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Accueil parascolaire: Vaud renforce sa participation

Plébiscité en 2009 par plus de 70% des Vaudois, l'accueil parascolaire des enfants de quatre à quinze ans se concrétise.

La conseillère d'Etat Nuria Gorrite.
La conseillère d'Etat Nuria Gorrite.
ARCHIVES, Keystone

Plébiscité en 2009 par plus de 70% des Vaudois, l'accueil parascolaire des enfants de quatre à quinze ans se concrétise. Le Conseil d'Etat vient de soumettre au Grand Conseil la révision de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE). Par rapport à l'avant-projet, le gouvernement a renforcé sa participation financière.

La réforme de la LAJE oblige les communes à mettre en oeuvre un socle minimal de prestations avant et après l'école pour les 4 à 15 ans, a rappelé la conseillère d'Etat Nuria Gorrite jeudi devant la presse à Lausanne. Après consultation des communes et des milieux concernés l'automne dernier, quelques modifications ont été apportées à l'avant-projet.

Selon les chiffres 2014, le taux de couverture de l'accueil parascolaire se monte à 12,7% avec de fortes disparités entre communes et régions. L'objectif à atteindre selon l'OCDE tourne autour de 30%. Pour aider les communes à développer ces prestations, le Conseil d'Etat propose de renforcer son soutien à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE).

Coup de pouce

En plus des 30 millions supplémentaires prévus dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), la contribution va s'adapter automatiquement à la croissance de l'offre, a indiqué la cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH), partant du principe que la RIE III sera acceptée en votation le 20 mars.

La nouveauté, c'est que le canton s'engage à verser l'équivalent de 17% de la masse salariale du personnel éducatif à partir de 2018. Ce pourcentage augmentera progressivement pour atteindre 25% en 2023, a souligné la conseillère d'Etat. Cette proposition répond à une motion de la députée PLR Christelle Luisier qui demandait une participation plus importante de l'Etat au dispositif.

Subvention évolutive

Auparavant, la subvention de l'Etat était fixe. Elle était décrétée par le Parlement lors de l'exercice budgétaire, a rappelé la conseillère d'Etat. Désormais la participation de l'Etat sera évolutive, un modèle validé par les communes en consultation. Cette nouvelle logique stabilisera le financement de la subvention dans la durée, s'est réjouie la ministre.

Pour Nuria Gorrite, cette «loi d'aujourd'hui» répond à l'évolution du mode de vie des Vaudois. La réforme répond aussi à une forte attente des milieux économiques, qui contribuent au financement à hauteur de 0,08 pour mille.

De 6h30 à 18h30

Concrètement, pour matérialiser la volonté populaire, les communes devront au minimum proposer à midi un accueil avec repas pour les enfants de 4 à 15 ans. Pour les 4 à 12 ans, une prise en charge sera également proposée après les cours, en fin d'après-midi.

Pour les 4 à 10 ans, un accueil sera offert le matin, avant le début des classes. Enfin pour les petits jusqu'à huit ans, une offre devra être mise en place le mercredi après-midi. Comme aujourd'hui, le recours à l'offre parascolaire reste facultatif pour les parents.

Normes fixées par les communes

Les communes pourront choisir de répondre seules à leur obligation découlant de l'article constitutionnel voté par le peuple ou d'adhérer à un réseau d'accueil de jour. Dans ce cas, elles bénéficieront des subventions de la FAJE.

Les communes fixeront les normes de l'accueil parascolaire. L'établissement intercommunal pour l'accueil parascolaire primaire (EIAP) sera créé à cet effet. L'Etat continuera à assurer la surveillance des structures d'accueil, a précisé Nuria Gorrite.

En réponse à des interventions parlementaires, le projet prévoit également un allégement des normes pour l'accueil préscolaire. Notamment un assouplissement en matière de formation du personnel.

Nuria Gorrite espère que le Grand Conseil débattra de cette révision avant l'été afin que la loi puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

(ats)

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