Vaud demande pardon aux enfants placés

InjusticesLe Grand Conseil débat ce mardi de la reconnaissance des souffrances des enfants placés, ainsi que des internés de force.

Les initiants réclamaient un fonds de 500 millions de francs à Berne l'année dernière. De son côté, le Canton de Vaud a mis en place une aide fixe de 12'000 francs jusqu'en 2015.

Les initiants réclamaient un fonds de 500 millions de francs à Berne l'année dernière. De son côté, le Canton de Vaud a mis en place une aide fixe de 12'000 francs jusqu'en 2015. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Combien y a-t-il eu d’enfants placés dans des familles d’accueil sans l’autorisation de leurs parents dans le canton de Vaud jusque dans les années 1980? Combien de jeunes mères plus ou moins forcées d’abandonner leur enfant? D’alcooliques, de prostituées, d’«asociaux» et de «fainéants» internés de force? Ou encore de handicapés mentaux stérilisés? Difficile à dire, même si certains chiffres existent, car aucune statistique globale ne l’indique.

Mais quel que soit leur nombre, le Canton de Vaud tient à demander pardon à ces personnes qualifiées officiellement de «victimes de mesures coercitives». En présence de certaines d’entre elles, le Grand Conseil débattra de ces excuses cet après-midi, s’inscrivant dans la lignée du débat national initié par quelques victimes elles-mêmes. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga leur avait demandé pardon de manière officielle en 2013. Dans le rapport que le Grand Conseil examinera ce mardi, le Conseil d’Etat estime qu’il est «naturellement lié» à ces excuses.

«Fratrie disséminée»

Ce rapport dévoile un pan peu glorieux de l’histoire vaudoise. Plusieurs lois ont permis d’interner certaines catégories de personnes. Si les enfants placés sont mieux connus sous le qualificatif d’«enfances volées», leurs destins s’inscrivaient dans une politique globale où l’internement avait pour but de promouvoir les bonnes mœurs, l’ordre et la sécurité.

Le nombre exact d’enfants placés dans le canton de Vaud n’est pas connu. Depuis plusieurs années, l’Etat de Vaud a mis en place une politique de soutien à ces victimes, pour leur permettre d’accéder aux archives qui les concernent. Plus de 200 anciens enfants placés ont déjà fait une demande et celles-ci sont traitées entre autres par les Archives cantonales.

«Il arrivait que toute une fratrie soit disséminée car leur père ou leur mère était interné»

«Le placement des enfants était souvent la conséquence de mesures coercitives touchant les parents, explique Vincent Grandjean, le chancelier de l’Etat de Vaud. Il arrivait que toute une fratrie soit disséminée car leur père ou leur mère était interné.»

Car l’internement pouvait toucher une large frange de la population. En 1906, la loi sur l’internement des alcooliques prévoit cette mesure même contre un prévenu acquitté ou «celui qui, par son ivrognerie habituelle, compromet sa situation». Entre 1907 et 1957, le Conseil d’Etat a pris plus de 2500 décisions d’internement pour des alcooliques. Certains «ivrognes» ont été internés plusieurs fois.

En 1928, la loi autorise la stérilisation des personnes handicapées mentales, ce qui fera 187 victimes jusqu’en 1985. En pleine guerre mondiale, l’arrêté et la loi sur «l’internement administratif d’éléments dangereux pour la société» concernent les prostituées, les adeptes des «jeux illégaux», les «fainéants» et tous ceux qui montrent «un penchant marqué à la criminalité». Au total 146 personnes ont été internées entre 1939 et 1971, c’est-à-dire 104 femmes et 42 hommes. «L’objectif, en pleine guerre mondiale, était de ne pas laisser sur la voie publique une population qui dérangeait, dans le but de donner l’image d’une population idéale», explique Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales.

Réparation financière

Ces différentes mesures ont été abrogées dans les années 1970 et 1980 aux niveaux suisse et vaudois. En 2014 est entrée en vigueur la loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Même si elle ne prévoit pas de réparation financière, la Confédération devrait en offrir une, d’un montant global de 300 millions de francs. Cela représenterait entre 20'000 et 25'000 francs pour chacune des 12'000 à 15'000 victimes, selon le Conseil fédéral. Le Conseil national a déjà dit oui, reste encore le Conseil des Etats. C’est en fait un contre-projet indirect à l’initiative sur la réhabilitation, déposée par d’anciens enfants placés, et qui demande une réparation de 500 millions de francs (lire ici).

Dans le canton de Vaud, une aide fixe de 12'000 francs a été mise en place jusqu’à l’an dernier. Selon Vincent Grandjean, «Vaud a été un pionnier» et 156 personnes en ont bénéficié. (24 heures)

Créé: 21.06.2016, 06h41

En chiffres

146 personnes ont été internées entre 1939 et 1971 dans le canton de Vaud pour notamment prostitution, racolage, jeux illégaux, inconduite ou fainéantise.

187 personnes handicapées mentales ont été stérilisées dans le canton entre 1929 et 1985,sur 387 demandes.

2523 internements de personnes alcooliques ont été décidés par le Conseil d’Etat entre 1907 et 1957.

300 millions de francs sont prévus par le Conseil fédéral comme réparation financière pour les victimes des mesures coercitives.

Articles en relation

«J’espère que ce vote soulagera les victimes de placements abusifs»

Enfants placés Une majorité du National accepte d’indemniser les victimes. Vers un retrait de l’initiative. Plus...

L'indemnisation des enfants placés de force jugée insuffisante

Placements abusifs Le contre-projet indirect à l'initiative sur la réparation, qui prévoit un fonds de 300 millions, passe bien. Mais le fonds est jugé insuffisant. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actu croquée par nos dessinateurs, partie 4

Les excès de zèle de Corsier pour naturaliser un étranger, paru le 25 juillet
(Image: Bénédicte) Plus...