Le jour où l'affaire Nicod-Orllati a débuté

JusticeL'État vient de remettre un document clé au procureur qui enquête sur des entrepreneurs accusateurs, dont Bernard Nicod.

Le site de Bioley-Orjulaz, où se trouve le siège du Groupe Orllati.

Le site de Bioley-Orjulaz, où se trouve le siège du Groupe Orllati. Image: Florian Cella

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17 mai 2016. C'est le moment où la saga qui est devenue par la suite l'affaire Nicod-Orllati s'est nouée. Le secrétaire général du Département cantonal du territoire et de l'environnement (DTE) vient de remettre au procureur un rapport, demandé le 12 septembre par le Ministère public central, sur ce qui s'est produit à cette date. Bernard Nicod, géant vaudois de l'immobilier, Raymond Moinat, administrateur-président de Sotrag SA (génie civil et transports) ainsi que de Jacques Dessarzin, directeur général de Marti Construction SA avaient ce jour-là rendez-vous avec la conseillère d'État Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l'environnement.

Ils ont affirmé que le Groupe Orllati (démolition, terrassement, assainissement) avait mis en place un système de pollution organisée sur plusieurs décharges, notamment à Bioley-Orjulaz, où le groupe a son siège. L'État a transmis la dénonciation au Ministère public qui a classé l'affaire le 22 mai 2017. Le classement est définitif depuis que le Tribunal fédéral a mis fin à toute possibilité de recours le 20 août dernier.

Plusieurs enquêtes

La justice est néanmoins toujours au travail. Un procureur enquête sur Fabien Dunand, ancien rédacteur en chef de «24 heures», «lanceur d'alerte» ou «corbeau» selon le point de vue, qui avait médiatisé les soupçons d'atteintes à l'environnement et affirmé que l'eau potable provenant des sources de Bioley Orjulaz était polluée. A ce sujet, Jacqueline de Quattro a déposé plainte pour calomnie et menaces alarmant la population. Le Groupe Orllati poursuit de son côté les entrepreneurs pour dénonciation calomnieuse.

Le rapport remis le 2 octobre dernier au procureur par l'État, que «24 heures» s'est procuré, vient ici peser de tout son poids. Pour leur défense, les prévenus doivent en effet faire la preuve de la vérité - une tâche difficile vu que le Ministère public a écarté les accusations et a classé le dossier - ou tout au moins de leur bonne foi.

Or que dit ce document? D'abord que les trois entrepreneurs n'étaient pas exactement sur la même longueur d'onde. Selon le secrétaire général du DTE, «le directeur général de Marti est resté en retrait durant cet entretien, visiblement mal à l'aise, se contentant d'affirmer qu'il se sentait néanmoins solidaire à l'égard des entreprises Bernard Nicod et Sotrag SA». Le trio ne serait donc pas aussi uni qu'on le croyait.

Longue liste d'éléments

Le rapport du 2 octobre est accompagné d'un dossier de quatre pages intitulé «Pollution». Il s'agit d'une liste d'éléments sur lesquels les dénonciateurs ont fondé leur action: types de pollution, témoignages, vues aériennes, analyses de décharges et rapports. Cette «synthèse des éléments recueillis par les informateurs», remise à l'État le 31 mai 2016 à la suite de la fameuse séance avec Jacqueline de Quattro et jamais dévoilée jusqu'à maintenant, était accompagnée d'une clé USB contenant les éléments apportés par les informateurs.

Le 15 juillet 2016, l'État de Vaud saisit la justice au sujet d'un «cas potentiel de pollution à large échelle». Selon le rapport du 2 octobre, cette dénonciation est une sorte de copié/collé du dossier amené par les entrepreneurs: «Dans sa dénonciation, le DTE a pris soin de reprendre très exactement le contenu de ce document afin de ne pas prendre le risque d'interpréter ou de biaiser les informations portées à sa connaissance». L’État a donc considéré qu’il appartenait à la justice de faire le travail et ne semble pas avoir mené d’enquête complémentaire. La situation n’est pas claire. Le rapport contredit en effet une déclaration publique de décembre 2017 qui laissait entendre que l’Etat avait investigué: «Suite à un examen des éléments remis à la cheffe du Département, éléments jugés suffisamment étayés, le DTE saisit la justice.»

Le rapport du secrétaire général du DTE pointe encore des accusations portant sur le caractère organisé de la pollution, qui servirait à économiser sur les frais d'entreposage des déchets de construction et à «livrer une concurrence déloyale face à d'autres entreprises vaudoises». Lors d'une séance avec l'État qui remonte à juin 2016, un directeur de Bernard Nicod a laissé entendre que le Groupe Orllati n'hésitait pas à faire pression sur les témoins et informateurs par des menaces: «Ils savent manier la caisse en bois», aurait-il affirmé, en se référant à l’image d’un cercueil.

Pour le Groupe Orllati, de tels propos ne peuvent que représenter une preuve de l'attitude calomniatrice des entrepreneurs qui sont venus parler à Jacqueline de Quattro. Ces derniers semblent se distancier de ces mots, prêtés à l'auteur du rapport dont l'imagination serait «trépidante». Pourtant, selon le document du 2 octobre, Bernard Nicod et Raymond Moinat auraient déclaré craindre des représailles de la part du «clan Orllati», qui «pourrait faire penser à une organisation de type mafieux».

Risques pris en compte

Le document remis au procureur indique que l'État a pris au sérieux les éléments transmis non seulement du point de vue des risques pour la santé publique mais aussi pour la sécurité des intervenants. L'avocat des trois entrepreneurs a toutefois tenu à préciser au secrétaire général du DTE qu'«il était convaincu que le but de ses mandants n'était pas de ruiner la réputation de leur concurrent Orllati pour l'évincer». C'est justement un des points que le procureur est en train d'examiner. (24 heures)

Créé: 13.11.2018, 12h08

Le silence de Bernard Nicod

Le prévenu le plus célèbre de l'affaire, le roi de l'immobilier Bernard Nicod, fait valoir son droit au silence face à la justice. Il a notamment été auditionné le 11 janvier 2018. Les raisons de cette attitude? Il affirme qu'il «ignorait tout du dossier constitué à son encontre et dont la consultation lui a été refusée».
La liste de ses interrogations est étendue: quelles sont les bases qui permettent de dire que les propos qu'on lui prête seraient mensongers, quelles investigations ont été menées par l'Etat et par le procureur pour le déterminer. Et encore, quelle est la validité des sondages effectués à la pelle mécanique sous la direction du procureur qui a classé le dossier de la pollution, alors même que l'Etat, dans sa dénonciation pénale, demandait des «forages/carottages» en profondeur. Bernard Nicod affirme ne disposer que d'«informations parcellaires». Il demande, «depuis des mois», un accès complet au dossier.
Le procureur général Eric Cottier répond que le ministère public respecte les procédures: «Si les parties ne sont pas satisfaites d'une décision ou d'autres actes de procédure, elles peuvent utiliser les nombreuses voies de droit ouvertes par la loi. En l'espèce d'ailleurs, un tel usage des voies de recours ou autres procédés juridiques ou judiciaires a été fait par les protagonistes et personnes concernées». Le procureur général ne fait pas de commentaire les enquêtes en cours: «Le ministère public ne voit pas de motifs de communiquer en l'état».

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