Le procureur épluchera les voyages de Broulis

JusticeLe Ministère public va commencer des «investigations préliminaires» sur les séjours russes de Pascal Broulis et de Géraldine Savary, en compagnie du milliardaire Frederik Paulsen.

Le procureur général du Canton de Vaud Eric Cottier mène des investigations préliminaires sur le voyage en Russie de Pascal Broulis et Frederik Paulsen,

Le procureur général du Canton de Vaud Eric Cottier mène des investigations préliminaires sur le voyage en Russie de Pascal Broulis et Frederik Paulsen,

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Les voyages à l’étranger ne portent pas chance aux élus politiques. Sous enquête pénale à la suite d’un périple à Abu Dhabi, le conseiller d’État genevois Pierre Maudet a dû abandonner jeudi la présidence du gouvernement et la charge de la police. De son côté, le procureur général de l’État de Vaud, Éric Cottier, annonce le même jour des «investigations préliminaires», avant de se déterminer sur l’éventuelle ouverture d’une instruction formelle, qui concernent d’abord le conseiller d’État libéral-radical Pascal Broulis.


Edito: Broulis et Maudet, le jeu des différences


Au cœur des interrogations du Ministère public: les voyages en Russie du chef du Département des finances, qui dirige donc les Impôts. Il était parti en Russie en 2013 en compagnie du milliardaire Frederik Paulsen, président du groupe pharmaceutique Ferring basé à Saint-Prex, par ailleurs consul général honoraire de Russie à Lausanne. Ce voyage était organisé par l’ancien journaliste Éric Hoesli.

«Le procureur général a procédé à un premier examen des faits qui lui ont été soumis», indique le communiqué publié jeudi par le Ministère public. «Il a également pris en considération les réponses données par le gouvernement au Grand Conseil le 11 septembre 2018. En l’état de son analyse, il estime que des investigations préliminaires doivent être effectuées dans le but de déterminer si une instruction, au sens formel et procédural du terme, se justifie.»

Géraldine Savary concernée

Les investigations vaudoises visent également la conseillère aux États socialiste Géraldine Savary, dont le nom est cité dans le communiqué du Ministère public. En 2012, le journal «La Liberté» épinglait déjà une escapade en compagnie notamment de Pascal Broulis et de Patrick Aebischer, président de l’EPFL. En raison de ce périple, la sénatrice avait manqué des rendez-vous politiques importants.

En juillet 2018, alors que l’affaire Maudet avait éclaté, le Tages-Anzeiger revenait sur un autre voyage en Russie. Celui qui, en août 2013, a réuni Pascal Broulis et Frederik Paulsen. L’élu vaudois a-t-il payé de sa poche le périple, les balades en zodiac ou le vol en hélicoptère? Il l’affirmait, sans montrer les factures de ces pérégrinations décrites comme privées. Le conseiller d’État et le milliardaire ont-ils discuté de la situation fiscale de Ferring? Frederik Paulsen a vivement réagi à ce sujet. Le ruling fiscal de l’entreprise, établi pour la période 2006 à 2015, a été mis en place en 2002, sous l’égide de Charles Favre, affirme-t-il. De son côté, Pascal Broulis souligne avoir fait la connaissance de Frederik Paulsen en 2009.

Rebondissement mercredi (notre édition de jeudi). Trois conseillers communaux de SolidaritéS et de Décroissance-Alternatives, les Lausannois Pierre Conscience et Claude Calame, ainsi que le Veveysan Alain Gonthier, font part de leurs soupçons au Ministère public vaudois par courrier. Ces soupçons portent sur une éventuelle «acceptation d’un avantage» par Pascal Broulis face à la situation fiscale de Ferring.

«Des éléments insuffisants»

C’est donc à la suite de la missive des trois élus qu’Éric Cottier a annoncé jeudi l’ouverture d’investigations préliminaires. «Ces investigations pourront au demeurant concerner d’autres personnes, précise le communiqué. Il est notamment rappelé que, s’agissant de ces voyages en Russie, Mme la conseillère aux États, Géraldine Savary, a déjà spontanément déclaré y avoir également participé.»

Contactés jeudi, Pascal Broulis et Géraldine Savary n’étaient d’abord pas au courant de la décision du Ministère public. Pascal Broulis ne s’étend pas à ce sujet: «Je prends note de l’ouverture d’un examen préliminaire et me tiendrai à disposition du procureur général. Au vu du caractère médiatique de ce dossier, je peux comprendre le besoin de l’examiner. Je ne répondrai à aucune autre question.»

Son avocat, Me Alexandre Curchod, estime que les éléments qui pourraient mener à une enquête pénale sont insuffisants: «Nous prenons acte du fait qu’une instruction préliminaire a été décidée par le procureur général. Nous sommes très loin d’une enquête pénale. Les sources utilisées par les dénonciateurs me paraissent dépourvues de fiabilité. Il s’agit principalement d’un article du Tages-Anzeiger, au sujet duquel a été publié un droit de réponse.»

