Un juge cantonal récusé dans l’affaire Girardin

ProcédureL’élu veveysan suspendu a obtenu du Tribunal fédéral la récusation d’Alex Dépraz, membre du PS

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«Un arrêt sans appel, extrêmement clair, précis et court, puisque la réponse, évidente, n’appelait pas de longs développements!» Avocat de Lionel Girardin, Maître Ludovic Tirelli est satisfait que le Tribunal fédéral ait entendu les arguments de son client. Dans un arrêt publié ce mardi, l’instance suprême a admis que le juge Alex Dépraz doit être récusé. Ce magistrat devait se prononcer non sur le volet pénal de l’affaire et les soupçons de gestion déloyale d’intérêts publics, mais sur la question de la suspension de Lionel Girardin, écarté de ses fonctions au vu de l’enquête pénale dont il fait l’objet.

Pourquoi Alex Dépraz ne peut-il trancher si la suspension de Lionel Girardin est légitime ou non? Ce juge cantonal est membre du Parti socialiste vaudois (PSV). Le Tribunal fédéral a rappelé que cela ne suffit pas à récuser un juge, «car la personne élue ou nommée à une fonction judiciaire est censée être capable de prendre le recul nécessaire par rapport à son parti politique et de se prononcer objectivement».

«Est-il normal de devoir aller jusqu’au Tribunal fédéral pour quelque chose d’aussi évident?»

En revanche, Alex Dépraz est président de la Commission thématique des affaires juridiques et surtout membre de la Commission de recours interne au PSV. C’est là que le bât blesse, selon le Tribunal fédéral: Lionel Girardin fait l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de son parti, avec pour conséquence qu’il est suspendu aussi du PSV. Il a fait recours. Qui devrait examiner cette requête?

La Commission de recours interne au PSV, à laquelle appartient Alex Dépraz. Même si ce dernier a dit qu’il se récuserait en pareil cas, le Tribunal fédéral estime que Lionel Girardin «peut légitimement redouter que le juge cantonal ne se sente pas totalement libre vis-à-vis de son parti […]. À tout le moins, au niveau des apparences, ces circonstances peuvent susciter chez Lionel Girardin un doute objectivement fondé que le magistrat ne puisse statuer en toute indépendance et impartialité.»

«Notre Haute Cour s’est fondée sur la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme pour confirmer le droit de Lionel Girardin d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial. Mais est-il normal de devoir aller jusqu’au Tribunal fédéral pour quelque chose d’aussi évident?» interroge Me Tirelli.

Sur un autre aspect, l’élu n’a pour l’heure pas eu gain de cause: le Tribunal cantonal a confirmé que sa suspension ne pouvait être ajournée. Au contraire, Me Tirelli voulait qu’un effet suspensif s’applique à la décision de suspension. Une tentative désespérée de faire revenir siéger Lionel Girardin avait même été adressée aux juges le 8 octobre, soit trois jours avant que le Conseil communal ne décide de geler également le salaire de Lionel Girardin.

Problème: c’est le juge Dépraz qui a statué initialement sur cette question. Maintenant qu’il est récusé, tout cela est-il invalidé? Un nouveau juge a d’ores et déjà été nommé mais l’Ordre judiciaire vaudois ne donne «pas d’autre information sur une procédure en cours».

(24 heures)

Créé: 06.11.2018, 20h10

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