Les primes des Vaudois flambent sans raison

Assurance maladieLa facture des assurés augmente alors que les coûts de la santé baissent dans le Canton. Les réserves des caisses avoisinent les 9 milliards.

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Les Vaudois paient trop cher leur caisse maladie. C’est ce que répètent de nombreux assurés à chaque fin de mois au moment de payer leurs primes. Cette fois, les derniers chiffres de la Confédération leur donnent raison.

Des données que vient de publier l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) montrent en effet que les coûts de la santé ont baissé de 0,8% dans le canton en 2018. Or, les primes standard des Vaudois pour l’assurance de base ont augmenté l’an dernier de 6,4% pour les adultes, de 6,5% pour les jeunes adultes et de 8,3% pour les enfants. Et les assureurs ne ristourneront pas 1 franc aux assurés en 2019: la prime moyenne des Vaudois (selon une nouvelle méthode de calcul qui atténue le coup de massue) a de nouveau augmenté de 1,8% cette année.

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«Comme nous l’avions prédit, il y a clairement eu de l’exagération dans la fixation des primes, tonne Pierre-Yves Maillard, patron vaudois de la Santé. L’excédent versé aux assureurs pour 2018 devrait être de 150 à 180 millions de francs. Il faudra donc bloquer les primes en 2020 ou rembourser. Mais cela révèle un problème de gestion récurrent au sein de l’Office fédéral de la santé publique.» Selon le ministre socialiste, cette hausse aurait pu être évitée: «Alain Berset a introduit un nouveau tarif TarMed pour stabiliser les coûts. C’était courageux et efficace. Mais il avait demandé aux assureurs d’en tenir compte, or la plupart d’entre eux n’en ont rien fait.» L’OFSP n’était pas en mesure de réagir hier sur ces chiffres ni de répondre à nos questions.

Où est donc passé l’argent? Les assureurs maladie rappellent qu’ils n’ont pas le droit de faire de bénéfices avec l’assurance de base (lire l’encadré). Grâce aux surplus, ils constituent en revanche des réserves: une obligation légale. Celles-ci dépassaient 7 milliards de francs à la fin de 2017 et avoisineraient les 9 milliards actuellement. «Ce système est en train de dérailler, considère Philippe Eggimann, président de la Société vaudoise de médecine (SVM). Les réserves des assureurs deviennent stratosphériques et il est temps de geler toutes les primes maladie!»

Les réserves devraient être revues à la baisse, pense aussi Pierre-Yves Maillard: «Les fonctionnaires qui décident à Berne n’ont hélas qu’une obsession: la solvabilité des caisses.» Le conseiller d’État et le médecin ont évidemment un intérêt commun à souligner la baisse effective des coûts de la santé. Le monitoring de l’OFSP montre notamment une baisse de 4,4% pour les hôpitaux et de 0,9% pour les médecins.

Primes estimées avant

La conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD) a vu venir le problème des primes trop élevées en automne 2018. Pointant «la disproportion entre les primes perçues et les coûts réels», elle a questionné le Conseil fédéral à ce sujet. Celui-ci a répondu le 21 novembre que les primes «ne peuvent pas correspondre exactement aux coûts réels».

Motif: les primes sont calculées sur une base prospective, alors que les coûts le sont a posteriori. Et de décrire le mécanisme: si les primes encaissées par un assureur sont «nettement plus élevées que les coûts», l’assureur «peut procéder à une compensation l’année suivante» mais la loi ne l’y force pas. Sinon «l’excédent est attribué à ses réserves». L’OFSP n’approuve en revanche pas les primes «qui dépasseraient les coûts de manière inappropriée ou entraîneraient des réserves excessives».

La difficulté, explique Isabelle Moret, c’est que «les primes de l’année suivante sont fixées en fonction des données disponibles, notamment des coûts de l’année précédente. Ainsi les primes 2018 ont été calculées sur la base des coûts 2016. Il y a donc un décalage de deux ans. Dans le cas présent les prédictions négatives pour 2018 ne se sont visiblement pas réalisées.» Les chiffres considérés tenaient compte de primes trop basses payées par les Vaudois en 2015 et en 2016 par rapport aux coûts de la santé. Rien de commun, précise la parlementaire, avec le scandale des 2 milliards encaissés en trop entre 1996 et 2013 et qui avaient servi à rendre les primes plus attractives dans d’autres cantons.

