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Accusations de pollution classées: le TF confirme

Un procureur avait blanchi Orllati de soupçons de pollution. Fabien Dunand voulait recourir. Le Tribunal fédéral le stoppe.

Orllati était accusé d'avoir pollué de manière organisée la décharge de Bioley-Orjulaz (photo) et d'autres sites. Le groupe a été blanchi par un procureur. Fabien Dunand voulait recourir contre le classement de cette affaire. Selon le TF, il n'en a pas le droit.
Orllati était accusé d'avoir pollué de manière organisée la décharge de Bioley-Orjulaz (photo) et d'autres sites. Le groupe a été blanchi par un procureur. Fabien Dunand voulait recourir contre le classement de cette affaire. Selon le TF, il n'en a pas le droit.
Florian Cella

En juillet 2016, l’Etat de Vaud saisissait la justice pénale. Il dénonçait les agissements présumés du groupe Orllati. Trois poids lourds de l’immobilier et du bâtiment, Bernard Nicod, Sotrag et Marti, accusaient en effet leur concurrent de polluer de manière organisée la décharge de Bioley-Orjulaz et d’autres sites. Le 22 mai 2017, le procureur Christian Buffat rendait une ordonnance de classement. Blanchi, Orllati déposait plainte pour calomnie contre les entrepreneurs qui l’avaient accusé.

Depuis la fin de 2016, un dénonciateur anonyme, qui s’est avéré être Fabien Dunand, ancien rédacteur en chef de 24heures, alertait les médias et les députés au sujet de cette affaire. Il était ensuite question d’une pollution de la nappe phréatique et de l’eau potable. Cette fois, c’est l’Etat qui déposait plainte, pour calomnie et menaces alarmant la population.

«Volonté de recourir»

De son côté, Fabien Dunand a décidé de recourir contre l’ordonnance de classement rendue par le procureur Christian Buffat qui innocentait Orllati. Mais selon la justice vaudoise, il n’avait pas qualité pour mener cette procédure. Fabien Dunand s’est battu jusqu’au Tribunal fédéral (TF) pour faire reconnaître son droit. Le TF l’a toutefois débouté dans un arrêt rendu le 20 août.

Selon les juges fédéraux, Fabien Dunand n’était pas directement impliqué dans l’enquête sur la pollution supposée: «Le simple fait d’alléguer un risque pour sa santé ou pour sa vie, risque tout théorique, ne pouvait suffire à faire de lui un tiers touché par les actes de la procédure». L’ancien rédacteur en chef de 24heures craignait en outre que le classement des accusations de pollution soit un obstacle à sa défense dans l’enquête menée contre lui pour calomnie. La présomption de son innocence serait violée. Le TF ne l’a toutefois pas suivi.

Recours à Strasbourg?

«Sur des sujets environnementaux, il nous semble que l’accès à la justice doit être ouvert au plus grand nombre», réagit Me Elie Elkaim, défenseur de Fabien Dunand. Il n’exclut pas de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’avocat confirme la ferme volonté de son client de se battre face aux procédures dirigées contre lui: «L’arrêt du TF n’entrave pas son droit à se défendre et à faire la preuve de la vérité et de sa bonne foi».

Classement exécutoire

Le groupe Orllati souligne de son côté que l’ordonnance de classement est exécutoire. Soutenir qu’une pollution organisée a eu lieu à Bioley-Orjulaz et ailleurs est désormais clairement illicite. Selon le porte-parole de l’entreprise, Marc Comina, «ceux qui ont accusé le groupe Orllati ont perdu sur toute la ligne. Il leur reste encore à se défendre contre l’accusation légitime de calomnie».

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