Le chef du SPJ s'en va après l'affaire du père abuseur

JusticeLe rapport de Claude Rouiller a un premier effet: Christophe Bornand doit partir. Cesla Amarelle annonce des réformes.

Christophe Bornand a estimé, d'un commun accord avec Cesla Amarelle, que les changements à venir devaient être portés par une nouvelle personne.

Christophe Bornand a estimé, d'un commun accord avec Cesla Amarelle, que les changements à venir devaient être portés par une nouvelle personne. Image: Patrick Martin

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L’expression consacrée a été utilisée: «d’un commun accord». C’est ce qui se dit habituellement lorsqu’un responsable saute dans une affaire ou un scandale. Et c’est ce qui arrive à Christophe Bornand, chef du Service de la protection de la jeunesse (SPJ) depuis 2013. La communication de l’État de Vaud survient dix jours après la publication du rapport accablant de Claude Rouiller sur la dramatique affaire des huit enfants maltraités, violentés ou abusés sexuellement par leur père.

L’enquête de l’ancien juge fédéral mettait en évidence, comme «24 heures» l’avait fait en mars 2018, les graves manquements du SPJ et de la justice de paix.


A lire aussi : Notre enquête : Les occasions manquées de stopper un enfer familial


Pourquoi des mesures n’ont-elles pas été prises plus tôt, alors que plusieurs signaux d’alarme ont été émis depuis 2013? La question vise autant Cesla Amarelle, cheffe du Département de la formation et de la jeunesse depuis 2017, que la conseillère d’État qui l’a précédée, Anne-Catherine Lyon.

Cesla Amarelle assure, pour ce qui la concerne, qu’elle voulait des réformes et qu’elle souhaitait les mener avec Christophe Bornand: «Des problèmes de gouvernance ont été relevés et documentés. Plusieurs rapports, y compris celui de M. Rouiller, ainsi que mes propres constatations m’amènent à introduire des améliorations adéquates afin de prévenir des manquements. D’un commun accord avec M. Bornand, la mise en place de ces réformes doit être portée par une nouvelle personnalité à la tête du SPJ.» Cette nouvelle personnalité sera Frédéric Vuissoz, actuel chef de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, dont la nomination définitive devrait être confirmée rapidement. Dans l’urgence, il reprend le poste ad interim. Une mise au concours est toutefois programmée.

Des rapports signalant des difficultés au SPJ existent en tout cas depuis 2013. Cette année-là, la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal avait ouvert les feux. Des juges de paix se plaignaient du suivi de certains dossiers par le SPJ. En 2016, la Cour des comptes signalait des défaillances dans l’application des procédures ainsi que dans l’appui aux assistants sociaux. Elle a émis dix recommandations qui, à l’heure actuelle, n’ont pas été suivies à la lettre. Puis est arrivé le rapport de Claude Rouiller montrant que la hiérarchie du SPJ ainsi que la justice de paix n’avaient pas pris en compte les nombreux signaux indiquant l’existence d’un enfer familial subi par huit enfants.

Ex-chef pas réformiste

Ce dernier rapport n’incrimine pas Christophe Bornand. Mais, manifestement, l’ancien chef du SPJ n’était guère porté sur la réforme et la remise en question, malgré les signaux d’alarme. Selon nos informations, au sein de son service, les résistances étaient fortes, surtout du côté des Offices régionaux de protection des mineurs (ORPM). Or l’ORPM du Nord vaudois est mis en cause dans l’affaire du père incestueux. Là, des mesures seront prises. Et elles sont imminentes.

En outre, d’importantes réformes sont annoncées. Elles visent à fluidifier la circulation des informations entre la hiérarchie du SPJ, les ORPM et la justice de paix. Afin d’appuyer le suivi des cas les plus délicats, le Conseil d’État met en place une Commission interdisciplinaire d’éthique et de protection (CIEP). Elle sera présidée par Jean Zermatten, ancien président du Tribunal des mineurs du canton du Valais. Parmi les membres, des personnalités de haut niveau sont annoncées, comme le professeur François Ansermet, spécialiste en pédopsychiatrie, et la criminologue Vanessa Michel, experte en gestion des risques, particulièrement dans le domaine des abus sexuels.


Le père sera rejugé lundi

Hasard du calendrier, lundi 8 octobre, à 14 heures, s’ouvre au Palais de justice de l’Hermitage le procès en appel du père condamné à 18 ans de prison en mars dernier par le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois. Son épouse, qui a écopé de 3 ans dont 6 mois ferme, pour complicité passive, n’avait pas recouru. L’affaire devrait être rondement menée. La Cour cantonale n’a prévu qu’une demi-journée d’audience publique.

Ce Vaudois âgé de 42 ans n’a cessé de nier tout acte pénalement punissable. Il estime avoir été trop sévèrement puni. Comme ils l’avaient fait en première instance, la défense plaidera le bénéfice du doute et des contradictions qui devraient bénéficier à l’accusé. La question est ouverte de savoir si elle s’aventurera à invoquer le rapport Rouiller pour tenter de minimiser la responsabilité de son client.

G.-M.B. (24 heures)

Créé: 04.10.2018, 16h10

L’État risque de payer cher

L’État pourrait bien passer deux fois à la caisse dans cette triste affaire. D’abord en raison de l’insolvabilité du couple à s’acquitter des indemnités pour tort moral aux enfants dont la justice pénale le rendra débiteur. En plus de la prison, le tribunal de première instance a en effet condamné les parents sans le sou à verser plusieurs centaines de milliers de francs. Si la Cour d’appel maintient ce jugement, leurs avocats devront s’adresser à l’État pour en obtenir au moins une partie.

D’autre part, les conclusions du rapport Rouiller, accablantes pour les services de l’État, pourraient ouvrir aux victimes la voie vers un procès en responsabilité contre le Canton. Quelles sont les chances de l’emporter? «Je n’ai pas de pronostic à faire sur la question d’une éventuelle responsabilité civile de l’État», observe Cesla Amarelle. Une chose est sûre: il s’écoulerait des années avant la conclusion d’une telle action.

G.-M.B.

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