Les comptes florissants paieront la RIE III

VaudLe Conseil d’État décide d’utiliser les excédents des comptes 2017 pour préfinancer la réforme fiscale des entreprises.

Le chef des Finances vaudois lors de la présentation des comptes de l'Etat de Vaud ce 19 avril 2018.

Le chef des Finances vaudois lors de la présentation des comptes de l'Etat de Vaud ce 19 avril 2018. Image: Keystone

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En terres vaudoises, c’est devenu un marronnier comptable. Jeudi, le grand argentier Pascal Broulis a présenté des comptes très largement positifs pour la treizième année consécutive. L’exercice 2017 se solde par un bénéfice de 641 millions de francs. Après «les écritures de bouclement», l’excédent s’élève encore à 147 millions. Une bonne partie de cette manne servira à combler les pertes engendrées par l’anticipation du volet vaudois de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), en 2019. Hormis «ces éléments extraordinaires», le conseiller d’État souligne que la croissance des charges courantes reste contenue à 2,2% et que la progression des recettes fiscales «confirme la reprise amorcée en 2016».

Cette année, Pascal Broulis a choisi d’intituler son exposé «Paré pour appliquer la RIE III vaudoise». «Le titre résume clairement la stratégie du Conseil d’État à travers ces comptes 2017», a-t-il expliqué. Dans le canton de Vaud, le ministre des Finances a pour habitude de dire que «le traitement du budget par le Grand Conseil est un acte administratif et technique». A contrario, le bouclement des comptes permet au Conseil d’État d’appliquer sa «stratégie».

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Moyennement «heureuses»

Le gouvernement vaudois a donc décidé de baisser le taux d’imposition du bénéfice des entreprises dès janvier 2019. Mais la réforme fiscale fédérale, qui prévoit notamment des compensations financières pour les cantons, ne sera alors pas encore sous toit. Ainsi, pour absorber la diminution des recettes qui va en découler, le Conseil d’État provisionne 256 millions pour les années 2019 et 2020. À cela s’ajoutent 75 millions pour favoriser «la diversification du tissu économique» vaudois et 27 millions destinés à soulager les communes qui sont aussi impactées par l’anticipation de la réforme.

«J’espère qu’elles seront heureuses», s’est avancé Pascal Broulis. Moyennement. «Les communes demandent 50 millions par année jusqu’à PF17 (Ndlr: le nouveau nom de la RIE III fédérale). Cette demande doit permettre de limiter l’augmentation de la pression fiscale communale sur les contribuables induite par ces pertes supplémentaires», peut-on lire dans un communiqué de presse diffusé jeudi par l’Union des communes vaudoises.

L’accueil est meilleur du côté des partis gouvernementaux. «Ces comptes positifs permettent de financer l’anticipation de la RIE III, s’est félicité le PLR Alexandre Berthoud, président de la Commission des finances (Cofin). Cela contribuera à maintenir le tissu économique dans le canton. Les entreprises ont besoin de stabilité.» Le socialiste Stéphane Montangero, vice-président de la Cofin, est lui aussi satisfait: «Ces comptes montrent que le canton de Vaud va bien. C’est le fruit de la politique du compromis. Ces résultats plaident pour la poursuite de la recherche de solutions équilibrées.»

Quant à la dette de l’État, elle s’élève à 825 millions, soit 50 de plus que lors de l’exercice précédent. Mais elle a rapporté 8 millions par le biais des intérêts sur les créances fiscales. (24 heures)

Créé: 19.04.2018, 21h28

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