Les contrôles de caves ont épinglé plus de cas vaudois

VinsLe rapport 2014 du Contrôle suisse du commerce des vins dénonce des fautes graves dans 9 caves vaudoises, contre 4 en 2013. Explications

Gilles Cornut rappelle que le renforcement des contrôles a été demandé par la base elle-même.

Gilles Cornut rappelle que le renforcement des contrôles a été demandé par la base elle-même. Image: Gérald Brosshard

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Plus du double! La réaction outrée du consommateur paraît normale à la lecture du communiqué de presse du Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV) publié la semaine dernière. Neuf entreprises vaudoises y sont «épinglées» pour fautes graves, contre quatre en 2013. Du côté des vignerons-encaveurs, contrôlés par l’Organisme intercantonal de certification (OIC), deux caves ont été dénoncées, un chiffre stable par rapport à l’année précédente. En tout, ce sont donc onze caves vaudoises qui risquent de l’avertissement (agrémenté de mesures) jusqu’à une ordonnance pénale.

Y a-t-il eu une explosion des fraudeurs dans le canton l’année passée? «La situation n’est pas du tout catastrophique par rapport aux volumes de vin engagés, explique le chimiste cantonal, Christian Richard. S’il y a plus de cas cette année, c’est aussi parce que les contrôles ont été renforcés et vont davantage dans le détail. Il est dangereux de tirer des conclusions sur cette base. Pour avoir une vision globale, pour établir un véritable état des lieux, il faut attendre deux à trois ans, qu’on ait contrôlé toutes les caves.»

Pas de récidive dénoncée

Parmi les fautes majeures dénoncées au chimiste cantonal par le CSCV, les mélanges non autorisés (assemblages) ou dépassant les quotas tolérés (coupages) ainsi que les étiquetages non réglementaires tiennent le haut du pavé. Le chimiste cantonal ne dira rien de ces onze caves vaudoises et de ce qu’on leur reproche, car ces affaires sont en cours de traitement.

Selon son appréciation de leur gravité (volumes impliqués, excès de coupage en %…), Christian Richard transmettra leur dossier soit à la préfecture, soit au Ministère public. «Mais il n’y a pas de récidiviste à ma connaissance», ajoute-t-il. La récidive, comme la faute intentionnelle, difficile à prouver, étant des facteurs aggravants.

Nombreuses fautes mineures

L’annonce de cette augmentation des dénonciations par le CSCV a également secoué la profession. Pas à cause des onze caves vaudoises qui ont commis des fautes majeures et qui méritent d’être sanctionnées de l’avis de tous. C’est l’annonce du nombre de celles qui avaient commis des fautes mineures qui a agacé (854 caves sur 1815 contrôles en Suisse, contre 36 fautes majeures). «Ces fautes, qui sont en fait des erreurs administratives pour la plupart, on ne devrait même pas en parler! s’emporte François Montet, président de la Fédération vaudoise des vignerons. L’administration, ce n’est pas notre premier métier, même si cela s’apprête à le devenir.»

Jean-Jacques Favre, responsable des dossiers viticoles à l’OIC, apporte aussi son éclairage: «Certains petits producteurs, parfois pas professionnels, sont moins au courant, mais ils sont soumis à la même ordonnance que les autres. Par exemple, si l’étiquetage ne respecte pas la hauteur des lettres pour 0,2 mm (ndlr: la mention des sulfites doit mesurer 4 mm au minimum sur les bouteilles de 70 cl), il s’agit déjà d’une faute mineure.» Ces points de détail sont à différencier clairement des coupages et autres assemblages non autorisés, selon François Montet.

Gilles Cornut, président de la Communauté interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV), va plus loin: «Les gens pensent parfois que la grappe passe directement du cep à la bouteille, mais c’est bien plus compliqué que cela!» S’il explique ainsi les erreurs qui se glissent dans une pratique quotidienne qui doit coller à une législation «hypercomplexe» et «en période d’adaptation» – la loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques, sur laquelle repose la réglementation des AOC cantonales, a été modifiée il y a deux ans –, le président de la CIVV n’excuse pas pour autant les gros écarts. «Rien n’explique une faute majeure», condamne-t-il, rappelant que le renforcement des contrôles a été demandé par la base elle-même. Et que les chiffres articulés par le CSCV ne concernent pas que les vignerons-encaveurs ni seulement le vin suisse.

Qualité versus santé

En effet, tous les commerces de vins, qui achètent et vendent en vrac, sont englobés. C’est là que le bât blesse. Alors qu’une formation était obligatoire pour les marchands de vin, elle a été abrogée dans les années 1990. Certains pécheraient donc par ignorance. La formation va d’ailleurs être remise en place et renforcée dans un avenir proche.

Quoi qu’il en soit, le chimiste cantonal tient à rappeler un élément notamment occulté par un certain scandale valaisan: «Le contrôle du commerce des vins est une protection contre la tromperie, et un contrôle de qualité. Jamais on ne pourra parler de mise en danger de la santé du consommateur, contrairement aux écarts rencontrés dans la filière alimentaire. Et, là, il ne s’agit pas de 2% d’assujettis qui posent problème; dans tous les cantons, quelque 25% des prélèvements ne sont pas conformes au niveau microbiologique.»

Créé: 12.06.2015, 06h51

L’échange de données se met en place

Pour la première année, les deux organes de contrôle des vins – le CSCV (en charge des marchands de vin et des grands encaveurs) et l’OIC (qui contrôle les vignerons-encaveurs) – ont étroitement collaboré. Outre l’échange facilité des données, mis en place l’été passé, ils ont visité ensemble trois caves romandes, dont deux vaudoises (qui ne font pas partie des caves «épinglées»), à la fin de 2014.

«Les contrôles conjoints entre les deux organisations ne sont menés que pour des entreprises qui ont deux raisons sociales (une contrôlée par l’OIC et l’autre par le CSCV) mais le même propriétaire. Toutes ces entreprises seront systématiquement contrôlées de cette manière dorénavant», explique Patrick Edder, représentant des chimistes cantonaux et chimiste genevois. Ce rapprochement fait partie de la mue du contrôle suisse des vins, chapeautée par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), qui devrait livrer ses premières conclusions cet été.

Au niveau cantonal, la législation concernant les AOC est en train d’être renforcée. Parmi les mesures qui devraient faciliter le contrôle des caves, une plate-forme où chacun devra, chaque mois, déclarer ce qu’il a vendu ou acheté, et à qui.

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