Un contrat de sponsoring avec l’EPFL sème le doute

Haute EcoleL’industrie achète-t-elle la recherche? Patrick Aebischer défend un accord litigieux.

Patrick Aebischer, président de l'EPFL.

Patrick Aebischer, président de l'EPFL. Image: MARIUS AFFOLTER

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La science vendue à l’industrie? L’émission alémanique Rund- schau épinglait mercredi trois hautes écoles, dont l’EPFL («24 heures» de jeudi). Révélés par l’enquête, des détails des contrats passés en 2007 entre l’EPFL et Merck Serono, quand l’entreprise a sponsorisé trois chaires d’enseignement, apparaissent problématiques. Le président de l’EPFL, Patrick Aebischer, s’explique.

Merck Serono avait le droit d’exiger des «modifications acceptables» sur les résultats des travaux de recherche avant publication. Une intrusion choquante, non?

La liberté de recherche est garantie, on nous oppose ici un problème de forme. Le contrat passé en 2007 avec Merck Serono incluait deux éléments distincts: le sponsoring des chaires et le financement de services, soit des mandats. Ce mélange est problématique, il est source de confusion sur l’influence réelle que peut prendre la société. Il n’y a aucune limitation de recherche et de publication pour la chaire. Par contre, lorsque nous effectuons un mandat pour une société, le mandataire a un droit de regard. C’est cet article que Rundschau a cité mais sans en cerner les limites. Ce droit ne concerne jamais la publication d’informations scientifiques, mais vise à préserver le secret industriel du partenaire. Nous ne signons plus de contrat mélangeant les deux activités. Le sponsoring d’une chaire et le financement de services sont désormais réglés par des contrats séparés.

Le droit de regard de la société jette un soupçon sur la vénalité de l’EPFL. Sa réputation est-elle écornée?

L’impression donnée par les informations de Rundschau est éloignée de la réalité. Le sponsoring d’une chaire ne peut pas donner lieu à une prise d’influence sur la publication de résultats ou l’enseignement. Là, la liberté académique est totale. Le financement direct de projets de recherche par un sponsor doit être traité différemment. On est dans le cas de figure d’un partenariat privé-public dans des domaines de recherche orientés vers les débouchés industriels. C’est sensible d’un point de vue de la concurrence. La société qui finance un doctorant lui met à disposition des informations confidentielles ou du matériel – par exemple une molécule – issus de ses laboratoires. Elle doit s’assurer que la publication de résultats ne peut pas lui nuire. Elle protège ses intérêts économiques, cela ne veut pas dire qu’elle a influencé la recherche.

Des «modifications acceptables» avant publication, c’est flou. Où est la limite?

Le financeur peut avoir des doutes légitimes sur la qualité de la recherche. Il peut redouter que la publication tue sa molécule alors qu’il mise dessus dans d’autres travaux en cours. L’esprit est de garantir un dialogue pour éviter que le chercheur ne publie accidentellement des informations confidentielles. L’autre motif justifiant le droit de regard du financeur, c’est de préserver son droit à déposer le premier un brevet découlant de travaux qui n’auraient pas existé sans son investissement. Mais jamais un scientifique sérieux ne considérerait comme «acceptable» que les résultats eux-mêmes soient modifiés. Ce point fait l’objet d’un consensus absolu dans le milieu scientifique. Les choses sont claires pour les deux parties.

Les situations limites prêtant le flanc aux critiques se multiplient. Ne manque-t-il pas en Suisse des règles qui s’imposeraient aux hautes écoles et à leurs chercheurs?

Je ne le pense pas. Les dirigeants universitaires apprennent de leurs expériences et corrigent leurs pratiques. Nous sommes sensibles aux critiques mais nous défendons la performance de nos institutions. Ce qui nous est reproché dans le cas de Merck Serono est d’ailleurs très en retrait des pratiques internationales. Dans les grands projets de recherche européens sous le chapeau d’Horizon 2020, les sociétés privées partenaires ont un droit de regard et d’intervention qui vont au-delà des clauses d’exception prévues dans notre contrat avec Merck.

A trop se lier à des sponsors, l’EPFL ne risque-t-elle pas d’entacher sa réputation?

Il n’y a pas les bons et les méchants; les chercheurs purs et imperméables aux enjeux économiques d’un côté, et le monde diabolique de l’industrie de l’autre. L’EPFL a besoin de la proximité avec l’industrie pour contribuer à l’innovation. Cela fait partie de notre mission. Par ailleurs, ces contrats constituent moins de 10% de notre activité.

Créé: 21.04.2016, 19h05

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