Quand l’Etat s’assoit sur un accord signé avec un opposant

Pôle muséal La piste cyclable à l’ouest du Pôle muséal faisait l’objet d’une convention. L’ouvrage mis à l’enquête ne correspond pas. Le Canton dit que l’accord de l’époque n’est pas «conforme».

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Cinq mètres de large avec un mur de soutènement en béton armé pour une dalle en porte-à-faux. Le tout sur quelque 200 mètres de long. C’est une imposante «liaison de mobilité douce» qui a été mise à l’enquête publique en mai dernier. Ce cheminement pour les cyclistes et les piétons doit permettre de relier le futur Pôle muséal à l’avenue Marc-Dufour, à l’ouest de la gare de Lausanne. Seulement, cet ouvrage ne correspond pas du tout à ce qui avait été convenu, et notifié par voie d’avocat, entre le Canton et un opposant en 2012.


Edito: «Le bras d’honneur de l’Etat de Vaud»


Cette année-là, les autorités sont dans l’attente de l’approbation du Plan d’affectation cantonal (PAC 332). Celui-ci doit convertir les 20 000 mètres carrés de friches industrielles des halles aux locomotives en zone pour les musées. Déjà adversaire du projet de Musée cantonal des beaux-arts à Bellerive, Pierre Santschi fait partie des opposants au plan d’affectation. L’emprise de la piste cyclable sur le talus CFF chiffonne particulièrement l’ancien député Vert. Ces talus font partie «des maillons importants dans la ville pour les liaisons biologiques et paysagères», note la Direction générale de l’environnement dans le dossier pour le permis de construire de cette rampe de mobilité douce.

L’Etat s’engage

Un accord est trouvé lors d’une séance de conciliation entre l’opposant et les promoteurs du Pôle muséal le 6 novembre 2012. «La convention rédigée par le représentant de l’Etat, Me Sulliger, décrit un projet qui a été élaboré avec les experts de l’Etat de Vaud et de l’administration communale de Lausanne», raconte Pierre Santschi. Sous la plume de l’avocat du Canton, l’Etat s’engage de la manière suivante: «La partie de la liaison de mobilité douce qui sera ménagée dans cet espace visera à y minimiser son emprise, notamment par un gabarit de l’ordre de trois mètres de large et une longueur minimale, faisant aboutir cette liaison à l’Est du point le plus bas du chemin de Villard» ( voir l’infographie). En retour, Pierre Santschi s’engage à retirer son opposition. Ce qu’il fait le 26 novembre.

Une affaire réglée jusqu’en mai de cette année. La mise à l’enquête publique pour le permis de construire de cet ouvrage ne correspond pas à l’accord. Il se révèle deux fois plus long et d’un gabarit de cinq mètres de large. Le Service des immeubles (Sipal) de l’Etat explique: «La convention rédigée en 2012 est contraire au Plan d’affectation cantonal 332. Ladite convention prévoyait, en 2012, une rampe de 18%, d’une largeur de 3 mètres sur une distance d’environ 70 mètres. Les études conjointes du Canton et de la Ville de Lausanne ces cinq dernières années, dans le cadre du Projet d’agglomération (PALM) de mobilité douce, ont démontré qu’un cheminement de ce type n’était pas réaliste ni concevable.» En résumé, l’Etat a rédigé un accord afin que M. Santschi retire son opposition au Plan d’affection, mais cet accord n’est finalement pas conforme à ce même Plan d’affectation… «En toute bonne foi, on ne pouvait que comprendre que cette convention faisait partie du Plan d’affectation. Sinon, je n’aurais par retiré mon opposition», s’étonne Pierre Santschi.

Ce document n’a-t-il donc aucune valeur? «Ladite convention ne peut pas être appliquée car non conforme au Plan d’affectation cantonal», répond le Sipal. «A l’époque personne n’a dit que c’était contraire aux normes», rétorque l’ancien élu écologiste. Il conteste les chiffres avancés par le Sipal: «En 2012, nous avions calculé une déclivité inférieure à 10%, ce qui est tout à fait acceptable. Je ne sais pas comment ils arrivent à 18%.»


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Dans ce tour de passe-passe juridique, le Sipal souligne que «l’Etat de Vaud a pris contact avec Monsieur Santschi. En effet, un groupe de travail, appelé Groupe de concertation, a été constitué dès 2012 afin d’informer les personnes concernées par le développement du projet. Pierre Santschi fait partie du Groupe concertation.» L’intéressé a une version un peu différente. L’information aurait été très sommaire et l’Etat n’a réellement pris contact que tout récemment. Le chef du Sipal est venu prendre le café chez l’opposant le 5 juillet 2017.

«L’autorité communale se borne à examiner la conformité du projet mis à l’enquête avec le Plan d’affectation»

Une visite qui faisait suite à la nouvelle opposition formulée en juin par Pierre Santschi contre le permis de construire de cette piste cyclable améliorée. Cette fois, c’est Lausanne, l’actuelle propriétaire de la parcelle, qui l’a écartée le 13 juillet. La Ville précise: «L’autorité communale se borne à examiner la conformité du projet mis à l’enquête avec le Plan d’affectation.» Ce qui est le cas selon elle, d’où la levée de l’opposition.

Au sujet de cette convention signée avec l’Etat de Vaud en 2012, la Municipalité relève qu’elle ressort du droit privé: «Il appartient à leurs bénéficiaires d’en assurer eux-mêmes le respect.» (24 heures)

Créé: 04.08.2017, 07h28

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