Un accord que les partis peinent à encadrer

Forts en thème 2/4L’accord institutionnel avec l’Union européenne ne jouit pas d’une grande popularité parmi les candidats aux États.

Isabelle Chevalley (VL) est pour.

Isabelle Chevalley (VL) est pour. Image: PATRICK MARTIN

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Les relations avec nos voisins devraient être au centre de la prochaine législature. En l’occurrence, avec «notre» voisin. Nous n’en avons qu’un: l’Union européenne (UE). L’accord-cadre entre la Suisse et l’UE est sur la table. Et comme souvent en politique suisse «il est urgent de ne rien décider». Même le parti de l’économie, dont les deux conseillers fédéraux Cassis et Keller-Sutter ont repris le dossier, n’affiche qu’un soutien «de raison». Le PLR Suisse estime que des «clarifications doivent être apportées à cet accord-cadre».

Il va pourtant bien falloir prendre des décisions ces quatre prochaines années. Tour de piste avec des têtes de listes qui briguent un fauteuil de sénateur. Sur cette question de l’accord-cadre, les Vert’libéraux se «sentent un peu seuls». «Notre position est très claire, nous sommes pour la signature de l’accord tel qu’il est, sans renégociation», affirme Isabelle Chevalley. La Vaudoise note que la Suisse a gagné sur beaucoup de points dans les négociations. Elle prend l’exemple du tribunal arbitral qui sera composé d’un juge européen, d’un juge suisse et d’un juge désigné par les deux parties. Alors qu’initialement il était prévu que la Cour européenne de justice intervienne en cas de conflit sur les accords bilatéraux. «On joue avec le feu, avertit Isabelle Chevalley. Un milliard de francs est échangé chaque jour ouvrable entre la Suisse et l’Union européenne. C’est irresponsable de jouer avec cela.»

Le camp des «pyromanes» est plutôt bien achalandé. Sans surprise, les eurosceptiques de l’UDC s’opposent à l’accord-cadre. «C’est un fourre-tout dans lequel on veut mettre tous nos accords avec l’Union européenne», critique Jacques Nicolet. Lui aussi a ses exemples. «Le taux minimum de la TVA dans l’UE est de 15%; il pourrait être imposé en Suisse. J’estime que ce sont les Suisses qui doivent décider du taux de TVA.» L’élu de Lignerolle assure avoir conscience que les entreprises suisses peuvent avoir besoin de main-d’œuvre étrangère. Mais les immigrants ne doivent pas concurrencer les Suisses sur le marché du travail. «La question de la libre circulation doit être traitée démocratiquement», affirme Jacques Nicolet. Pour ce faire, l’UDC soutient l’initiative populaire «Pour une immigration modérée», dite de limitation, qui demande la dénonciation de l’accord sur la libre circulation dans les douze mois après son acceptation par le peuple. Les Suisses doivent se prononcer sur ce texte l’année prochaine.

Jacques Nicolet (UDC) est contre. Image: Patrick Martin

Initiative «suicidaire»

Cette initiative a le don de hérisser le poil des autres partis. «Dans l’immédiat, il va falloir mettre toutes nos forces dans la lutte contre l’initiative isolationniste de l’UDC, estime la socialiste Ada Marra. Il faut d’abord évacuer cette initiative suicidaire. Une fois que cela sera fait, nous pourrons reprendre la discussion sur l’accord avec l’Union européenne, notamment sur les mesures d’accompagnement.» Le PS, tiré par son aile syndicale, juge l’accord inacceptable en l’état. «Un accord-cadre est nécessaire, mais celui-ci pose des questions», précise Ada Marra. La Lausannoise rappelle au passage que «c’est grâce au Parti socialiste s’il y a eu des mesures d’accompagnement lors de chaque extension de nos accords avec l’Union européenne».

Ada Marra (PS) est contre. Image: Jean-Bernard Sieber

Ensemble à Gauche est également aligné sur la position des syndicats. «Cet accord facilite le dumping salarial et participe au nivellement par le bas du droit du travail», dénonce Franziska Meinherz. La candidate soutient «une solidarité internationale» mais s’érige contre un accord qui «met les salariés des différents pays en concurrence». L’accord-cadre tel que négocié par la Confédération ne bénéficie visiblement pas de majorité politique. Durant la prochaine législature, ses détracteurs disparates auront la tâche de réécrire nos relations avec notre voisin.

Franziska Meinherz (EàG) est contre. Image: dr


Clarifications sur l’accord institutionnel

L’accord institutionnel a été négocié dans le but d’instaurer un cadre aux différents accords qui lient la Suisse à l’UE. C’est le système trouvé pour adapter ces accords aux évolutions du droit européen de manière régulière et harmonisée.

Le Conseil fédéral devait signer l’accord institutionnel avant l’été. Au lieu de cela, il a envoyé une bafouille à la Commission européenne dans laquelle il demande de «clarifier» trois points de l’accord. Cela concerne certaines dispositions sur la protection des salaires et des travailleurs, les aides d’État et la directive sur la libre circulation.

«Clarifier» relève du langage diplomatique. Car, en fait, il s’agit bien de renégocier des pans de l’accord. Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que l’objet n’a aucune chance devant le peuple tant que les syndicats et l’UDC s’y opposent.

Sans signature, l’UE a annoncé qu’elle laisserait les accords se dégrader. Ainsi, en juin, elle a mis fin à l’équivalence boursière avec la Suisse. Ce qui n’a pas été trop douloureux. Mais l’une des prochaines étapes pourrait être l’exclusion du Programme européen de recherche.

Créé: 10.10.2019, 10h38

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