Les faillites à la chaîne, un mal pernicieux de la construction

EconomieSous la pression des prix, peintres et ferrailleurs sont toujours plus nombreux à abuser d’un système légal défaillant.

Image: Lionel Portier

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Carrure imposante, caractère bien trempé, Nadji* accepte de parler. Mais anonymement. De peur de représailles et de se retrouver sans travail. Ce patron d’une entreprise de ferraillage l’affirme, dans son domaine tout comme chez les plâtriers-peintres, les abus de faillites sont monnaie courante. «Nous, les petits patrons, on devient des criminels. Mais c’est un moyen de survie parce que la pression sur les prix est devenue insoutenable. Alors oui, il y a du travail au noir. Oui, certains ne paient pas les charges sociales. Oui, ils se mettent en faillite. Mais il faut voir qui nous impose cela!»

Tous sont au courant dans le milieu de la construction. Les faillites à la chaîne de petites sociétés pullulent. Sladan*, plâtrier-peintre, en a fait quasi un sport. En son nom au Registre du commerce, 18 sociétés. Des sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) ou des sociétés anonymes (SA). Dix d’entre elles ont déjà fait faillite. Sladan connaît le filon. Il crée des entreprises, et ne paie volontairement pas les charges sociales ni les impôts. Il sort ensuite en cash les liquidités. Ainsi, lorsque sa société est mise en faillite, il n’y a plus d’argent pour payer les caisses de compensation, les créanciers ou les employés restés sur le carreau. Pire: Sladan rachète encore son matériel directement à l’Office des faillites. «Si l’offre est intéressante et qu’il n’y en a pas de supérieure, on ne peut légalement pas refuser de vendre à l’ancien patron», concède Pascal Scheidegger, préposé à l’Office des faillites de Lausanne. Le cas est classique. «Souvent, ces petits entrepreneurs arrivent ainsi à avoir des prix défiant toute concurrence», explique David Equey, juriste à la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE).

Nombreuses victimes

Ces abus du système des faillites sont en plein crescendo. Syndicats, FVE, sociétés de recouvrement, tous font ce constat. «Ces entreprises ne tiennent souvent pas de comptabilité, il est donc quasi impossible de documenter les abus», observe Pascal Scheidegger. Pour éviter d’être attrapés, certains utilisent aussi le nom d’un cousin, de leur épouse et même d’hommes de paille. «Les prête-noms se font payer pour assumer la faillite», explique David Equey. Dans le canton, ils seraient une dizaine à en avoir fait leur «profession». Comme C.R., 70 faillites à son actif. Une ardoise de dettes sans fin. «Ils risquent évidemment des poursuites, poursuit David Equey, mais comme ils sont déjà surendettés, cela ne les effraie pas.»

Et les dégâts sont colossaux. A la Caisse de compensation de la FVE, à laquelle 2700 entreprises de la construction sont affiliées, les charges sociales impayées en raison de faillites ne cessent d’augmenter. 6,28 millions en 2012, 9,18 millions l’an dernier. «Les fraudeurs sont une minorité, environ une quarantaine, estime David Equey, mais ces montants sont rarement récupérés faute d’actifs réalisables.» Le sujet est sensible. D’autres caisses également lésées ont refusé d’être citées.

Egalement victimes: les employés non payés. Actuellement, Unia Vaud défend 368 travailleurs lésés par 45 faillites. «Ils ont tous quatre ou cinq mois d’arriérés de salaires. Parmi eux, il y a des sans-papiers, mais aussi des employés suisses qualifiés. Tout cela représente plus de 6 millions de francs», indique Pietro Carobbio, responsable du secteur de la construction chez Unia Vaud. Une partie de ces salaires peut être récupérée grâce à la caisse de chômage, qui paie les quatre derniers mois avant une faillite. Un soulagement pour ces employés, mais une facture de plus pour la collectivité.

