Médecin sanctionné pour sa liaison avec une patiente

JusticeLe Tribunal cantonal confirme le blâme infligé à un généraliste pour violation du code de déontologie régissant les relations avec les malades.

Le Tribunal Cantonal a débouté un médecin qui contestait le blâme infligé par le Conseil de santé pour violation du code de déontologie

Le Tribunal Cantonal a débouté un médecin qui contestait le blâme infligé par le Conseil de santé pour violation du code de déontologie Image: Patrick Martin

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Un généraliste a contesté en vain en justice le blâme qui lui a été infligé par le Conseil de santé pour avoir entretenu une liaison intime durant plus de trois ans avec une de ses patientes.

«Il est contraire aux règles de l’art pour un médecin de ne pas interrompre le suivi médical d’un patient avec lequel il a établi une liaison», ont estimé les juges dans un arrêt publié jeudi. Rappelant une décision du Tribunal fédéral dans une affaire similaire, ils considèrent qu’une liaison sentimentale en pareille situation ne permet pas de maintenir la distance thérapeutique nécessaire à l’exercice de cette profession.

«Il est contraire aux règles de l’art pour un médecin de ne pas interrompre le suivi médical d’un patient avec lequel il a établi une liaison»

La sanction prononcée, d’un degré deux sur une échelle de six allant jusqu’à l’interdiction de pratiquer, réprime un comportement qui n’avait cependant rien de répréhensible sur le plan judiciaire. Les deux partenaires étaient majeurs et consentants. Leur liaison a duré jusqu’à ce qu’elle soit découverte par l’époux de madame, lequel était lui aussi patient de ce médecin de famille. C’est sur le conseil de son psychothérapeute que l’ex-amante a alors signalé cette relation en 2015 au Service de la santé publique, sans pour autant déposer une plainte contre son amant. Il en a résulté l’ouverture d’une enquête administrative.

Le médecin a admis les faits. Il a expliqué avoir souhaité mettre un terme à son mandat médical avec cette patiente, mais que celle-ci, qu’il suivait depuis vingt ans, avait refusé. Selon le tribunal, ce blâme a pour objectif de sanctionner une violation de ses devoirs professionnels, «en particulier le devoir du médecin d’avoir un comportement irréprochable tant dans sa vie privée que professionnelle».

Le médecin en question invoquait pour sa défense une ingérence de l’État dans la sacro-sainte liberté économique de par cette obligation d’abandonner un mandat thérapeutique. Il contestait l’existence d’une base légale pour le faire. Les juges ont répondu que l’interdiction de maintenir un lien thérapeutique avec un patient devenu ami intime trouve son fondement dans la loi fédérale sur les professions médicales. Ils ont ajouté qu’il en allait de la sécurité des patients et que cela n’affectait de toute manière qu’une part insignifiante de la clientèle.

Rejet également de l’argument selon lequel l’enquête disciplinaire et le blâme constitueraient une violation de sa vie privée et familiale telle que protégée par la CEDH. Là aussi, la base légale nécessaire pour ce faire existe bel et bien. (24 heures)

Créé: 08.02.2018, 19h41

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