Le TF déboute un médecin fan des arrêts maladie

Vaud Le recours d'un docteur vaudois contre l'interdiction de délivrer des certificats d'incapacité de travail n'a pas abouti.

Le médecin a entre autres produit des factures fictives , prescrit des opiacés à la légère et ainsi que des certificats d'incapacité de travail de complaisance.

Le médecin a entre autres produit des factures fictives , prescrit des opiacés à la légère et ainsi que des certificats d'incapacité de travail de complaisance. Image: Keystone

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Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le durcissement des mesures pénales contre un médecin vaudois. Ce dernier avait contesté l'interdiction qui lui avait été faite de délivrer des certificats d'incapacité de travail, une des mesures de substitution à sa détention provisoire.

Le Ministère public vaudois a ouvert une enquête pénale en 2015 contre le médecin exploitant deux cabinets, l'un à Montreux l'autre à Genève. Elle porte notamment sur les infractions d'escroquerie par métier et faux dans les titres.

Selon l'arrêt du TF publié lundi, le médecin a entre autres produit des factures fictives et surévaluées, prescrit des opiacés à la légère et produit des certificats d'incapacité de travail de complaisance. En mars 2017, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a interdit au clinicien de pratiquer la médecine en Suisse.

Sous supervision

Depuis le début 2019, le Ministère public a autorisé la reprise d'une activité salariée, mais sous supervision et à certaines conditions. L'une d'entre elles était qu'il ne prescrive pas de certificat de travail d'une durée supérieure à cinq jours.

Comme le médecin a enfreint cette condition, le TMC a décidé qu'il ne pourrait plus délivrer de certificat. Le recours contre cette ordonnance n'a pas abouti. Mon Repos l'a désormais également rejeté. Le TF constate que la mesure est appropriée, car le plaignant ne s'est pas conformé aux exigences.

L'homme avait été dénoncé par diverses compagnies d'assurances et par le médecin cantonal vaudois. Les délits qui lui sont reprochés remontent à 2013. (Arrêt 1B_312/2019 du 10.07.2019). (ats/nxp)

Créé: 22.07.2019, 19h11

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