Des abus difficiles à stopper

Difficile à croire, mais, dans la plupart des cas, impossible de stopper ces abus. Le Conseil fédéral vient de dévoiler ses pistes pour modifier l’arsenal légal. Mais ces propositions sont déjà jugées insuffisantes (lire encadré). «Quelqu’un peut légalement ouvrir cinq sociétés en un an, et personne ne le contrôle», explique Philippe Bianchi, directeur commercial de la société de recouvrement Debitors Management. «Il est possible de lancer une action en responsabilité devant une Cour civile, mais il faut avancer les frais, explique Pascal Scheidegger, préposé à l’Office des faillites de Lausanne. Dans la majorité des cas, la masse en faillite n’a pas les moyens de soutenir une telle procédure. Alors nous cédons ce droit aux créanciers, qui se lancent tout aussi rarement.»

Depuis 2011, l’Office des faillites de Lausanne a déposé 150 plaintes pénales. Un autre moyen d’agir. «Dans 70% des cas, pour un défaut de comptabilité. Au final, 60 ordonnances pénales de condamnation à des jours-amendes ou à des amendes ont été rendues par des procureurs. Onze cas plus sévères ont pu être renvoyés devant un tribunal.» Yves Nicolet, procureur spécialiste de la criminalité économique au Ministère public central, croit en la voie pénale. «Contrairement au civil, le patron ne peut pas se cacher derrière le paravent de sa société. Si on peut établir qu’il y a un abus, la personne peut être poursuivie, y compris sur le plan financier.» Si ce n’est que les plus malins savent qu’en ne tenant pas de comptabilité ils empêchent souvent la justice de mettre en évidence des actes frauduleux. Au Ministère public central, peu d’affaires de ce type sont traitées par année. Entre 15 et 20, estime le procureur Nicolas Cruchet. Quant aux cas jugés devant une Cour pénale, ils sont encore plus rares, confirme la présidente du Tribunal de l’arrondissement de La Côte, Anouk Neuenschwander.

Debitors Management mise donc sur la prévention. «Nous proposons aux créanciers de vérifier à qui ils ont affaire. Il n’y a pas de liste officielle de fraudeurs, par contre des bases de données conformes à la protection des données nous permettent de voir si une personne a déjà fait faillite plusieurs fois. Nous donnons même des cours sur le sujet.»

«Les criminels, ce sont les grands»

Des pratiques scandaleuses. Souvent illégales. Des victimes nombreuses. Mais derrière les agissements de ces petits sous-traitants se cache un véritable système gangrené par la recherche du profit à tout prix. Et si les petits patrons abuseurs n’étaient en fait que les victimes de plus gros poissons qu’eux?

Car la dérive des sous-traitants a une cause directe: la pression sur les prix imposés par les sociétés générales, par les promoteurs et les sociétés de construction. En témoignant, Nadji le ferrailleur a choisi de révéler cette réalité. Nous assistons à une négociation de contrat par téléphone pour l’attribution d’un grand chantier. Au bout du fil: un représentant d’une des plus grandes entreprises de construction de Suisse. Le mot d’ordre est clair: le ferrailleur le moins cher obtient le mandat. Au final, il proposera au ferrailleur de le payer 280 fr. par tonne, y compris le matériel, soit environ 260 fr. par tonne posée.

Le calcul est simple. Selon la convention collective nationale du domaine de la construction, un employé non qualifié est payé environ 200 fr. par jour. En moyenne, il pose environ 500 kg de fer par jour. En résumé, il rapporte 130 fr. mais coûte 200 fr., auxquels il faut ajouter un peu moins de 10% pour les charges sociales. «Avec des prix comme celui-là, on est obligé de tricher, s’insurge Nadji. Ils nous massacrent. Si on veut travailler, on doit accepter. Mais cela veut dire quoi? On doit abuser du système, se mettre en faillite et prendre des travailleurs au noir à 100 fr. la journée pour ne pas perdre d’argent.» Et, parfois, les prix tombent même à 220 fr. la tonne. En colère, Nadji poursuit: «Les grandes entreprises nous font signer des documents qui les déchargent de toute responsabilité, alors qu’elles savent très bien qu’avec ce qu’elles nous paient on ne peut pas travailler dans la légalité. Il faut arrêter de montrer du doigt les sous-traitants, les criminels ce sont les grands.»

