Une opération cruciale est annulée pour une question de quota: «Scandaleux!»

SantéLa Clinique Bois-Cerf ne peut déjà plus accepter de patients LAMal. Léa en fait les frais et pointe un système étatiste controversé.

Léa a vu son opération déprogrammée à cause d’un couac interne. Mais son cas interroge le système de santé vaudois.

Léa a vu son opération déprogrammée à cause d’un couac interne. Mais son cas interroge le système de santé vaudois. Image: FLORIAN CELLA

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«Mon arthroscopie de la hanche devait avoir lieu le 3 août, elle avait été planifiée avec le chirurgien orthopédiste en mars. Trois semaines avant l’opération, la Clinique Bois-Cerf m’appelle pour me dire qu’elle est annulée car son quota 2018 de patients sans assurance complémentaire est atteint.» Soit Léa* attend l’an prochain, soit elle paie de sa poche.

La jeune femme de 21 ans reçoit «un coup de massue». «Je ne m’y attendais pas. La veille, j’avais pris rendez-vous avec l’anesthésiste.» L’intervention était scrupuleusement programmée entre la fin de sa formation et le début de son futur emploi. Surtout, elle est indispensable. Souffrant de gros problèmes de hanches qui ont déjà nécessité deux opérations en quatre ans, Léa est sous Tramal retard, un analgésique opioïde. L’arthroscopie doit lui éviter de subir une nouvelle et délicate ostéotomie du bassin.

Chirurgien de confiance

«J’ai une totale confiance dans ce chirurgien qui me suit depuis le début, je ne peux pas envisager que quelqu’un d’autre m’opère», glisse-t-elle. Une solution sera trouvée en quelques jours: le praticien l’amènera au bloc d’une clinique de Saxon (VS) fin août, et Léa repoussera d’un mois sa prise de fonction. Mais une partie du coût de l’intervention pourrait être mise à sa charge, l’a averti l’État de Vaud dans un courrier.

Cette mésaventure questionne à la fois le fonctionnement de la clinique et le système de santé vaudois, qui tous deux scandalisent la mère de Léa. Celle-ci ne décolère pas et a envoyé un e-mail au vitriol à Cédric Bossart, directeur de Bois-Cerf. Lequel tient à expliquer, agenda en main: «Croyez-moi, c’est un crève-cœur de ne pas pouvoir prendre en charge cette personne. Mais le chirurgien, indépendant, ne nous a informés que le 28 juin de cette opération. Une semaine avant, nous avions annoncé à tous nos médecins partenaires que notre quota 2018 de patients LAMal attribué par le Canton était atteint.» C’est-à-dire 1200 cas, à répartir entre les diverses spécialités de Bois-Cerf et Cecil, les deux cliniques du groupe Hirslanden. «Soit les opérations ont eu lieu, soit elles sont planifiées pour les semaines ou mois à venir, mais nous ne pouvons plus en programmer de nouvelles», résume Cédric Bossart. Car l’assurance-maladie rembourse 45% du coût de l’opération et l’État 55%, à condition qu’elle entre dans le quota.

Cette politique étatiste menée par les cantons de Genève et Vaud depuis cinq ans est un motif récurrent de tensions entre les cliniques privées et le ministre de la Santé, Pierre-Yves Maillard. Le Département de la santé publique veut éviter que les opérations les plus rentables soient captées par le secteur privé – qui, lui, peut choisir ses patients –, ce qui affaiblirait les hôpitaux publics (lire l’encadré).

Le quota de patients sans assurances complémentaires (dits AOS) est donc calculé au plus juste. «Nous sommes disposés à prendre en charge un nombre plus important de ces cas, sans discrimination quant à leur rentabilité. Nous cherchons le dialogue avec les autorités, affirme Cédric Bossart. On se plie aux règles du jeu, mais ce sont les patients qui en pâtissent. Le corset s’est encore resserré ce printemps. À la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral, les cantons romands ont décidé d’imputer à notre quota vaudois l’ensemble des cas AOS.» En clair, un Neuchâtelois ou un Fribourgeois venant se faire opérer à Bois-Cerf est désormais décompté du quota vaudois. «Du coup, en juillet déjà nous ne pouvons plus accepter de patients LAMal.»

Ce souci se pose moins du côté de la Clinique de La Source: outre la chirurgie robotique, les 500 cas qu’elle peut traiter sont en partie dévolus à des urgences libérant de la place au CHUV, avec qui elle a un partenariat. «Nous avons déjà demandé que notre quota annuel soit augmenté afin d’avoir plus de cas électifs, mais cela nous est refusé», déplore néanmoins le directeur, Dimitri Djordjèvic.

Interpellé par Léa et sa mère au sujet de sa politique, Pierre-Yves Maillard leur a fait répondre que le CHUV était en mesure de pratiquer cette arthroscopie. «Il est toujours pénible qu’une opération soit déprogrammée, commente-t-il, mais il s’agit là d’un problème de gestion interne de la clinique. Nous enquêterons pour comprendre les raisons exactes de cette décision.»

Car l’explication suscite l’incrédulité au sommet du département. «À ce stade de l’année, la clinique n’a sûrement pas réalisé tous les cas auxquels elle a droit. D’ailleurs, elle sait qu’elle peut demander un déplafonnement, s’il est justifié, ce qu’elle n’a apparemment pas fait.» Et le conseiller d’État de rappeler: «Pour les traitements stationnaires, le libre choix absolu du médecin ne fait pas partie du catalogue de l’assurance de base. Et avant 2012, cette personne n’aurait pas pu se faire opérer en clinique privée, faute d’avoir une complémentaire.»

* Prénom d’emprunt (24 heures)

Créé: 13.08.2018, 11h40

Un système schizophrénique qui fait débat

D’un côté, la LAMal impose aux cantons de planifier l’organisation hospitalière en fonction de ses besoins. D’un autre côté, depuis 2013, elle permet au patient de choisir son établissement, public ou privé, n’importe où en Suisse.

Cette organisation schizophrénique a poussé Vaud et Genève à opter pour un système de quotas de patients à l’assurance de base attribués aux cliniques souhaitant figurer sur la liste LAMal établie par le Canton. Le but est de protéger les hôpitaux régionaux d’une perte substantielle de leurs activités. «On ne peut pas se permettre de les affaiblir car ils ont des missions de formation et de garde (permanence 24 heures sur 24) que le secteur privé n’a pas à remplir», martèle le ministre Pierre-Yves Maillard. «Mais dans les domaines où les capacités sont pleinement utilisées, il y a un partenariat avec les cliniques sous forme de quotas adaptables.»

«Sous prétexte de planification hospitalière, on ne respecte pas le libre choix du patient consacré par la LAMal, objecte Dimitri Djordjèvic, directeur de la Clinique de La Source. Il est démontré qu’une prothèse de hanche ou du genou, par exemple, coûte moins cher en clinique privée qu’au CHUV. Nous permettre d’opérer davantage réduirait donc les coûts de la santé, alors que les politiciens de l’arc lémanique nous accusent de les faire exploser.» Les tenants du protectionnisme et du libéralisme ont déjà plusieurs fois porté ce débat devant les tribunaux ces dernières années, avec des succès divers.

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