Les parlementaires ont entamé le ronron budgétaire

VaudLes députés n’ont pas apporté de modification au projet de budget 2020 présenté par le Conseil d’État. Le débat se poursuit la semaine prochaine.

«Le Conseil d’État joue souvent avec le feu en glissant des projets de loi dans le budget qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’aspect budgétaire.»

«Le Conseil d’État joue souvent avec le feu en glissant des projets de loi dans le budget qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’aspect budgétaire.» Image: Jean-Christophe Bott

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Le Grand Conseil vaudois a entamé, cette semaine, le traitement du budget 2020 de l’État de Vaud. Le projet de budget présenté par le gouvernement cantonal s’élève à plus de 10 milliards avec un excédent de revenus de 76'100 fr. Le budget 2019 présentait, lui, un excédent de 110'500 fr. Des sommes à mettre en perspective avec les excédents dégagés, année après année, lors du bouclement des comptes. Depuis 2005, ces excédents comptables atteignent 674 millions en moyenne par an.

Mardi, les acteurs du débat ont repris les mêmes postures que lors des exercices précédents. Le PLR s’inquiète de l’augmentation des charges dans le social, mais soutient «mollement» le budget. Le ministre des Finances est PLR. Les socialistes «voteront le budget, tout le budget, rien que le budget». Le Conseil d’État est à majorité de gauche, dont trois PS. Les Verts voteront le budget «avec enthousiasme, mais un enthousiasme nuancé». Il n’y a qu’une écologiste au gouvernement. L’UDC avance en ordre dispersé. Le centre soutient, mais souhaite amender et la gauche radicale prévient qu’elle ne votera pas le budget si ses amendements ne sont pas acceptés. Sans vouloir tuer le suspense, les probabilités de voir les cinq députés d’Ensemble à Gauche adopter le budget sont très faibles. Ils sont à peu près les seuls à soutenir leurs amendements.

Revenus sous-estimés

Les députés n’ont rien à redire aux prévisions des recettes fiscales sur lesquelles se base le Conseil d’État pour élaborer le budget. Dans son rapport de majorité (14 contre 1), la Commission des finances écrit que «la méthode utilisée par la Direction générale de la fiscalité pour les estimations fiscales et les montants proposés par le Conseil d’État semblent tout à fait fiables. Ils sont conformes aux principes de prudence et de sincérité.» Il s’agit d’un copié-collé du rapport sur le budget 2019, qui était déjà un copié-collé du rapport sur celui de 2018, etc.

Hasard, ou pas, du calendrier, l’Institut de hautes études en administration publique (Idheap) a publié, le 20 novembre dernier, son Comparatif des finances cantonales et communales. Au chapitre «Exactitude de la prévision fiscale», on peut lire que pour la dernière décennie, sur les 26 cantons suisses, «Appenzell Rhodes-Intérieures et Vaud sous-estiment significativement leurs revenus fiscaux».

Fourre-tout budgétaire

«Nous allons avoir un débat sur la surveillance des assurés, a commencé Axel Marion (PDC), mardi. Ce qui n’est pas à proprement parler un débat budgétaire et cela me fait dire que le Conseil d’État joue souvent avec le feu en glissant des projets de loi dans le budget qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’aspect budgétaire.» Son amendement demandait de ne pas recourir à des moyens techniques pour surveiller les assurés. L’amendement a été accepté, mais l’article de loi amendé a été refusé...

Mercredi, les députés ont débattu du numérique à l’école. Jean-François Thuillard (UDC) a estimé que «ce décret de 30 millions n’a pas forcément sa place dans le budget annuel. J’ai l’impression que l’on essaie de faire passer ce projet en force.» Maurice Neyroud (PLR) a regretté, lui, que cette demande de crédit ne soit pas passée au crible de la commission des systèmes d’information qu’il préside. Graziella Schaller (Vert’lib) s’est également dite «surprise» qu’un projet de cette importance se retrouve dans le budget: «Nous n’avons pas eu l’occasion de l’étudier en profondeur.»

Enfin, Pierre Zwahlen (Verts) a annoncé une motion d’ordre pour sortir du débat budgétaire les réponses du Conseil d’État à des interpellations que «le ministre des Finances a subrepticement glissé dans l’exposé des motifs et qui n’ont pas de lien direct avec le budget».

Le PS en gardien du budget

Parti gouvernemental par excellence, le PS ne souhaite pas voir le projet de budget du Conseil d’État modifié. Ce qui a amené les socialistes à s’abstenir sur l’amendement d’Ensemble à Gauche qui visait à doter le Bureau de l’égalité de deux postes supplémentaires. Un thème qui est pourtant cher au PS.

À l’occasion de la campagne des fédérales, le Parti socialiste suisse a présenté son «plan Marshall» à 12 milliards pour la transition énergétique. Plus modestes, les Vert’libéraux vaudois ont déposé un amendement à 24 millions pour la rénovation énergétique des bâtiments. Une proposition soutenue par les Verts et la gauche radicale, mais pas par les socialistes. Amélie Cherbuin, membre PS de la Commission des finances, a prévenu: «Nous nous abstiendrons sur tous les amendements dans l’objectif de maintenir l’équilibre budgétaire.» Le débat parlementaire sur le budget 2020 se poursuit la semaine prochaine.

Créé: 04.12.2019, 20h49

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