Banc d’essai

«La loi a été modifiée et nous avons donné les compétences à l’OFSP de s’assurer que les éventuels montants payés en trop pour 2018 seront compensés dans les primes 2020 et si nécessaire d’obliger les caisses maladie à puiser dans leurs réserves. Cette modification vient d’entrer en vigueur et je vais m’assurer que l’OFSP l’applique correctement. Je me suis beaucoup investie pour que désormais les Vaudois ne paient pas plus que leurs coûts et je vais continuer.» Elle espère pouvoir compter sur l’appui de la délégation vaudoise à Berne.

Elle aussi membre de la Commission de la santé publique du National, Rebecca Ruiz (PS) se dit déterminée «à utiliser tous les moyens politiques ou éventuellement les voies légales pour faire valoir les droits des assurés». En campagne pour remplacer Pierre-Yves Maillard au Département vaudois de la santé, elle partage la conviction de son camarade qu’il «serait nécessaire de mutualiser les réserves. Hélas, il n’y a aucune majorité à Berne pour cela.»

En attendant, le fonctionnement de fixation des primes risque non seulement de coûter aux assurés mais aussi aux contribuables vaudois. Le Canton est en effet appelé à payer une partie de la facture en vertu du mécanisme d’aide pour les primes dépassant 10% du revenu, qui vient d’entrer en vigueur. «Dans ce cas la dépense du contribuable ne sera pas remboursée», déplore Isabelle Moret.


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Les primes augmentent, les bénéfices des assureurs aussi

Créé: 28.02.2019, 06h46

«Dans l’intérêt des assurés»

Caisses maladie

Des réserves excédentaires? Où ça? SantéSuisse, l’une des deux grandes faîtières d’assurances maladie du pays (comprenant notamment le Groupe Mutuel, Assura ou Concordia) rappelle que les primes n’étaient pas assez élevées dans le canton de Vaud avant 2017. «L’Office fédéral de la santé publique nous a forcés à faire davantage de réserves pour satisfaire le minimum prévu par la loi», explique Matthias Müller, chef du département politique et communication de la faîtière. «Je rappelle que ces surplus de primes ne servent pas à faire du bénéfice ou à rémunérer des actionnaires, ils sont dans l’intérêt des assurés. Vous aurez tout intérêt à choisir une caisse qui dispose de solides réserves: c’est une garantie de solidité et d’équilibre. Vous n’aurez pas forcément de grandes différences de primes pour compenser l’année suivante.»

Et de rappeler qu’en vertu de la loi sur la surveillance de l’assurance maladie, les assureurs sont tenus de «constituer des réserves suffisantes pour garantir leur solvabilité». Le Conseil fédéral «règle le calcul du niveau minimal des réserves ou de la solvabilité. Celui-ci se fonde sur les risques d’assurance, les risques de marché et les risques de crédit auxquels l’assureur est exposé pour l’ensemble de ses activités.» Ce mécanisme légal ne prévoit aucun plafond chiffré pour les réserves des assureurs.

«Les réserves sont notre sécurité», expliquait en 2017 Heinz Brand, conseiller national (UDC) et président de SantéSuisse: «Les assureurs maladie ne sont pas autorisés à s’endetter. C’est ce qui les différencie fondamentalement de l’assurance invalidité, qui a accumulé pendant des années des milliards de déficit, lesquels ont été compensés au moyen de ponctions sur les salaires et de coupes dans les prestations.» Les réserves couvrent aussi «les déficits annuels en cas de dépassements du budget. Elles ne peuvent pas, en revanche, être utilisées pour atténuer les hausses de primes estimées de l’année suivante, conformément à la volonté de l’Autorité de surveillance de l’OFSP.»

Quant à l’évolution des primes en 2018, elle «relevait d’une estimation, aussi exacte que possible, des prestations de soins à payer pour l’année 2018, y compris les factures que nous recevrons en 2019, voire après (délai de remboursement légal de 5 ans) pour des soins prodigués en 2018», précise Karin Devalte, responsable de la communication chez Assura.

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