Pourquoi la justice se méfie des expertises de crédibilité

Affaires de moeursSouvent contestée, la vraisemblance des témoignages est au centre des affaires où c’est parole contre parole.

Image: Lionel Portier

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Les affaires de mœurs où c’est la parole de l’un contre celle de l’autre peuvent être source d’erreurs judiciaires ouvertement reconnues. Cour d’appel, 21 juillet dernier: les juges cantonaux acquittent l’ex-boss de Genilem qui avait écopé, trois mois plus tôt à Yverdon, de 2 ans avec sursis pour le viol d’une mineure en 2010. Cour d’appel encore, un mois plus tard: les trois magistrats innocentent un retraité condamné l’année précédente à Vevey à 2 ans avec sursis pour des attouchements sur une fillette de 6 ans au camping de Chessel, en été 2012.

Dans le premier des deux cas, il est apparu que la plaignante avait été abusée, mais pas par l’auteur désigné. Dans de tels procès, acquitter pénalement la personne accusée revient hélas à condamner moralement la plaignante.

En attendant la prochaine, dans chacune de ces deux histoires, le prévenu n’avait évidemment cessé de clamer son innocence. Dans l’affaire de Chessel, ce sont les rétractations de l’enfant, quelques jours avant le jugement en appel, qui ont convaincu la justice qu’elle avait fait fausse route. La petite avait été soumise peu avant à une expertise de crédibilité dont le résultat permettait de douter sérieusement de ses déclarations. Son présumé abuseur avait demandé d’en subir une aussi, cela lui avait été refusé. Souvent contestés, ces tests de vraisemblance des témoignages mettent la justice mal à l’aise. Mais ils peuvent aussi contribuer à éviter des erreurs judiciaires.

Les règles de l’art

La revue juridique Jusletter publiait en avril un long article sous la plume de deux avocats vaudois, Xavier Company et Gloria Capt, sur la pratique judiciaire en matière d’expertise de crédibilité. L’article cite une étude portant sur douze cas montrant que les magistrats suivent rarement les conclusions des experts. «L’expertise de crédibilité peut être un outil essentiel dans le cadre de la procédure pénale, relèvent les auteurs. A condition qu’elle soit réalisée dans les règles de l’art.»

Les règles de l’art, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, c’est essentiellement l’analyse d’un témoignage sur la base de dix-neuf critères dits «de réalité». On sait par exemple qu’un témoin, ou une prétendue victime, qui inventerait évite les critères de correction spontanée, d’aveu de trous de mémoire, de doutes sur sa déclaration, de désapprobation de sa propre participation ou le fait d’excuser l’auteur.

«Attention! avertit Me Capt. Il ne faut pas confondre crédibilité avec véracité. L’expertise de crédibilité ne s’intéresse qu’à la crédibilité du témoignage. Au magistrat ensuite de trancher sur les faits en prenant en compte l’entier du dossier pénal. Les tribunaux ne font pas toujours la différence. On peut être cohérent en mentant. Une victime peut parfaitement s’être construit de faux souvenirs. Quant à faire passer ce test à des prévenus, cela ne fait pas beaucoup avancer la justice.»

Ni blanc ni noir

La vice-bâtonnière Antonella Cereghetti était l’avocate des parents de la fillette de l’erreur judiciaire de Chessel rappelée ci-dessus. Forte d’une longue expérience, elle constate une tendance croissante à ordonner des expertises de crédibilité. «Le problème, c’est que l’on n’obtient pas de réponse vraiment tranchée, observe-t-elle. Ces expertises aident certes les juges, mais je n’en ai jamais vu qui soient déterminantes. Cela serait peut-être le cas lorsqu’elles se soldent par deux points sur dix-neuf ou par dix-huit sur dix-neuf, mais de tels résultats sont rarement atteints.»

Président de tribunal à Lausanne, Pierre Bruttin considère que de telles expertises sont d’une utilité très relative: «On doit à la vérité de dire qu’elles sont d’une qualité très inégale. C’est particulièrement le cas lorsqu’elles sont conduites alors que trop de temps s’est écoulé après les faits, lorsque de nombreux intervenants sont venus malgré eux polluer le dossier.»

A ceux qui s’étonnent d’une telle méfiance, le juge Bruttin rappelle que «ces expertises n’entendent que la victime présumée, alors qu’un tribunal entend les deux parties et voit parfois les choses de manière très différente». Il demeure que, pour rejeter une expertise de crédibilité qu’il a ordonnée, le tribunal doit se justifier, expliquer pourquoi il en refuse les conclusions.

Procureur général, ancien juge cantonal, Eric Cottier appelle à la prudence: «Le premier risque de l’expertise de crédibilité est que le juge délègue à une autre personne une partie de sa compétence, qu’il demande à un tiers de se substituer à lui, qu’il se décharge d’un fardeau qu’il devrait en principe assumer comme faisant partie intégrante de sa fonction. L’expertise de crédibilité de l’enfant victime a peut-être parfois montré son utilité, et certainement d’au­tres fois montré ses limites. Quant à l’expertise de crédibilité du prévenu, elle n’a à mon sens guère de place dans le processus suivi de la chaîne pénale.»

«L’ultime recours»

Pour Jean-Marie Ruede, premier procureur à La Côte après avoir été longtemps juge d’instruction, «une telle mesure constitue l’ultime recours notamment lorsque les victimes sont des enfants. Soit dans une affaire d’abus sexuel, soit dans le cadre d’une procédure de divorce difficile où ils sont un enjeu primordial.»

Qu’en disent les professionnels qui réalisent de telles expertises? «Il y a des normes internationales de qualité à respecter, répond l’un d’entre eux, Philip Jaffé, psychologue légal, qui peut se targuer d’une vaste pratique dans cette activité. J’ai suivi une formation dans ce domaine. D’une manière générale, je dirais qu’elles sont probablement un peu moins bonnes en Suisse romande qu’outre-Sarine ou outre-Rhin, peut-être parce qu’une bonne partie des recherches dans ce domaine sont menées aux Etats-Unis et en Allemagne.» (24 heures)

Créé: 08.10.2015, 07h07

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