Le parlement bloque la hausse de la facture sociale

«Je ne conteste pas la facture sociale, mais la répartition entre l’État et les Communes», explique le député UDC Pierre-Yves Rapaz, à l'origine de l'idée d'un moratoire sur l'augmentation de la facture sociale Image: Jean-Bernard Sieber/ARC

La facture sociale, cette somme que l’État exige chaque année des 309 communes, devrait avoisiner les 820 millions de francs en 2018, contre 770 en 2017 et 740 en 2016. Chaque année, les Communes se plaignent de la hausse de cette somme qui sert à financer la moitié de toute une alignée de prestations sociales du Canton.

Mais mardi, le parlement a dit «stop». Les députés ont en effet voté un moratoire sur l’augmentation de la facture sociale pour les Communes, en validant une motion de l’UDC Pierre-Yves Rapaz, par 80 voix contre 32, avec 18 abstentions.

Qu’est-ce que cela signifie, alors que les relations entre l’État et les Communes sont tendues sur ce dossier? Ce vote veut dire que, à l’avenir, les Communes verseront la même somme qu’en 2018. Point barre. Si le coût du social augmente, c’est l’État seul qui devra assumer cette hausse. L’idée était d’ailleurs réclamée par beaucoup de Communes. Dernièrement, Rolle a même décidé de payer en 2019 la même somme qu’en 2018.

Vu le résultat au parlement, la droite estime que le vote est définitif. Le but: que le Conseil d’État «assume ses décisions et sa politique sociale», selon les mots de Pierre-Yves Rapaz.

Bientôt 1 milliard?

Municipal à Bex, le Chablaisien note que sa commune a vu sa facture doubler en dix ans, pour dépasser les 3 millions de francs. «Je ne conteste pas la facture sociale, ni ce qui y est inclus aujourd’hui, explique-t-il. L’objectif n’est pas de revenir sur des décisions passées. Mais je conteste la répartition entre l’État et les Communes. On dépassera bientôt le milliard de francs demandé aux Communes et il est urgent de leur donner un bol d’air.»

«Les errements de l’État»

Pour la droite, le moratoire tombe à pic alors que l’État et les Communes doivent discuter d’une refonte de la péréquation intercommunale et de potentielles bascules d’impôt. «Pendant ces discussions, le temps va passer et la facture va continuer à augmenter», regrette l’UDC Julien Cuérel, aussi syndic du village de Baulmes. «C’est pourquoi nous demandons que les chiffres soient arrêtés au 31 décembre 2018.»

Plusieurs élus centristes ont validé l’idée de la droite, à l’image de Jérôme Christen (Vaud Libre). Pour lui, c’est clair: le Conseil d’État a trop joué la montre. «Depuis des années, nous ne voyons rien venir, puisque le Conseil d’État n’a toujours rien fait, commente-t-il. Il est important que l’État assume seul ses errements.»

Crainte pour les familles

La gauche, elle, a mollement réagi aux attaques de la droite face au Conseil d’État à majorité de gauche. Pour la socialiste Amélie Cherbuin, ce moratoire risque d’impacter les prestations sociales versées à la population. «Ce n’est pas en deux coups de cuillère à pot que les décisions peuvent être prises, car elles concernent des familles, des chômeurs en fin de droit, des personnes âgées. Les impacts collatéraux d’une telle décision sont trop importants.» Pour d’autres, comme le Vert Maurice Mischler (aussi syndic d’Épalinges), ce vote va compliquer la situation pour effectuer les calculs qui serviront de base à la refonte de la péréquation.

Que va désormais faire le Conseil d’État? Trois départements devraient potentiellement se pencher sur le sujet: celui des Finances du libéral-radical Pascal Broulis, celui de la Santé du socialiste Pierre-Yves Maillard et celui des Institutions de l’écologiste Béatrice Métraux. Les services de cette dernière, qui gère les relations entre l’État et les Communes, indiquent que le gouvernement ne s’exprime pas publiquement sur ce moratoire pour l’instant.

Créé: 20.02.2019, 09h03