Au syndicat Unia Vaud, Pietro Carobbio défend les sous-traitants. «Les entreprises générales et les promoteurs cassent les prix, et sous-traitent en chaîne. Au final, le dernier maillon, le plâtrier-peintre ou le ferrailleur, finit par exploiter des réseaux de sans-papiers. Il y a des abus de toutes parts et tout le monde le sait. Le prix de la construction a augmenté, mais ce sont les hautes sphères qui gagnent plus.»

A la Fédération vaudoise des entrepreneurs, David Equey déplore: «Il n’y a pas de barrière dans ce milieu. Tout est basé sur l’offre et la demande. C’est un immense marchandage où l’on ne prend pas en compte les aspects sociaux, et cela est très préoccupant. Bien sûr, il faudrait que ces sous-traitants refusent de travailler à ces prix et se fédèrent. Et il faudrait que toutes les entreprises générales se responsabilisent. Or, aujourd’hui, certaines s’accommodent très bien des conséquences des prix qu’elles fixent.»

En juillet 2013, une loi imposant une responsabilité solidaire de toutes les entreprises devait améliorer la situation. La réalité du terrain est tout autre. «Cette loi est inefficace, martèle David Equey. Aucun arrêt n’a été rendu par la justice. Il faudrait attaquer un maillon de la chaîne après l’autre et cela est tout simplement impossible.»

Les grandes entreprises réfutent

Nous avons contacté trois des plus grandes sociétés de la construction en Suisse. Toutes réfutent imposer des prix trop bas. «Les prix sont fixés par les sous-traitants, affirme Matthias Gautschi, membre de la direction générale de Frutiger. Nous nous adaptons au prix du marché.» Losinger Marazzi a accepté de communiquer des chiffres. «Généralement, nous adjudiquons à des prix qui se situent entre 310 fr. et 450 fr. la tonne», indique Alejandro Segovia, responsable de la communication. En prenant donc une moyenne à 380 fr. la tonne, cela ne suffirait tout de même pas à payer un employé au barème de la CCT.

Chez les grands de la construction, on revendique la volonté de travailler avec des sous-traitants respectant la loi. «Notre objectif – conformément à la loi – est de mettre un frein à la sous-enchère salariale. Avant l’adjudication des travaux, Implenia vérifie que les sous-traitants respectent les conditions minimales de salaire et de travail», précise Natascha Mathyl, responsable de la communication. Même son de cloche chez Frutiger: «Nous n’acceptons pas de travailler avec des entreprises qui travaillent de façon illégale.» Idem chez Losinger. «Ce n’est pas du côté des grosses entreprises que le bât blesse. Car nous avons une réputation à tenir.»

Et pourtant. Un document obtenu par 24 heures prouve que Sladan, le plâtrier-peintre aux 18 entreprises et multiples faillites, a été le sous-traitant du sous-traitant de plusieurs entreprises générales parmi les plus grandes. A chaque contrôle, il était dans l’illégalité la plus complète. «Bien sûr, il ne faut pas faire de triomphalisme. Des sous-traitants malhonnêtes il y en a, explique le responsable de la communication de Losinger Marazzi. Mais c’est de notre responsabilité de faire en sorte que cela n’arrive pas ou le moins possible.» Toutes montrent patte blanche et exposent les mesures de contrôle à leur échelle. Elles demandent des copies des permis de travail des employés de leurs sous-traitants, des attestations de paiement des cotisations sociales, et elles travaillent avec les Commissions professionnelles paritaires chargées de contrôler les chantiers. Des contrôles qui parlent d’eux-mêmes. En 2014, sur 1063 visites de chantier, 887 rapports ont été envoyés pour instruction.

