Vincent Kucholl gagne au TF contre la justice vaudoise

TribunalL’humoriste s’était vu imposer une curatelle. Vaud est le seul canton à pratiquer ainsi.

Désigné curateur malgré lui, l’acteur a dû se démener pour être déchargé de cette tâche

Désigné curateur malgré lui, l’acteur a dû se démener pour être déchargé de cette tâche Image: MARIUS AFFOLTER

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Vaud est le dernier canton à imposer des curatelles à des particuliers. La loi fédérale l’autorise, mais, à l’instigation du conseiller national socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab, cette contrainte pourrait être supprimée dans un avenir relativement proche. En attendant, les curatelles tombent encore sur des particuliers qui n’ont rien demandé à personne.

«Quand j’ai reçu la lettre de la justice de paix de Lausanne, j’ai eu le même sentiment que lorsque j’ai ouvert mon ordre de marche pour le service militaire», compare l’acteur Vincent Kucholl, rendu célèbre par l’émission 120 secondes qu’il réalise avec son comparse Vincent Veillon: «On explique les difficultés avec rationalité et on se heurte à un refus non motivé. C’est non parce que c’est non.»

C’est en mai 2013 que Vincent Kucholl s’est vu imposer une tutelle, bien des mois après avoir rencontré un assesseur qui lui avait fait «miroiter» une telle perspective. Le début d’un marathon judiciaire qui s’est achevé par un communiqué victorieux, en début de semaine, du Groupe Action tutelle, qui lutte contre ces curatelles forcées. La décision du Tribunal fédéral, suivie par la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, libère Vincent Kucholl de sa tâche de tuteur. Pour les opposants à la pratique vaudoise, cette décision constitue une nouvelle jurisprudence propre à conforter leur combat.

L’avocat de Vincent Kucholl, John-David Burdet, est certes satisfait d’avoir fait gagner son client, mais se montre nettement plus nuancé sur la portée de l’arrêt des juges fédéraux: «Malheureusement, ils ne se sont pas prononcés sur le point crucial de notre recours: l’obligation d’accepter une curatelle contrevenait-elle ou non à l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme interdisant le travail forcé?»

Pour John-David Burdet, l’«affaire Vincent Kucholl» ne marque donc pas un changement de cap dans la jurisprudence suisse. Même s’il est rare qu’un curateur «forcé» insiste jusqu’à saisir la Cour suprême. «Le Tribunal fédéral se montre peu enclin à enlever une curatelle forcée, note Jean Christophe Schwaab, mais dans le cas précis, il aurait été incompréhensible que les juges fédéraux ne cassent pas la décision de la justice vaudoise.»

Les vies de Vincent Kucholl

Si Vincent Kucholl a fini par être débarrassé de cette tâche, ce n’est donc pas en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, mais pour deux autres raisons: il n’avait pas reçu la formation préalable que demande la récente loi vaudoise en la matière. Mais surtout les instances cantonales n’avaient pas examiné son activité professionnelle avec assez de soin. «J’avais envoyé une copie de mon agenda, explique Vincent Kucholl, en plus des tournées actuelles, je fais en semaine deux sketchs par jour et des spectacles le week-end. A quoi il faut ajouter que j’administre une troupe d’improvisation.» Vincent Kucholl dirige par ailleurs une collection aux Editions LEP, Loisirs et pédagogie.

En première instance, les juges n’ont examiné que la question des tournées sans se prononcer sur le reste de ses activités professionnelles. Elles montrent pourtant que Vincent Kucholl n’a matériellement pas le temps d’exercer une curatelle.

Si les cours successives ont décidé que la personne qui lui était confiée n’était pas un cas lourd, tant l’avocat que l’acteur pensaient le contraire: il s’agissait d’un réfugié tamoul souffrant d’épilepsie et comprenant mal le français. Il avait demandé lui-même à être mis sous tutelle parce qu’il s’estime très dépourvu face aux documents administratifs auxquels il est confronté. D’autre part, les juges, s’appuyant sur l’expertise médicale, ont estimé que son épilepsie était sous contrôle. (24 heures)

Créé: 24.05.2014, 14h10

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