Les exigences germanophones des CFF fâchent les Vaudois

LangueL’entreprise Matisa SA a dû renoncer à un appel d’offres de 100 millions de francs en raison de critères linguistiques. Le Conseil d’Etat écrit au patron des CFF.

Philippe Leuba et Nuria Gorrite sont remontés contre les œillères linguistiques des CFF.

Philippe Leuba et Nuria Gorrite sont remontés contre les œillères linguistiques des CFF. Image: Odile Meylan

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L’appel d’offres se présentait sous l’intitulé suivant: «Beschaffung von Rangier- und Streckenlokomotiven und Baudiensttraktoren inklusive Optionen für beide Fahrzeugtypen». Pour les non-germanophones, il s’agit de locomotives et de tracteurs de service, destinés à l’entretien des voies. Intéressée, une entreprise vaudoise a dû jeter l’éponge devant l’obstacle de la langue. L’affaire commence à faire grand bruit en haut lieu. Le Conseil d’Etat juge cet appel d’offres des CFF – dont l’unique actionnaire est la Confédération – discriminatoire pour les Romands. Il somme le patron de l’ex-régie fédérale de remédier au plus vite à cette inégalité de traitement. Le coup de gueule intervient en plein débat national sur le recul de l’enseignement du français dans certains cantons alémaniques.

Ce printemps, Matisa SA, sise à Crissier, s’est penchée sur cet appel d’offres représentant un volume de chiffre d’affaires, avec les options, de l’ordre de 100 millions de francs. Seulement, l’industriel vaudois a dû y renoncer devant les exigences linguistiques des CFF. «S’il s’agissait juste de faire une offre en allemand, cela n’aurait pas posé de problème, nous avons des chefs de projet germanophones, explique Philippe Carrard, directeur financier de Matisa SA. Mais là, il fallait que même les plans soient en allemand. Nous ne pouvons pas demander à nos techniciens, ou même à nos dessinateurs, de tous être bilingues.»

Cette histoire n’est arrivée aux oreilles de Philippe Leuba que vendredi dernier. Le sang du conseiller d’Etat en charge de l’Economie n’a fait qu’un tour. Il a directement contacté sa collègue Nuria Gorrite, responsable du Département des infrastructures, pour cosigner une lettre courroucée à l’adresse d’Andreas Meyer, président de la direction du groupe CFF. Une copie est partie chez la conseillère fédérale Doris Leuthard. Après les formules de politesse d’usage, le ton de la lettre devient moins agréable. Les deux ministres vaudois font part de leur «stupéfaction». Ils s’offusquent de la discrimination faite aux entreprises non germanophones. Andreas Meyer y est fermement invité à s’expliquer et à corriger cette façon de faire peu confédérale.

«C’est une provocation»

Voilà pour l’écrit. Hier, à l’oral, les deux conseillers d’Etat vaudois semblaient toujours aussi remontés contre les œillères linguistiques des CFF. «Ces exigences sont incompréhensibles, embraie Philippe Leuba. Elles doivent disparaître.» «On peut parler d’une provocation», enchaîne Nuria Gorrite. Les critères d’attribution sont considérés comme exagérés. «Ce n’est pas juste la traduction de l’offre mais l’ensemble de la conduite du projet, il faut des chefs de chantier germanophones, etc.», souligne la conseillère d’Etat.

La régularité de telles exigences est même mise en doute, sans être attaquée frontalement. «La loi sur les marchés publics stipule que les appels doivent être faits dans deux langues nationales au minimum, rappelle Philippe Leuba. Là, le document en allemand fait 26 pages et celui en français n’en fait que six…» D’ailleurs, les Vaudois proposent de modifier cette loi. «Il est interdit de discriminer les entreprises étrangères, note Nuria Gorrite. Nous invitons la Confédération à étendre cette notion pour éviter que les entreprises suisses ne soient elles aussi discriminées.»

Une période propice

Le contexte dans lequel intervient ce mouvement d’humeur n’est pas anodin. Les deux ministres en ont conscience et en jouent. Il y a d’un côté le débat sensible sur l’enseignement des langues, avec l’anglais privilégié au français dans certaines classes d’outre-Sarine. De l’autre, les prochaines discussions aux Chambres fédérales sur l’attribution des marchés publics de la Confédération, très largement favorable aux entreprises alémaniques (lire encadré). Ce n’est peut-être pas une coïncidence si le Conseil d’Etat rencontre aujourd’hui la députation vaudoise sous la Coupole. Le sujet sera abordé.

Surtout, de grands chantiers sont annoncés sur l’arc lémanique. «Jusqu’à maintenant, nous avons peu bénéficié de la manne fédérale, relève Nuria Gorrite. Cela va bientôt changer. Il serait bien que nos entreprises puissent concourir avec les mêmes chances que nos voisins alémaniques.»

Andreas Meyer n’a pas encore officiellement reçu la missive du Conseil d’Etat, mais le service de presse de CFF tâche tout de même de répondre aux critiques. «Les CFF sont soumis à la loi fédérale sur les appels d’offres, se défend-il. Ils sont rédigés dans la langue du lieu du développement du projet. Cela avant tout pour éviter des frais supplémentaires d’administration. L’appel d’offres dont il est question a été rédigé en allemand, car l’équipe du projet est basée à Berne. En comparaison, les appels d’offres pour le CEVA (ndlr: Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse), par exemple, le sont en français.» (24 heures)

Créé: 09.09.2014, 09h05

Les Romands se sentent seuls

Les germanophones sont surreprésentés aux CFF, mais aussi dans les marchés publics. Seulement 9% des appels d’offres de la Confédération sont attribués à des Romands, contre 80% à des Alémaniques. Cette disparité agace les élus fédéraux francophones depuis pas mal de temps. Plusieurs objets parlementaires ont déjà été déposés pour y remédier.

Lors de cette session aux Chambres fédérales, la motion du PDC Dominique de Buman (FR) devrait être traitée. Elle demande que la Confédération utilise systématiquement les trois langues officielles du pays pour la publication et le traitement des appels d’offres. Le Conseil fédéral propose de rejeter ce texte. «Ce qui arrive à cette entreprise vaudoise est dans la droite ligne de ma motion, s’enflamme Buman. Cette pratique est purement scandaleuse. C’est de l’injustice crasse.»

Pour le syndicaliste Olivier Barraud, la mésaventure arrivée à Matisa SA illustre parfaitement la lente dérive que vivent les CFF. «Par exemple, sur les 70 top-cadres que compte l’entreprise, moins de 5% sont Romands, chiffre-t-il. Et encore, ces derniers parlent en allemand quand ils dirigent des séances.» Selon lui, les CFF ne respectent pas la volonté du Conseil fédéral, qui souhaite que l’entreprise soit représentative des minorités linguistiques.

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