Pascal Broulis questionne les entreprises sur la RIE III

Pascal Broulis. Image: Keystone

«Demande de renseignements relative à la réforme III de l’entreprise». C’est dans un langage administratif bien à lui que l’Etat s’est adressé aux plus grandes sociétés installées dans le canton de Vaud. Cet automne, il a envoyé un questionnaire à quelque 150 entreprises. Le but de l’exercice est de récolter des informations afin de peaufiner la mise en œuvre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dans le canton.

Plus exactement, quels sont les outils de déductions fiscales les plus appropriés parmi l’arsenal d’allégements mis à disposition par la réforme-cadre fédérale. Les données renvoyées seront traitées durant le premier semestre 2017. «C’est un moyen pour nous d’essayer de connaître le comportement post-RIE III des entreprises, pour sentir l’environnement», explique Pascal Broulis, conseiller d’Etat responsable des Finances.

Avec son questionnaire, l’Etat de Vaud n’a pas ciblé n’importe qui dans les quelque 30'000 personnes morales que compte le canton. «Un pour cent des entreprises paient 80% à 90% de l’impôt sur le bénéfice, donc il est nécessaire de pouvoir anticiper le comportement de ces sociétés. Elles représentent 15% du marché de l’emploi», note Pascal Broulis, avant d’ajouter: «Il faut garder à l’esprit que, si les entreprises peuvent payer moins d’impôts, elles investissent plus et donc créent plus d’emplois. C’est un cercle vertueux, il ne faut pas gripper la chaîne.»

Superdéductions

Quels outils fiscaux pourrait adopter le Canton de Vaud pour satisfaire ces entreprises? On peut citer les déductions sur les brevets, les superdéductions pour la recherche et le développement ou encore celles sur les intérêts notionnels. Le suspense est limité. Les Vaudois intégreront probablement toutes les mesures possibles dans leur dispositif cantonal. Comme le préconisait déjà la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie il y a quelques semaines.

«Les Chambres fédérales ont globalement fait assez juste, estime Pascal Broulis. La réforme permet aux cantons d’adopter un modèle fiscal souple. Car les sociétés sont comme les personnes physiques. Elles ont toutes des spécificités, des situations différentes.»

Le canton de Vaud a un tissu économique plutôt diversifié et il est important qu’il le reste, selon le grand argentier. D’où la nécessité d’une multitude d’outils fiscaux. «La diversité, c’est une sécurité, assure-t-il. Comme disait l’adage de nos grands-parents, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.»

Mais, avant de tirer des plans sur la comète, il reste à franchir l’étape des urnes, le 12 février prochain. La RIE III fédérale est attaquée par un référendum. «Je serai l’un des fers de lance du Conseil d’Etat lors de cette campagne de votation, promet Pascal Broulis. Il faut mettre rapidement sous toit cette réforme fiscale, surtout après le vote américain de cette semaine. Nous avons beaucoup de succursales américaines chez nous, il faut leur offrir le plus de clarté possible.»

Créé: 12.11.2016, 10h12