Les détenteurs de vieux murs vaudois sont inquiets

Sandrine Moesching-Hubert et Anne Bielman sont les fondatrices de l’Association Propriétaires du patrimoine. Image: LAURENT DE SENARCLENS

On pourrait les croire riches à millions, ces détenteurs privilégiés de demeures anciennes, villas avec jardin, jolis chalets, nobles bâtisses séculaires et autres corps de ferme ou maisons vigneronnes. La réalité est souvent tout autre pour ceux qui doivent continuellement engager leurs ressources dans la préservation de leur bien. Et voilà qu’une révision de l’imposition du logement pourrait avoir de lourdes conséquences sur la facture fiscale de cette catégorie de contribuables. Une association vaudoise s’apprête à voir le jour afin de pointer les effets pervers que pourrait engendrer cette modification, actuellement en consultation sur le plan fédéral.

Il ne s’agit pas seulement du porte-monnaie de ces privés, mais aussi du destin d’un patrimoine. Les maisons construites avant les années 60 constituent un tiers du bâti vaudois et se trouvent souvent à des stades de leur cycle de vie où des rénovations lourdes s’imposent.

Au premier abord, la révision envisagée par Berne peut sembler une bonne nouvelle pour les propriétaires. Elle propose de renoncer à comptabiliser la valeur locative du logement comme un revenu (lire encadré). En contrepartie, le législateur veut supprimer les déductions accordées pour les intérêts hypothécaires et les travaux d’entretien. Des sommes conséquentes pour les occupants de vieux murs qui peuvent actuellement atténuer l’impact de travaux sur leur budget via la réduction de leurs impôts.

Entretien négligé

À Bex, Anne Bielman et Sandrine Moesching-Hubert redoutent d’importants effets pervers. Selon l’historienne et l’architecte, fondatrices de Propriétaires du patrimoine, «si toutes ces déductions sont abolies, il y a le risque que les gens n’entretiennent plus leur bien. L’État a une responsabilité dans la préservation de ce bâti qui constitue le cœur de bourgs. Si elles tombent en décrépitude, ces maisons seront la cible de promoteurs prompts à tout raser pour reconstruire des blocs en PPE.»

Selon l’association en devenir, cette révision fiscale se mettrait aussi en porte-à-faux avec la Stratégie énergétique 2050 et la politique incitative vaudoise. Souvent cité en exemple, le Canton vise précisément cette catégorie de propriétaires en subventionnant les rénovations destinées à une meilleure efficience énergétique. «Il y aurait une incohérence entre la politique fédérale et une volonté cantonale, s’indigne Sandrine Moesching-Hubert. À l’heure des manifestations autour du climat, ces propositions vont complètement à contre-courant!»

Ricochet sur l’économie

Par ricochet, l’impact pourrait aussi atteindre tout un pan de l’économie: «Beaucoup d’entreprises du bâtiment et d’artisans locaux vivent de ces travaux d’entretien. On risque de les priver de leur source de revenu car les gens ne pourront plus se permettre d’investir dans cette main-d’œuvre de proximité, poursuit l’architecte. Le risque de dumping ou de travail au noir est réel.»

Afin de faire entendre ses arguments, l’association – qui se veut apolitique – cherche à sensibiliser les organisations susceptibles de relayer ces inquiétudes au cours de la procédure de consultation, qui court jusqu’en juillet. Des contacts ont été noués notamment avec la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, la Fédération vaudoise des entrepreneurs ou encore Prométerre. «Nous attendons beaucoup de la faîtière des paysans, soulève Sandrine Moesching-Hubert. De nombreux viticulteurs et agriculteurs détiennent de vieux bâtiments. Pour eux, ce serait un coup dur de plus.»

L’association souhaite aussi récolter des données chiffrées parmi ses membres. «Pour l’heure, les propositions de la commission des États ne nous paraissent pas reposer sur des éléments concrets et semblent sous-tendues par une logique purement économique, où le propriétaire est considéré comme une vache à lait! Lorsqu’il faudra argumenter, nous voulons pouvoir le faire avec des exemples réels, en illustrant l’impact financier de ces mesures sur les gens, conclut Anne Bielman. Si l’on reste dans le débat d’idées, cela ne fera pas avancer les choses.»

Créé: 26.04.2019, 16h46