps nécessaire pour analyser les documents et informations diffusés via le compte Twitter de la start-up.

Articles en relation

Le Conseil d’État n’a pas eu accès à toutes les infos pour le prêt à S3

Saga de S3, épisode 5/5 Philippe Leuba avait en mains des documents qui pouvaient faire douter du sérieux des financements potentiels de la start-up. Il ne les a pas versés au dossier à l'intention du gouvernement qui a prêté 500'000 frs à S3. Plus...

Comment le patron de S3 a volé pour Dassault et le Rafale

Saga Swiss Space Systems, épisode 2/5 Pascal Jaussi a fait du lobbying pour l’avion de combat français. À l’étranger à travers S3, mais aussi en Suisse, où l’ingénieur a évalué l’appareil pour le compte de l’armée. Plus...

La débâcle collective de S3 a coûté 32 millions

Saga Swiss Space Systems, épisode 1/5 En actionnant son réseau, Swiss Space Systems a notamment accumulé 4 millions de charges et d’impôts impayés. Plus...

«C’est dur, j’ai mal, mais je vais continuer à me battre»

Témoignage Sauvagement agressé, Pascal Jaussi, le patron de S3 se remet de ses blessures. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 6

Paru le 13 décembre.
(Image: Bénédicte) Plus...