Savary veut des explications

Géraldine Savary, de son côté, attend des explications du Ministère public. «Je suis à disposition du procureur et de la justice pour les investigations préliminaires. Je n’ai eu aucun contact avec le Ministère public jusqu’ici. La mention de mon nom dans son communiqué doit se baser sur mes propos dans les médias. J’aimerais savoir si l’enquête préliminaire me concerne directement et ce que l’on me reproche.»

Selon elle, il s’agit d’un voyage purement privé qu’elle a payé de sa poche: «Je n’ai jamais caché être partie en Russie. Je me suis déjà exprimée à ce sujet. Il s’agissait de voyages privés, à mes frais, organisés par Éric Hoesli qui est mon voisin, durant la période estivale et sans aucun lien avec mon activité politique, sans aucune apparition ou prise de position publique. Je suis russophile, j’aime la langue russe et la Sibérie. Je sais ce que j’ai payé pour ces voyages et suis prête à le montrer si le procureur en fait la demande.»

Quant à la question de Ferring et de Frederik Paulsen, Géraldine Savary met en avant sa position politique clairement hostile aux forfaits fiscaux. Un forfait dont bénéficie le président du groupe Ferring: «Je ne connaissais pas sa situation fiscale avant qu’elle soit révélée dans les médias», ajoute-t-elle.

Soutenus par leurs partis

Présidente du Parti socialiste vaudois, députée et avocate, Jessica Jaccoud donne des précisions sur Géraldine Savary: «Je prends note du fait que le procureur général ouvre une enquête préliminaire et non pas une instruction pénale. Les termes ont leur importance et j’ai toute confiance en la justice. Nous sommes certains que Mme Savary coopérera avec la justice.»

Interrogé mercredi après-midi sur la lettre envoyée par les trois élus de la gauche radicale, Marc-Olivier Buffat, président du Parti libéral-radical vaudois (PLR), estimait que «des suppositions et des questionnements ne suffisent pas à justifier l’ouverture d’une enquête pénale». Et d’ajouter: «Leur lettre participe au climat qu’ils entretiennent consistant à décrédibiliser nos institutions.» (24 heures)

Créé: 13.09.2018, 22h13

«Acceptation d’un avantage», définition

À Genève et dans le canton de Vaud, les soupçons portent sur «l’acceptation d’un avantage». Peut-il exister une différence entre deux cantons à ce sujet? A priori non, car la notion figure dans le Code pénal suisse. Un article précise que tout membre d’une autorité, «judiciaire ou autre», qui «se fait promettre ou accepte un avantage indu, en sa faveur ou en faveur d’un tiers, pour accomplir les devoirs de sa charge, est puni d’une peine privative de liberté de 3 ans au moins ou d’une peine pécuniaire». Des directives cantonales précisent aux employés de l’État le comportement à adopter. Par exemple du côté vaudois: «L’acceptation de cadeaux ou d’invitations ne doit en aucune manière restreindre l’indépendance, l’objectivité et la liberté d’action des collaborateurs dans l’exercice de leur activité professionnelle, ni créer un risque de partialité.» Me Alexandre Curchod réfute le soupçon à propos de Pascal Broulis: «Aucun élément n’est réuni pour conclure à l’acceptation d’un avantage. Il y a d’abord un problème temporel. La signature du ruling fiscal de Ferring remonte à 2002, sous l’égide de Charles Favre alors que la première rencontre entre M. Broulis et M. Paulsen remonte à 2009. Par ailleurs, mon mandant n’a aucune compétence légale en lien avec l’impôt à la dépense. La condition de la contre-prestation n’est pas non plus remplie. Je dis et répète ici qu’il n’y a aucune contre-prestation à ces voyages. En outre, pour que l’infraction soit envisagée, il faudrait prouver que mon client avait l’intention d’accepter un avantage de son administré pour l’influencer dans l’exercice de ses fonctions officielles.» PH.M./M.SL

Nos ministres ont-ils une immunité?

À Genève, la semaine dernière, le procureur général a demandé au Grand Conseil de lever l’immunité du conseiller d’État Pierre Maudet pour enquêter sur son voyage à Abu Dhabi. Peut-on aboutir à la même demande dans le canton de Vaud, si le procureur général en venait à vouloir ouvrir une enquête pénale contre un ministre? Nos conseillers d’État et nos députés bénéficient d’une immunité pour les propos tenus devant le Grand Conseil. Le Grand Conseil peut lever cette immunité si ces propos devaient tout de même être poursuivis. Pour le reste, nos élus ne bénéficient pas d’immunité. Mais si le procureur général veut poursuivre un conseiller d’État dans le cadre d’une enquête pénale «pour des crimes ou des délits commis dans l’exercice direct de ses fonctions», il doit en demander l’autorisation au Bureau du Grand Conseil. Celui-ci est composé du président du parlement, de ses deux vice-présidents et de quatre autres membres. M.SL

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