Le gouvernement balise la fiscalité pour cinq ans

VaudLa stratégie fiscale du Canton est arrêtée jusqu’en 2023. Des baisses d’impôts sont annoncées, mais elles ne seront pas forcément ressenties.

«Vaud a quasi une croissance chinoise!» selon le grand argentier Pascal Broulis (à dr.), en conférence de presse lundi aux côtés de Pierre-Yves Maillard et de Béatrice Métraux.

«Vaud a quasi une croissance chinoise!» selon le grand argentier Pascal Broulis (à dr.), en conférence de presse lundi aux côtés de Pierre-Yves Maillard et de Béatrice Métraux. Image: Keystone

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Le Conseil d’État verrouille la fiscalité pour les cinq prochaines années. C’est la ligne de force qui se dégage de la conférence de presse qui s’est tenue lundi, intitulée «Stratégie fiscale et financière 2019-2023». Une communication protéiforme où il a été question, pêle-mêle, d’une annonce de baisse d’impôts pour les personnes physiques, de «clarification» de l’imposition des conseillers d’État (lire encadré), de l’accord Canton-Communes, des compensations sociales dues à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) ou encore de planification financière. La plupart de ces éléments sont repris dans le volumineux exposé des motifs du projet de budget 2019 de près de 300 pages qui sera soumis au Grand Conseil avant la fin de l’année.

Éviter des mesures brutales

Il est encore difficile de percevoir clairement quel impact cela aura sur la facture d’impôts des contribuables physiques. Une multitude de facteurs, dont la fiscalité communale, entrent en jeu. Par contre le terrain est balisé au niveau cantonal. «Un taux d’impôt déterminé pour les cinq prochaines années permet d’éviter des mesures brutales», a relevé le conseiller d’État Pierre-Yves Maillard (PS). Une sorte d’assurance tous risques pour la majorité de gauche de l’Exécutif, qui doit composer avec un parlement à majorité de droite.

Ainsi le gouvernement prévoit la baisse de 1 point d’impôt en 2020 et d’un second point en 2021. Il répond ainsi à la motion de l’UDC Philippe Jobin, votée par le Grand Conseil au début du mois. En juin, le Conseil d’État avait présenté un projet de baisse de 1,5 point étalée entre 2020 et 2022. «Les Communes nous ont demandé une baisse plus importante en 2020 et 2021, plutôt que de l’étaler sur le plus long terme», a expliqué le conseiller d’État en charge des Finances, Pascal Broulis (PLR).

Le coefficient cantonal est actuellement de 154,5 points. Il sera de 156 en 2020 et se stabilisera à 155 pour les trois années suivantes. Cela s’explique par le fait que la baisse d’un point annoncée en 2020 avec la motion Jobin servira à garantir la «neutralité fiscale» de l’accord Canton-Communes sur le financement des soins à domiciles. Pour que cette «neutralité» se réalise, il faudra encore que les Communes vaudoises baissent de 1,5 point leur fiscalité en 2020, ainsi qu’elles s’y sont engagées dans l’accord. Mais certaines d’entre elles annoncent déjà des hausses…

Les déductions fiscales

Le volet des déductions fiscales sera peut-être plus tangible pour le contribuable. Le Conseil d’État propose au Grand Conseil d’accepter l’initiative des Jeunes PLR «Pour une baisse d’impôt pour les classes moyennes». La défalcation des cotisations de l’assurance maladie passera ainsi de 2000 à 3200 francs. Le gouvernement entend également augmenter la déduction fiscale des frais de garde de 1000 francs dès 2020. Elle passera de 7100 à 8100 francs.

Tout cela a un coût. Auquel s’ajoute celui des compensations sociales de la RIE III, qui entre en vigueur en janvier 2019. Avec notamment les subsides LAMal. Mais pas de quoi déstabiliser le budget de l’État. «Le Canton de Vaud va globalement bien», estime Pascal Broulis. Et l’avenir ne s’annonce pas trop mal. Toujours selon le même: «Vaud a quasi une croissance chinoise!» (24 heures)

Créé: 29.10.2018, 21h48

Clarté pour les ministres

Lundi matin, trois slides sur le traitement des conseillers d’État ont été subrepticement glissés entre un exposé sur le coefficient de l’impôt des personnes physiques, présenté par pascal Broulis, et un topo sur la convention Canton-Communes, énoncé par Béatrice Métraux.

Il est revenu au chancelier Vincent Grandjean d’annoncer quelques modifications sur «l’imposition des conseillers d’État» et la «répartition intercommunale» sur la fixation du domicile fiscal. Il s’agit des conséquences de la domiciliation fiscale baroque du chef du Département des finances, Pascal Broulis, médiatisée au premier semestre 2018. «La chancellerie informera les nouveaux conseillers d’État de leur devoir d’intervenir auprès des Communes concernées si leur situation justifie une répartition», a indiqué Vincent Grandjean. Le chancelier a rappelé que le contrôle de qui réside où est une compétence des Communes. La loi sera légèrement clarifiée.

L’audit du dossier fiscal de Pascal Broulis a révélé que les conseillers d’État bénéficiaient d’indemnités non imposables, dont la base légale était vacillante. «Un système formellement boiteux», selon les dires du chancelier. Le régime des ministres sera, là encore, «clarifié et simplifié». Il sera également plus transparent, puisque Vincent Grandjean a assuré que «les montants alloués sont désormais fixés par un arrêté et publiés dans la «Feuille des Avis officiels».

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