Le statut de la paysanne au coeur des discussions

AgricultureProméterre a organisé lundi une matinée autour de la couverture sociale de chacun des membres du couple sur le domaine.

La (ou dans quelques rares cas le) conjointe d'exploitant agricole suisse qui travaille sur le domaine n'a soit aucun statut particulier, soit celui de salariée en tant que collaboratrice familiale, soit exploitante ou co-exploitante.

La (ou dans quelques rares cas le) conjointe d'exploitant agricole suisse qui travaille sur le domaine n'a soit aucun statut particulier, soit celui de salariée en tant que collaboratrice familiale, soit exploitante ou co-exploitante. Image: archives

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Ils étaient une dizaine, lundi à Luins, à suivre la présentation «Où mettre notre couple sur l’exploitation» organisée par Prométerre, l’association vaudoise de promotion des métiers de la terre. Choisi par les participants, le thème abordé permettait de mieux saisir les subtilités relatives à la couverture sociale des époux ou concubins agricoles en cas notamment de décès, séparation, remise ou reprise d’exploitation. Et de discuter de certains éléments de la nouvelle politique agricole. «À partir de 2022, pour profiter des paiements directs, il faudra justifier d’un statut pour le ou la conjointe», rappelle Béatrice Monceau, conseillère agricole et animatrice de cette matinée. Ceci pour éviter qu'une personne n'ait pas de protection sociale. Mais si la ou le conjoint est par ailleurs salarié ou indépendant, le statut sur le domaine est une option mais pas une obligation.

Il faut distinguer le statut matrimonial – en participation aux acquêts, communauté de biens ou séparation des biens – de celui de chaque personne du couple, marié ou non, sur l’exploitation. «La conjointe qui travaille sur le domaine n’a soit pas de statut, soit est salariée en tant que collaboratrice familiale, soit est reconnue comme exploitante ou coexploitante.» Dans le premier cas, la paysanne est considérée par l’AVS comme une personne sans activité lucrative. En tant que membre de la famille de l’exploitant, elle n’a aucune obligation de cotiser aux assurances de prévoyance professionnelle et chômage. Elle n’en touche donc pas les prestations et n’a pas non plus droit aux allocations maternité. Au niveau de l’AVS et de l’AI, elle est assurée par le biais des cotisations de son conjoint s’ils sont mariés. Alors qu’en tant que salariée, elle cotise en son nom propre aux différentes assurances sociales et a par conséquent droit aux prestations relatives. Enfin, si la paysanne a un statut d’exploitante ou coexploitante, elle cotise en son nom propre à l’AVS et à l’AI sur la base des revenus déclarés.

L'importance des bonnes décisions

«Chaque couple doit être conscient des choix qu’il a fait, continue Béatrice Monceau, et se poser les bonnes questions.» Le domaine a-t-il, par exemple, les ressources pour salarier la conjointe? «Si Madame décide de claquer ses 3000 fr. mensuels à titre personnel, après deux ans, l’exploitation est morte!» met en garde Daniel Bourgeois, conseiller-inspecteur à la FRV, la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d’assurances sociales. «Ce qu’il faudrait, c’est que, déduction faite des assurances, le reste du salaire demeure dans le pot commun de l’exploitation ou du foyer.»

Mais pour les experts, le point le plus important de leur présentation concerne le droit aux allocations maternité. «Il n’y a pas de raison qu’une femme médecin touche 80% de son salaire pendant quatorze semaines et qu’une femme d’agriculteur ne touche rien du tout!» conclut Daniel Bourgeois.

Créé: 06.02.2020, 11h02

Articles en relation

La discrète Bernoise qui a embrassé le Pays de Vaud

Portrait L'amour de Silvia Amaudruz pour la gastronomie traditionnelle et le terroir ont nourri son combat pour la reconnaissance des exploitantes. Plus...

Avocate, elle est devenue paysanne par amour

Portrait La Neuchâteloise Anne Challandes accède à la présidence de l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales. Plus...

Un gymnasien se rebelle contre la misère paysanne

Nyon Le documentaire réalisé par Johan Goedkoop pour son travail de maturité a été sélectionné par le Festival du Film Vert 2019 Plus...

Une famille paysanne frappée par un second suicide

Drame Une nouvelle catastrophe s’abat de plein fouet sur des agriculteurs du Nord vaudois. Un fils vient de s’ôter la vie tout juste cinq mois après son père. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.