* Prénoms d’emprunt (24 heures)

Créé: 29.05.2015, 07h46

En chiffres

9,18 millions de charges sociales impayées à la Caisse de compensation de la Fédération vaudoise des entrepreneurs en 2014.
368 travailleurs impayés à la suite de la faillite d’une PME de la construction, et actuellement défendus par UNIA-Vaud.
2013 Entrée en vigueur d’une loi prévue pour rendre solidaire toutes les entreprises dans la chaîne de sous-traitance.
70% La part des cas dénoncés par l’Office des faillites de Lausanne où l’entreprise n’avait pas tenu de comptabilité.
18 Le nombre d’entreprises créées par un plâtrier-peintre abusant du système légal actuel. Sur ce nombre, dix ont déjà fait faillite.
875 Les infractions dénombrées lors des 1050 contrôles faits en 2013 sur les chantiers vaudois par la Commission professionnelle paritaire.

«Je bosse au noir depuis vingt ans»

«Témoignage» A 15 ans, et comme des milliers d’autres Kosovars, Alzan* quittait son pays avec la promesse d’un monde meilleur. «Je suis entré illégalement en Suisse. Puis j’ai rapidement commencé à bosser sur les chantiers. J’ai tout appris sur le tas.» Des papiers, Alzan, 35 ans, n’en a jamais eu. Un patron qui le déclare aux assurances sociales, non plus. «Moi, je fais tout. Du ferraillage, de la peinture, de la maçonnerie. Tout. Souvent, les patrons me connaissent par le bouche-à-oreille. Je travaille toujours au noir autant sur des petits que des grands chantiers. La plupart des gens qui bossent avec moi ne sont pas déclarés. Engager les gens normaux, au bon tarif, payer les charges sociales, c’est trop cher pour les patrons.» En moyenne, Alzan dit être payé 20 fr. l’heure. A la fin de la journée, ou après quelques jours de travail, il reçoit son salaire en cash. Lorsque le patron est honnête. Car Alzan fait partie de ces victimes du bout de la chaîne. «On doit attendre parfois des mois avant d’être payés. Ou alors, le patron ne te paie pas. Qu’est-ce que je peux faire, moi? Ce milieu, c’est la jungle.» Les faillites à la chaîne, la pression des entreprises générales, Alzan en entend parler sans en connaître les détails. Et les inspections sur les chantiers? «En vingt ans, on ne m’a jamais contrôlé.» Aujourd’hui, Alzan rêve d’une autre vie. Moins incertaine. Mais aussi parce que son dur labeur a fini par abîmer son corps.
*Prénom d’emprunt

«Des mesurettes» contre les abus

Conseil fédéral Fin avril, un avant-projet de modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite était mis en consultation par le Conseil fédéral. L’objectif affiché? «Lutter contre l’usage abusif de la faillite.» Le projet propose de mettre les frais à la charge du débiteur et non plus du créancier, mais aussi que le patron de la PME soit solidaire des frais de procédure. Les créanciers de droit public pourraient aussi requérir une faillite. Mais déjà les voix s’élèvent. «Ce sont des mesurettes qui ne vont rien changer, s’insurge David Equey, de la FEV. Plus drastiquement, nous proposons qu’une personne qui essaie d’échapper à des créanciers soit punissable. Il faudrait également un Registre du commerce unifié, car aujourd’hui, lorsqu’une personne déménage, elle peut se refaire une virginité. Nous voulons aussi qu’un créancier puisse agir contre la personne et non par contre son entreprise.» A l’Office des faillites de Lausanne, Pascal Scheidegger doute de l’efficacité des mesures préconisées par Berne. «Aujourd’hui, il est trop facile de créer une société. Il faudrait au moins demander des garanties aux nouveaux patrons, comme ne pas avoir été condamné pour banqueroute frauduleuse et ne pas faire l’objet d’actes de défaut de biens. Et pourquoi ne pas empêcher une personne qui a déjà fait deux fois faillite de rouvrir une entreprise?»

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