Un chômeur vaudois privé d'indemnités

VaudPour avoir transmis ses recherches d'emploi au-delà du délai légal, un Vaudois sans-travail se voit retirer cinq jours d'indemnité.

Le Tribunal fédéral confirme la sanction de l'Office régional de placement.

Le Tribunal fédéral confirme la sanction de l'Office régional de placement. Image: archive/Keystone

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Un chômeur vaudois écope de cinq jours de suspension d'indemnité pour avoir remis tardivement ses recherches d'emploi. Le Tribunal fédéral annule un jugement de la Cour des assurances sociales et confirme la sanction de l'Office régional de placement.

Le chômeur n'avait pas remis la preuve de ses postulations pour décembre 2017 dans le délai légal expirant le lundi 5 janvier 2018. L'Office régional de placement (ORP) de Vevey avait prononcé une suspension de cinq jours. Saisie d'une opposition, la Cour des assurances sociales avait estimé que l'assuré avait une excuse valable et annulé la sanction.

Le Service de l'emploi du canton de Vaud a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié jeudi, celui-ci rappelle que, selon l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI), l'assuré doit remettre la liste de ses recherches d'emploi au plus tard le 5 du mois suivant la période de contrôle. Seule une excuse valable permet d'échapper à une sanction.

Bonne foi

Devant la Cour des assurances sociales, le chômeur avait invoqué sa bonne foi: en effet, sa conseillère ORP lui avait indiqué qu'il pouvait lui remettre la liste des recherches en mains propres lors de leurs entretiens mensuels.

Pour les périodes de septembre à novembre 2017, les séances avaient toujours eu lieu avant le 5 du mois suivant. En revanche, la rencontre pour décembre avait été fixée au 12 janvier. La conseillère avait d'ailleurs admis que cette date avait pu prêter à confusion.

Pas de comportement contradictoire

Le Tribunal fédéral estime que l'instance cantonale n'a pas indiqué en quoi la bonne foi serait applicable en l'espèce. L'ORP n'a pas fait de promesse qui n'aurait pas été respectée. Elle n'a pas non plus adopté un comportement contradictoire: le fait que la conseillère ait permis à l'assuré de remettre ses recherches d'emploi lors des entretiens ne signifiait pas qu'il pouvait déroger à la règle impérative prévue par l'OACI.

Ni les juges cantonaux, ni leurs collègues fédéraux n'ont évoqué la configuration particulière du début de l'année 2018: le 5 janvier était un lundi et il avait été précédé par un week-end et deux jours fériés - les 1er et 2 janvier - dans l'administration vaudoise. (arrêt 8C_675/2018 du 31 octobre 2019) (ats/nxp)

Créé: 14.11.2019, 12h06

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